{"title":"Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et professions de la psychiatrie (Avril et mai 2024)","authors":"Haji Safar (Docteur en droit)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.004","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.004","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois d’avril et mai 2024. 1. Établissements : Autodiagnostics de l’activité en psychiatrie ; Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux, Bilan annuel 2023 ; Coopération des hôpitaux psychiatriques du Rhône ; Dénonciation du développement des USIP ; Malaise aux urgences psychiatriques. 2. Professionnels de santé : Les psychologues de l’éducation nationale ; La psychiatrie et les étudiants en médecine ; Manque d’attractivité des postes infirmiers en psychiatrie ; Insuffisance professionnelle après quatre ans d’inactivité ; Validité du certificat du généraliste constatant un burn-out à l’examen de la patiente ; Sursis à exécution d’une mesure de radiation. 3. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 734-742"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637855","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Hospitalisation sous contrainte (Avril et mai 2024)","authors":"Camila Haboubi (Docteur en droit)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.006","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.006","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Admission : Conflit entre le tiers et le patient ; Absence de recherche de tiers dans les 24<!--> <!-->heures ; Caractérisation de l’urgence et du risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade dans le certificat médical initial ; Demande par un tiers en urgence et risque pour le patient lui-même ; Caractérisation du péril imminent dans le certificat médical initial ; Appréciation de l’urgence au moment de l’admission ; Période des 72<!--> <!-->h ; Absence d’information à la commission départementale des soins psychiatriques ; Transmission à la commission départementale des soins psychiatriques. 2. Mission du juge : Mission de principe du juge ; Incapacité à modifier les prescriptions médicales ; Analyse de la capacité à consentir aux soins ; Mission du JLD et demande d’expertise ; Protection des libertés individuelles. 3. Demande de mainlevée et questions de forme : Saisine du JLD ; Computation des délais pour l’examen d’une demande de mainlevée et circonstances exceptionnelles ; Dérogation à l’audition du patient ; Visa du ministère public ; Effet de purge d’une décision antérieure du JLD ; Mainlevée pour non-respect des délais, mais octroi d’un délai pour un programme de soin ; Renouvellement à l’issue de la première période de soins psychiatriques ; Notification tardive des décisions de réintégration et de maintien de la mesure d’hospitalisation complète. 4. Motivation de fond : Amélioration fragile, dans un contexte de sous-estimation de la prise en charge nécessaire ; Troubles mentaux empêchant toute action raisonnée ; Persistance des troubles psychiques et refus de consentement aux soins de façon pérenne alors qu’ils sont indispensables ; Comportement désorganisé et risque de mise en danger ; Analyse par le JLD du contenu du programme de soins. 5. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 751-763"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637856","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Droit des victimes et de la responsabilité (avril et mai 2024)","authors":"Anne Robert (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.014","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.014","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Affaires jugées : Responsabilité d’un expert psychiatre ; Déposition d’expert devant la cour d’assises. 2. Suicide dans le service hospitalier : Droit applicable ; Suicide survenu dans le service, malgré une surveillance adaptée ; Défaut de surveillance malgré un risque connu ; Défaut de surveillance lors de la prise en charge aux urgences. 3. Agressions à l’hôpital : Viol commis sur une patiente hospitalisée et responsabilité du service ; Agression mortelle par un patient, et absence de faute de l’hôpital. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 824-832"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637868","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie","authors":"Agnès Bouquin (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.015","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.015","url":null,"abstract":"<div><p>Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 <em>(n</em><sup><em>o</em></sup> <em>23NC00444)</em> qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 4","pages":"Pages 667-669"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141638347","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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