Introduction : Pour une histoire du « gouvernement d’Assemblée ». Les comités à la charnière du Législatif et de l’Exécutif

Dans la continuite des travaux recents realises tant sur la fabrication que sur l’execution de la loi, le present numero, issu d’une journee d’etude organisee aux Archives nationales le 13 juin 2019, se propose de revisiter l’axiome de la « separation des pouvoirs » a partir de l’analyse des fonctions executives, assumees ou deguisees, devolues en droit ou exercees de fait, par les differents comites des assemblees revolutionnaires. Ni le legicentrisme consacre, ni la mefiance exacerbee a l’encontre d’un Executif atone, voire adverse, ne peuvent suffire a expliquer le fait que, entre 1789 et 1795, ces assemblees aient presque systematiquement double chacun des ministeres par un comite eponyme dote d’attributions quasi-similaires, voire redondantes. Comment definir cette forme de gouvernement legislatif parallele ou parasite de l’action ministerielle ? Notre hypothese est que ce gouvernement par les comites ne constitue pas tant l’exception que la norme de fonctionnement des assemblees. C’est cette norme qui est seulement poussee a son paroxysme sous le « gouvernement revolutionnaire » de l’an II. Ce « gouvernement d’Assemblee », par lequel les deputes gouvernent par l’entremise de leurs comites, aux cotes ou aux depens des ministeres, s’invente et s’experimente en realite des les deux premieres legislatures. En permettant de suppleer autant que de seconder l’administration ministerielle, les comites ont constitue un rouage cardinal dans le dispositif d’echanges necessaires entre le Legislatif et l’Executif. Les contributions rassemblees dans ce numero permettent ainsi de montrer en quoi, en cela, ces comites n’ont pas tant participe a la confusion qu’a l’equilibre des pouvoirs.