Droit des victimes et de la responsabilité (juin et juillet 2024)

Abstract

Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Indemnisation des victimes : Droits de la partie civile ; Préjudice d’angoisse de mort imminente ; Infirmier victime d’une agression et reconnaissance comme accident de service ; 2. Responsabilité : Suicide dans la chambre d’hospitalisation alors que le risque était identifié. Détention : Recours civil en cas de conditions indignes de détention ; Responsabilité pour la qualité d’une prise en charge médicale urgente au sein de la prison. 3. Doctrine.