{"title":"Qualité de victime du terrorisme (Charlie Hebdo) et procédure d’indemnisation","authors":"Anne Robert (Avocat, Barreau de Lyon)","doi":"10.1016/j.smed.2024.10.022","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.10.022","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 6","pages":"Pages 1093-1096"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"143100742","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (août et septembre 2024)","authors":"Hakim Chergui (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.10.013","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.10.013","url":null,"abstract":"<div><div>Actualités de « droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois d’août et septembre 2024. 1. Affaires jugées : Relaxe d’un psychiatre poursuivi au pénal pour homicide involontaire suite au suicide d’une patiente ; L’impératif de deux expertises pour lever une hospitalisation sous contrainte suite à une irresponsabilité pénale ; Déclaration d’irresponsabilité pour l’obsession relationnelle d’un patient-psy sur une infirmière ; Indemnisation d’un sujet transgenre abusivement détenu, ayant dû interrompre son traitement ; Relation sexuelle d’un masseur-kinésithérapeute avec une patiente mineure. 2. Faits sociaux : L’abbé Pierre, prédateur sexuel, et la loi du silence ; Un psychiatre renvoyé aux assises pour des viols en série ; Adèle Haenel : Christophe Ruggia sera jugé pour agressions sexuelles sur mineure ; Fabien, 44 ans, schizophrène, tué par les gendarmes. 3. Doctrine.</div></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 6","pages":"Pages 1217-1225"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"143100819","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Santé mentale et droits fondamentaux (août et septembre 2024)","authors":"Céline Elysée (Avocate)","doi":"10.1016/j.smed.2024.10.002","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.10.002","url":null,"abstract":"<div><div>Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’août et septembre 2024. 1. Politiques de santé publique : Santé mentale des personnes exilées : une souffrance invisible, Centre Primo Levi, 18 septembre 2024 ; Dossier médical partagé : l’accès aux non-professionnels de santé réaffirmé, 17 septembre 2024 ; États-Unis : Comment une chaîne d’hôpitaux psychiatriques de premier plan piège les patients, Jessica Silver-Greenberg et Katie Thomas, <em>New York Times</em>, 1<sup>er</sup> septembre 2024. 2. Droit des étrangers : Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ; Appréciation de la menace à l’ordre public dans un contexte psychiatrique ; Expulsion du centre d’hébergement de déboutés du droit d’asile malgré un contexte psychiatrique. 3. Faits sociaux : Meurtre de la jeune Philippine par un étranger sous OQTF. 4. Doctrine.</div></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 6","pages":"Pages 1122-1128"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"143100724","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et professions de la psychiatrie (août et septembre 2024)","authors":"Haji Safar (Docteur en droit)","doi":"10.1016/j.smed.2024.10.004","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.10.004","url":null,"abstract":"<div><div>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois d’août et septembre 2024. 1. Établissements : FHF : des moyens suffisants pour permettre à l’hôpital public de « sortir la tête de l’eau » ; Ramsay Santé élargit son offre de soins psychiatriques ; La gestion des patients « psy » aux urgences ; Aumôniers hospitaliers pour le culte musulman ; Décision prise par un IFSI géré par une établissement PSPH ; À Bordeaux, un patient en fugue abattu par la police ; 2. Profession : Le CEFIEC et la refonte de l’exercice et de la formation infirmière ; Prescription initiale des infirmiers en pratique avancée ; Agression d’une médecin généraliste à Marseille. 3. Doctrine.</div></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 6","pages":"Pages 1137-1145"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"143100722","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Droit des victimes et de la responsabilité (août et septembre 2024)","authors":"Anne Robert (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.10.014","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.10.014","url":null,"abstract":"<div><div>Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’août et septembre 2024. 1. Contentieux général : Notion d’infection nosocomiale : conception large du lien de causalité ; Incompétence des juridictions judicaires pour condamner civilement un praticien hospitalier en dehors du cas de la faute grave ; Responsabilité pour une autorisation de sortie irrégulière d’un patient hospitalisé sous contrainte. 2. Expertise : Expertises psychiatriques des libéraux et des salariés ; Caractère contradictoire de l’expertise ; Expertise et état antérieur ; Expertise et secret médical. 