Le principe de précaution en matière bancaire et financière

La presente contribution met en evidence le role fondamental du principe de precaution dans l’elaboration et la mise en œuvre de l’Union bancaire. Trois piliers la composent, le Mecanisme de supervision unique, le Mecanisme de resolution unique et le Systeme unifie de protection des depots, refletant en forme pyramidale une approche graduee du risque systemique. La montee en puissance de l’usage des technologies de gouvernance algorithmique pour traiter les operations financieres sur les marches engendre de nouveaux types de risques, lies a la vitesse et au volume inedits des ordres traites a l’intervention de robots. Pour tenter d’en desamorcer les dangers, les regulateurs ont recours au meme type d’instruments automatises, de maniere a ajuster leur vitesse de reaction a celle des transactions a controler. Enfin, le phenomene de generation de monnaies privees par des mecanismes de cryptographie autocertifies, telle la blockchain, en ce qu’ils cherchent a se passer de l’appareil d’Etat, representent un defi pour la souverainete des autorites en charge de politiques publiques, fondees sur un socle de legitimite constitutionnelle. La encore, le principe de precaution invite a mettre en place une monnaie de meme nature mais non affranchie de tout systeme juridique l’encadrant. Le processus est a l’etude au sein de l’Union europeenne et de certains Etats membres, dont la France.