Pendaison en chambre d’isolement : pas de responsabilité, vu l’absence de risque suicidaire décelable et une prise en charge adaptée

Abstract

Un homme a été admis en hospitalisation sous contrainte, en urgence et à la demande de la mère, après un bref passage au CHU où il a été sédaté, dans un contexte de troubles psychotiques, de toxicomanie traitée sous méthadone, et après une agression de son père. En quelques heures, il est examiné deux fois par le psychiatre, et aussi par un somaticien et une infirmière. Il est calme et reste en chambre d’isolement. Une heure après une dernière visite, il est retrouvé pendu à la barre de la douche de la chambre. Il est réanimé, mais admis en réanimation au CHU, il décède huit jours plus tard. La famille a engagé un recours en responsabilité, rejeté par le tribunal administratif (TA Dijon, 14 juin 2024, n^o 2202232).