{"title":"Introduction : Pour une histoire du « gouvernement d’Assemblée ». Les comités à la charnière du Législatif et de l’Exécutif","authors":"V. Martin","doi":"10.4000/lrf.3829","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3829","url":null,"abstract":"Dans la continuite des travaux recents realises tant sur la fabrication que sur l’execution de la loi, le present numero, issu d’une journee d’etude organisee aux Archives nationales le 13 juin 2019, se propose de revisiter l’axiome de la « separation des pouvoirs » a partir de l’analyse des fonctions executives, assumees ou deguisees, devolues en droit ou exercees de fait, par les differents comites des assemblees revolutionnaires. Ni le legicentrisme consacre, ni la mefiance exacerbee a l’encontre d’un Executif atone, voire adverse, ne peuvent suffire a expliquer le fait que, entre 1789 et 1795, ces assemblees aient presque systematiquement double chacun des ministeres par un comite eponyme dote d’attributions quasi-similaires, voire redondantes. Comment definir cette forme de gouvernement legislatif parallele ou parasite de l’action ministerielle ? Notre hypothese est que ce gouvernement par les comites ne constitue pas tant l’exception que la norme de fonctionnement des assemblees. C’est cette norme qui est seulement poussee a son paroxysme sous le « gouvernement revolutionnaire » de l’an II. Ce « gouvernement d’Assemblee », par lequel les deputes gouvernent par l’entremise de leurs comites, aux cotes ou aux depens des ministeres, s’invente et s’experimente en realite des les deux premieres legislatures. En permettant de suppleer autant que de seconder l’administration ministerielle, les comites ont constitue un rouage cardinal dans le dispositif d’echanges necessaires entre le Legislatif et l’Executif. Les contributions rassemblees dans ce numero permettent ainsi de montrer en quoi, en cela, ces comites n’ont pas tant participe a la confusion qu’a l’equilibre des pouvoirs.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"63 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"127243661","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799)","authors":"Francis Fiszleiber","doi":"10.4000/lrf.3442","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3442","url":null,"abstract":"La Constitution de l’an III interdit les comites permanents au sein du Corps legislatif. Les questions financieres, au centre des debats des Conseils, conduisent ceux-ci a contourner la Constitution en se dotant de commissions specialisees et perennes chargees de preparer la legislation financiere. Cela ne suffira pas a sauver le Directoire, qui disparait apres le Coup d’Etat de Bonaparte le 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799), a cause, principalement, de son desastre financier.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"40 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125649979","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Les papiers de la Commission des Seize (frimaire-ventôse an III / décembre 1794-mars 1795)","authors":"C. Parce","doi":"10.4000/lrf.3502","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3502","url":null,"abstract":"La Commission des Seize est creee par la Convention nationale en frimaire an III (decembre 1794) pour reflechir a un nouveau mode d’organisation des commissions executives, puis aux lois organiques necessaires a la mise en application de la Constitution de 1793. Ses archives, conservees aux Archives nationales, constituent une source d’information extremement interessante pour l’etude du fonctionnement interne des commissions executives et des relations qu’elles entretiennent les unes avec les autres ainsi qu’avec les comites de la Convention. Elles offrent egalement un apercu des reflexions de la Commission sur l’organisation du gouvernement qui annoncent les travaux de la Commission des Sept, puis de la Commission des Onze, qui se verront confier ses attributions quelques mois plus tard.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"38 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"129718616","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Comment remédier à la « disette de numéraire » sans « avilir » la monnaie ?","authors":"L. Pons","doi":"10.4000/lrf.3162","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3162","url":null,"abstract":"Cet article se propose d’analyser l’activite des comites monetaires de la Constituante et de la Legislative, ainsi que leur role dans l’administration des monnaies. Les premieres annees de la Revolution sont marquees par une importante penurie monetaire qui affecte la vie quotidienne de plusieurs groupes sociaux. Afin de resoudre cette crise, les administrations centrales et locales mettent en œuvre des mesures qui paraissent rompre avec les pratiques de l’administration monetaire d’Ancien Regime. Les deux comites que nous etudions cherchent a attenuer les effets de la « disette de numeraire », sans pour autant generer de nouveaux « desordres ». Si ces comites ne s’occupent en principe que de legislation monetaire, ils sont amenes, du fait des defaillances de l’administration des monnaies, a surveiller, en etroite collaboration avec le ministre des Contributions publiques et la commission des monnaies, l’execution de cette legislation.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"12 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126697483","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"De l’articulation des pouvoirs législatif et exécutif : les comités de la Convention en matière de transports (1793-1795)","authors":"A. Conchon","doi":"10.4000/lrf.3360","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3360","url":null,"abstract":"A travers l’etude des activites complementaires des deux comites de la Convention - celui des ponts et chaussees devenu par la suite Comite des travaux publics, et celui des transports, postes et messageries – l’objectif de cette contribution est de saisir le role de ces institutions dans le processus de centralisation, sous l’egide de l’Assemblee, des questions relatives aux infrastructures et aux services de transport. L’institutionnalisation de ces deux comites parlementaires participe de fait de l’autonomisation d’une competence legislative sur ce domaine d’action politique sous la Convention thermidorienne. On verra ensuite que le travail respectif de ces deux instances se situe dans un contexte de recomposition des relations entre les pouvoirs legislatif et executif. L’etude de l’activite de ces deux comites permettra enfin de constater qu’ils œuvrent non seulement a l’elaboration de la loi mais aussi a son execution.