Méthode d’évaluation du taux d’incapacité suite à un harcèlement reconnu comme accident du travail

Abstract

Une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 7 juin 2024, n^o 22/09252, permet de faire le point de manière approfondie sur les méthodes d’évaluation du taux d’incapacité pour l’assurance maladie après un accident du travail. Le débat devant la Cour ne portait que sur le taux, car des décisions antérieures avaient déjà arrêté la réalité d’un harcèlement reconnu comme accident de travail, et un taux d’incapacité de 40 %. La demande était celle d’une rechute avec aggravation, pour un motif psychiatrique.