La Convention citoyenne pour le climat vue du droit de l’environnement : un dispositif participatif singulier en voie d’institutionnalisation

Cette contribution etudie les caracteristiques de la Convention citoyenne pour le climat en tant que nouvelle procedure participative. Confrontee aux categories du droit de l’environnement, ainsi qu’a d’autres modeles informels qui l’ont precedee, elle affirme sa singularite. Son integration particuliere dans le processus normatif y participe egalement. En effet, la traduction juridique des propositions de la Convention est deja amorcee. En outre, la reforme en cours du Conseil economique, social et environnemental devrait perenniser l’organisation de deliberations entre citoyens tires au sort, inscrivant ainsi le prototype de la Convention pour le climat dans un dispositif participatif renouvele.