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"44 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130228816","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Le travail des Comité(s) et Commission(s) d’agriculture des Assemblées révolutionnaires : une approche par la politique de l’animal domestique (1789-1795)","authors":"Malik Mellah","doi":"10.4000/lrf.3345","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3345","url":null,"abstract":"En s’attachant davantage a une action dans un domaine, celui de l’elevage et de la medecine veterinaire, qu’a des aspects proprement institutionnels, cette etude des Comites d’agriculture successifs des assemblees revolutionnaires revele des transformations importantes dans les rapports entre legislatif et executif. Les entrees en Republique, a partir de 1792, s’accompagnent en effet d’approches nouvelles de l’action dans le domaine de l’agriculture puis du gouvernement du nombre et de la vitalite. A partir de l’an II, se met en place un dispositif inedit qui associe les savants et les techniciens reunis au sein de la Commission d’agriculture et des arts, aux deputes du Comite d’agriculture.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"22 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124615422","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"John Stuart Mill et Karl Marx face aux limites de la propriété privée","authors":"V. Brunet","doi":"10.4000/lrf.3600","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3600","url":null,"abstract":"Forme par Jeremy Bentham, James Mill et David Ricardo, John Stuart Mill s’est eloigne de la conception classique de la propriete privee. Alors que ses maitres voyaient la propriete fonciere comme un prolongement de la liberte individuelle, J. S. Mill a integre la critique saint-simonienne de cette institution a sa reflexion. Il s’est oriente dans un sens radical, en pronant la taxation de l’accroissement indu de la rente fonciere et la limitation des heritages. Sa lutte contre la privatisation des communs l’a conduit a prendre la tete de la Land Tenure Reform Association, un mouvement reformiste avance. La critique millienne du droit de propriete illimitee n’a pas convaincu Karl Marx, qui a remis en cause la vision des « socialistes utopiques », et lance une association rivale, la Land and Labour League. L’accumulation de la propriete fonciere entre quelques mains represente une etape dans le developpement du capitalisme qui sera depassee par la revolution proletarienne. Les proprietes privees seront nationalisees, et la rente fonciere mise au service du systeme communiste.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"198 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"129338368","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Contraindre l’Exécutif à la transparence financière ","authors":"B. Carré","doi":"10.4000/lrf.3372","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/lrf.3372","url":null,"abstract":"Le Comite des pensions de l’Assemblee nationale constituante ne se contenta pas de reformer les pensions royales et de creer le premier systeme de retraite de la fonction publique d’Etat. Cree en janvier 1790, ce comite de douze membres, preside par Armand-Gaston Camus, s’est rendu celebre pour avoir publie le contenu du Livre rouge. Ce registre des depenses secretes de la monarchie a souvent ete confondu, a tort, avec la liste des pensions. La publication du Livre rouge par le Comite des pensions contribua a fragiliser l’Executif et a accroitre le regard de l’Assemblee sur les finances publiques. Cet article revient sur les circonstances qui ont conduit les deputes a former un comite des pensions, malgre l’existence d’un comite charge des finances, et sur ce que cette creation revele des rapports entre l’Executif et le Legislatif a la fin de l’annee 1789 et au debut de l’annee 1790.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"208 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115747456","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Haïti-France. Permanences, évolutions et incidences d’une pratique de relations inégales au xixe siècle","authors":"Gusti-Klara Gaillard-Pourchet","doi":"10.4000/LRF.2844","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/LRF.2844","url":null,"abstract":"Les assises des relations neocoloniales franco-haitiennes sont progressivement plantees puis confortees durant le long xixe siecle haitien (1804-1915). Dans un premier temps, les choix politiques observes par les elites dirigeantes haitiennes en formation, comme la prise en compte des interets anglais et etasuniens et l’evolution de l’echiquier regional, participent a freiner la progression de l’influence francaise en Haiti. En 1825, et avec en toile de fond la politique de la canonniere, la reconnaissance sous conditions de l’independance de l’ancienne Saint-Domingue par la France inaugure une etape de renforcement des echanges entre les deux Etats en depit de discontinuites episodiques. A la fin du xixe siecle, la preponderance francaise en Haiti atteint son apogee, la presence des jeunes puissances allemande et etasunienne restant relativement moderee jusqu’en 1910. Tout au long du siecle, les relations franco-haitiennes sont fondamentalement inegales. Subordination financiere, dissymetrie des echanges commerciaux, relations diplomatiques desequilibrees, predominance des referents culturels francais (religion, langue) au sein des couches sociales dominantes constituent le cadre dans lequel s’inscrivent durablement les rapports de dependance tisses entre Port-au-Prince et Paris. Le debarquement des marines en Haiti en juillet 1915, en pleine guerre mondiale, marque une rupture : le retrecissement graduel des echanges franco-haitien sera a l’ordre du jour.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-06-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"131226224","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"L’Empire français et la langue italienne : le débat sur la langue et les conséquences de l’époque napoléonienne en Italie","authors":"Elisa Baccini","doi":"10.4000/LRF.2680","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/LRF.2680","url":null,"abstract":"Le travail de Paul Hazard sur le lien entre la Revolution francaise et les lettres italiennes n’a pas eu la posterite academique qu’il meritait. A cet egard, il est utile d’analyser les positions des intellectuels italiens de l’epoque napoleonienne par rapport a l’occupation francaise de la peninsule italienne. La presence physique des Francais dans l’administration et la societe civile a egalement declenche un changement dans la langue italienne. Les politiques linguistiques napoleoniennes, quoique pas uniformes dans tous les departements italiens, ont en outre joue un role dans l’evolution du debat intellectuel sur la langue italienne.","PeriodicalId":173802,"journal":{"name":"La Révolution française","volume":"704 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-06-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133256962","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}