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Le principe de précaution pour lutter contre la radicalisation en milieu carcéral : une mesure risquée ! 打击监狱激进化的预防原则:一个有风险的措施!
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2020-05-20 DOI: 10.3917/apd.621.0388
J. Melchior, O. Zanna
{"title":"Le principe de précaution pour lutter contre la radicalisation en milieu carcéral : une mesure risquée !","authors":"J. Melchior, O. Zanna","doi":"10.3917/apd.621.0388","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.621.0388","url":null,"abstract":"La presente contribution analyse les deux risques auxquels sont confrontes l’administration\u0000penitentiaire et son personnel, les surveillants notamment, dans leur lutte contre la radicalisation : le\u0000risque de la protection insuffisante de la societe face a des conversions non reperees et susceptibles\u0000d’aboutir a des actes violents de type terroriste, d’une part, et, d’autre part, le risque du signalement\u0000systematique pouvant conduire au renforcement du sentiment de discrimination chez certains detenus\u0000et, paradoxalement, constituer un terrain favorable au developpement de la radicalisation violente. Pour\u0000depasser ces deux risques, il est propose, a partir de donnees de terrain, une application equilibree du\u0000principe de precaution qui devrait reposer sur une meilleure formation des personnels par la pratique,\u0000entre autres, de l’interpretation croisee.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130068921","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La précaution dans l’innovation en matière de médicaments et de vaccins 药物和疫苗创新中的预防措施
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2020-05-20 DOI: 10.3917/apd.621.0356
Sophie Hocquet-Berg
{"title":"La précaution dans l’innovation en matière de médicaments et de vaccins","authors":"Sophie Hocquet-Berg","doi":"10.3917/apd.621.0356","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.621.0356","url":null,"abstract":"La presente contribution analyse le role du principe de precaution lorsque des medicaments\u0000ou des vaccins exposent les patients a un risque d’atteintes corporelles. S’il etait pleinement consacre en\u0000droit de la responsabilite civile, le principe de precaution permettrait de faire peser sur les laboratoires\u0000pharmaceutiques, non seulement la charge des dommages que les medicaments ou les vaccins causent,\u0000mais encore celle des risques graves et irreversibles, meme scientifiquement incertains, auxquels ils\u0000exposent les patients, ce qui peut sembler injuste. L’examen du droit positif montre cependant que le\u0000principe de precaution a d’ores et deja contribue a assouplir les conditions de la responsabilite civile en\u0000matiere de medicaments et de vaccins.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130813976","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le principe de précaution en matière bancaire et financière 银行和金融领域的预防原则
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2020-05-20 DOI: 10.3917/apd.621.0196
M. Grégoire
{"title":"Le principe de précaution en matière bancaire et financière","authors":"M. Grégoire","doi":"10.3917/apd.621.0196","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.621.0196","url":null,"abstract":"La presente contribution met en evidence le role fondamental du principe de precaution\u0000dans l’elaboration et la mise en œuvre de l’Union bancaire. Trois piliers la composent, le Mecanisme de\u0000supervision unique, le Mecanisme de resolution unique et le Systeme unifie de protection des depots,\u0000refletant en forme pyramidale une approche graduee du risque systemique.\u0000La montee en puissance de l’usage des technologies de gouvernance algorithmique pour traiter les\u0000operations financieres sur les marches engendre de nouveaux types de risques, lies a la vitesse et au\u0000volume inedits des ordres traites a l’intervention de robots. Pour tenter d’en desamorcer les dangers, les\u0000regulateurs ont recours au meme type d’instruments automatises, de maniere a ajuster leur vitesse de\u0000reaction a celle des transactions a controler.\u0000Enfin, le phenomene de generation de monnaies privees par des mecanismes de cryptographie\u0000autocertifies, telle la blockchain, en ce qu’ils cherchent a se passer de l’appareil d’Etat, representent un defi\u0000pour la souverainete des autorites en charge de politiques publiques, fondees sur un socle de legitimite\u0000constitutionnelle. La encore, le principe de precaution invite a mettre en place une monnaie de meme\u0000nature mais non affranchie de tout systeme juridique l’encadrant. Le processus est a l’etude au sein de\u0000l’Union europeenne et de certains Etats membres, dont la France.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"17 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133617138","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l’urbanisme 城市规划法中预防原则宪法化的影响
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2020-05-20 DOI: 10.3917/APD.621.0338
S. Caudal
{"title":"Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l’urbanisme","authors":"S. Caudal","doi":"10.3917/APD.621.0338","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/APD.621.0338","url":null,"abstract":"Le verdissement du droit de l’urbanisme a commence des l’apparition du droit de\u0000l’environnement et s’est depuis largement developpe. Neanmoins, s’agissant d’un principe aussi novateur\u0000que le principe de precaution, l’impact de celui-ci a veritablement peine a emerger et l’on pouvait donc\u0000s’attendre a ce que la Charte de l’environnement lui donne une impulsion decisive. Toutefois, plus de\u0000quinze ans apres l’entree en vigueur de ce texte, le constat est celui d’une influence qui reste a la marge du\u0000droit de l’urbanisme. Le droit ecrit, tout d’abord, est reste singulierement impermeable a ce principe, que\u0000ce soit sous forme d’une consecration officielle ou au travers de regles et mecanismes d’application. Du\u0000cote de la jurisprudence administrative, ensuite, on constate que si la nouvelle Charte a conduit a un\u0000spectaculaire revirement de jurisprudence, le Conseil d’Etat a fixe des conditions d’application telles que\u0000le principe reste encore a l’etat virtuel.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"164 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114531616","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La Convention citoyenne pour le climat vue du droit de l’environnement : un dispositif participatif singulier en voie d’institutionnalisation 从环境法角度看《公民气候公约》：制度化道路上的独特参与机制
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2020-05-20 DOI: 10.3917/apd.621.0524
