La précaution dans l’innovation en matière de médicaments et de vaccins

La presente contribution analyse le role du principe de precaution lorsque des medicaments ou des vaccins exposent les patients a un risque d’atteintes corporelles. S’il etait pleinement consacre en droit de la responsabilite civile, le principe de precaution permettrait de faire peser sur les laboratoires pharmaceutiques, non seulement la charge des dommages que les medicaments ou les vaccins causent, mais encore celle des risques graves et irreversibles, meme scientifiquement incertains, auxquels ils exposent les patients, ce qui peut sembler injuste. L’examen du droit positif montre cependant que le principe de precaution a d’ores et deja contribue a assouplir les conditions de la responsabilite civile en matiere de medicaments et de vaccins.