3. Procédure d’indemnisation de victimes par la CIVI : Conditions de bases du droit à indemnisation ; Exercice de l’action récursoire du FGTI en l’absence de condamnation pénale (Agression et viol). 4. Doctrine.</div></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 6","pages":"Pages 1226-1234"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"143100796","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Addictions et droit (août et septembre 2024)","authors":"Nadir Ouchia (Avocat au Barreau de Lyon)","doi":"10.1016/j.smed.2024.10.005","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.10.005","url":null,"abstract":"<div><div>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois d’août et septembre 2024 : 1. Addictions : Jeunes, drogues et addictions : les consultations jeunes consommateurs ; Le vrai coût des addictions pour l’État ; La Chine et le fentanyl ; Canada : crise des surdoses ; Le rappeur Koba LaD, impliqué dans un accident de voiture mortel à Créteil, était sous l’emprise de stupéfiants. 2. Tabac : Fin de la cigarette sur les terrasses des bars ou devant les bureaux ? 3. Cannabis : Cannabis club à Berlin ; Refus d’accès dans une centrale nucléaire pour un usage ancien du cannabis. 4. Coke : La consommation de coke à La Réunion. 5. Paris d’argent : Les opérateurs des jeux d’argent ; Sénégal : La dérive des paris sportifs en ligne.</div></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 6","pages":"Pages 1146-1154"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"143100826","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Vulnérabilité et protection des majeurs (juin et juillet 2024)","authors":"Etienne Tête (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.08.044","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.08.044","url":null,"abstract":"<div><p>Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de juin et juillet 2024. Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Un candidat aux législatives placé sous curatelle renforcée. 2. Surendettement: Droit applicable ; Surendettement et bonne foi d’une personne souffrant de maniaco-dépression ; Surendettement et preuve discutée d’une ludomanie. 3. Contestation de la validité des testaments : Droit applicable ; Annulation au vu de la précision d’un rapport d’expertise psychiatrique ; Refus d’annulation malgré un rapport d’expertise, qui est contredit dans les faits. 4. Titre de séjour « étranger malade » pour une personne sous curatelle, bénéficiant d’une psychothérapie institutionnelle. 5. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 5","pages":"Pages 1005-1012"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-09-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"142228519","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Santé mentale et droit des enfants (juin et juillet 2024)","authors":"Anne Jaloustre (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.08.043","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.08.043","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Actions générales : Loi sur les violences conjugales et intrafamiliales ; Rapport du CGLPL 2023 sur les mineurs. 2. Affaires jugées : Responsabilité des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs : revirement de jurisprudence ; Responsabilité civile du département pour la mort d’une adolescente dépendant de l’ASE ; Aménagements scolaires en fonction des handicaps de l’enfant. 3. Réseaux sociaux et santé mentale de la jeunesse : États-Unis : Le chirurgien général veut un avertissement sur les médias sociaux ; New York chasse les algorithmes des réseaux sociaux pour préserver la santé mentale des jeunes. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 5","pages":"Pages 997-1004"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-09-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"142228518","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Vie sociale et environnement des patients-psy (juin et juillet 2024)","authors":"Khady Badiane (Directrice DFDS Formation)","doi":"10.1016/j.smed.2024.08.041","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.08.041","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Jeux olympiques : JO : Des restrictions abusives imposées aux patients-psy ; Sport et psychologie des athlètes. 2. Logement : Mauvais état locatif, exception d’inexécution et préjudice de jouissance. 3. Droit du travail : Indemnités journalières : interdiction de toute activité, sauf autorisation exprès ; Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif ; Obligation diligente et loyale de reclassement ; 4. Permis de conduire à durée limitée.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 5","pages":"Pages 981-988"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-09-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"142228516","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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