L’indépendance de l’avocat

Nelly Noto-Jaffeux
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Abstract

Quel que soit le sujet et quelle que soit l’epoque, l’independance de l’avocat est une notion soulevee de facon omnipresente. La multiplicite des occurrences discursives qu’elle suscite invite pourtant a penser qu’elle revet certainement des sens varies. Cette etude se propose ainsi, non pas simplement de determiner la fonction et les enjeux que ce principe poursuit, mais aussi de clarifier les raisons pour lesquelles, encore aujourd’hui, les avocats s’identifient individuellement autant qu’ils s’appuient collectivement sur leur independance. Interroger l’independance de l’avocat dans toutes ses dimensions conduit a identifier un « modele fonctionnel » : schematiquement, la liberte que suppose la fonction d’avocat est garantie par des instruments contraignants. En contrepartie, l’avocat se soumet aux regles liees a sa profession, le controle disciplinaire ordinal permettant de reguler cette liberte.Ces dernieres decennies, les transformations ayant affectees la profession d’avocat auxquelles s’ajoute le renforcement des controles de l’autorite publique ont pourtant modifie ce modele. Pour l’avocat, integrer des logiques economiques a suppose de reduire la portee de son independance a une dimension principalement intellectuelle et technique. Des lors, son independance, bien que toujours une composante de son identite professionnelle, apparait desormais comme un concept a geometrie variable en fonction de parametres multiples.Cette etude, en identifiant les differents defis auxquels l’independance de l’avocat est actuellement exposee, se propose d’analyser l’effectivite de cette independance tout en invitant a s’interroger sur l’efficacite du modele sur lequel elle repose.
律师的独立性
无论主题是什么,无论时代是什么,律师的独立性是一个普遍提出的概念。然而,它所引发的话语事件的多样性让我们认为,它肯定具有不同的意义。因此,本研究的目的不仅是确定这一原则所追求的功能和利害关系,而且还阐明了为什么即使在今天,律师也像集体依赖他们的独立性一样,将自己视为个人。对律师独立性各方面的质疑导致了一种“功能模式”的确定:粗略地说,律师职能所假定的自由是由具有约束力的文书保证的。作为回报,律师必须遵守与他的职业有关的规则,有序的纪律控制使这种自由得以规范。然而,在过去的几十年里,法律职业的变化,加上公共当局控制的加强,改变了这种模式。对律师来说,整合经济逻辑意味着将其独立性的范围缩小到主要是智力和技术层面。因此,他的独立性虽然仍然是他职业身份的一个组成部分,但现在似乎是一个根据多个参数具有可变几何形状的概念。本研究通过识别律师独立性目前面临的各种挑战,旨在分析这种独立性的有效性,同时邀请对其所基于的模型的有效性提出质疑。
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