Contraindre l’Exécutif à la transparence financière

Abstract

Le Comite des pensions de l’Assemblee nationale constituante ne se contenta pas de reformer les pensions royales et de creer le premier systeme de retraite de la fonction publique d’Etat. Cree en janvier 1790, ce comite de douze membres, preside par Armand-Gaston Camus, s’est rendu celebre pour avoir publie le contenu du Livre rouge. Ce registre des depenses secretes de la monarchie a souvent ete confondu, a tort, avec la liste des pensions. La publication du Livre rouge par le Comite des pensions contribua a fragiliser l’Executif et a accroitre le regard de l’Assemblee sur les finances publiques. Cet article revient sur les circonstances qui ont conduit les deputes a former un comite des pensions, malgre l’existence d’un comite charge des finances, et sur ce que cette creation revele des rapports entre l’Executif et le Legislatif a la fin de l’annee 1789 et au debut de l’annee 1790.