Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l’urbanisme

Abstract

Le verdissement du droit de l’urbanisme a commence des l’apparition du droit de l’environnement et s’est depuis largement developpe. Neanmoins, s’agissant d’un principe aussi novateur que le principe de precaution, l’impact de celui-ci a veritablement peine a emerger et l’on pouvait donc s’attendre a ce que la Charte de l’environnement lui donne une impulsion decisive. Toutefois, plus de quinze ans apres l’entree en vigueur de ce texte, le constat est celui d’une influence qui reste a la marge du droit de l’urbanisme. Le droit ecrit, tout d’abord, est reste singulierement impermeable a ce principe, que ce soit sous forme d’une consecration officielle ou au travers de regles et mecanismes d’application. Du cote de la jurisprudence administrative, ensuite, on constate que si la nouvelle Charte a conduit a un spectaculaire revirement de jurisprudence, le Conseil d’Etat a fixe des conditions d’application telles que le principe reste encore a l’etat virtuel.