A. V. Lang
{"title":"La Convention citoyenne pour le climat vue du droit de l’environnement : un dispositif participatif singulier en voie d’institutionnalisation","authors":"A. V. Lang","doi":"10.3917/apd.621.0524","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.621.0524","url":null,"abstract":"Cette contribution etudie les caracteristiques de la Convention citoyenne pour le climat en\u0000tant que nouvelle procedure participative. Confrontee aux categories du droit de l’environnement, ainsi\u0000qu’a d’autres modeles informels qui l’ont precedee, elle affirme sa singularite. Son integration particuliere\u0000dans le processus normatif y participe egalement. En effet, la traduction juridique des propositions de la\u0000Convention est deja amorcee. En outre, la reforme en cours du Conseil economique, social et\u0000environnemental devrait perenniser l’organisation de deliberations entre citoyens tires au sort, inscrivant\u0000ainsi le prototype de la Convention pour le climat dans un dispositif participatif renouvele.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"29 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130171797","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Les approches de précaution dans le secteur alimentaire 食品部门的预防方法
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2020-05-20 DOI: 10.3917/apd.621.0324
P. Bouillot
{"title":"Les approches de précaution dans le secteur alimentaire","authors":"P. Bouillot","doi":"10.3917/apd.621.0324","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.621.0324","url":null,"abstract":"De la production a la transformation, le secteur alimentaire fait face a des risques incertains pour la sante qui impliquent la mobilisation d'approches de precaution. Dans le reglement (CE) n° 178/2002 etablissant les principes generaux de la legislation alimentaire, le principe de precaution a ete enonce precisement. Sans surprise, il implique de prendre des mesures de gestion en cas de suspicion d'un risque. Il s'adresse aux pouvoirs publics. La jurisprudence est venue preciser les criteres de sa mise en oeuvre en marquant une relative dependance du gestionnaire des risques a l'avis de l'evaluateur, mais les mesures de gestion de risques sont parfois legistiquement discutables et cacophoniques. Dans un contexte de desengagement de l'Etat, les exploitants du secteur alimentaire sont egalement concernes par la precaution, mais le contour de leurs obligations dans ce domaine reste encore imprecis. A defaut d'interpretation jurisprudentielle, davantage de transparence pourrait venir au support d'une meilleure gestion du risque incertain.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"35 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"116795394","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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L’indépendance de l’avocat 律师的独立性
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2019-10-21 DOI: 10.3917/apd.641.0431
Nelly Noto-Jaffeux
{"title":"L’indépendance de l’avocat","authors":"Nelly Noto-Jaffeux","doi":"10.3917/apd.641.0431","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.641.0431","url":null,"abstract":"Quel que soit le sujet et quelle que soit l’epoque, l’independance de l’avocat est une notion soulevee de facon omnipresente. La multiplicite des occurrences discursives qu’elle suscite invite pourtant a penser qu’elle revet certainement des sens varies. Cette etude se propose ainsi, non pas simplement de determiner la fonction et les enjeux que ce principe poursuit, mais aussi de clarifier les raisons pour lesquelles, encore aujourd’hui, les avocats s’identifient individuellement autant qu’ils s’appuient collectivement sur leur independance. Interroger l’independance de l’avocat dans toutes ses dimensions conduit a identifier un « modele fonctionnel » : schematiquement, la liberte que suppose la fonction d’avocat est garantie par des instruments contraignants. En contrepartie, l’avocat se soumet aux regles liees a sa profession, le controle disciplinaire ordinal permettant de reguler cette liberte.Ces dernieres decennies, les transformations ayant affectees la profession d’avocat auxquelles s’ajoute le renforcement des controles de l’autorite publique ont pourtant modifie ce modele. Pour l’avocat, integrer des logiques economiques a suppose de reduire la portee de son independance a une dimension principalement intellectuelle et technique. Des lors, son independance, bien que toujours une composante de son identite professionnelle, apparait desormais comme un concept a geometrie variable en fonction de parametres multiples.Cette etude, en identifiant les differents defis auxquels l’independance de l’avocat est actuellement exposee, se propose d’analyser l’effectivite de cette independance tout en invitant a s’interroger sur l’efficacite du modele sur lequel elle repose.","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"7 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-10-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134613964","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La médiation de la consommation 消费的中介
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2019-05-20 DOI: 10.3917/apd.611.0224
Sophie Gjidara-Decaix
{"title":"La médiation de la consommation","authors":"Sophie Gjidara-Decaix","doi":"10.3917/apd.611.0224","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.611.0224","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130215813","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La justice restauratrice 正义餐厅
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2019-05-20 DOI: 10.3917/apd.611.0140
Jean-Marie Brigant
{"title":"La justice restauratrice","authors":"Jean-Marie Brigant","doi":"10.3917/apd.611.0140","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.611.0140","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"27 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125508604","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La médiation en urgence 紧急情况下的调解
Archives de philosophie du droit Pub Date : 2019-05-20 DOI: 10.3917/apd.611.0050
P. Morel
{"title":"La médiation en urgence","authors":"P. Morel","doi":"10.3917/apd.611.0050","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/apd.611.0050","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":185755,"journal":{"name":"Archives de philosophie du droit","volume":"21 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-05-20","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124443244","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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