3 Pub Date : 2024-06-11 DOI: 10.46632/ese/2/3/4

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A Study of Satisfaction Level of Current Account Holders of Akola Urban Co-Operative Bank 阿库拉城市合作银行活期账户持有人满意度研究

3 Pub Date : 2024-05-06 DOI: 10.46632/jbab/1/3/11

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Les nuances décentralisatrices d’un « jacobin » : l’organisation de l’action publique territoriale selon Philippe Séguin 雅各宾派 "权力下放的细微差别：菲利普-塞甘（Philippe Séguin）眼中的地区公共行动组织

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.605

Kevin Alleno

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Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel 宪法税法的时间原则

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.569

Mathilde Kamal-Girard

{"title":"Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel","authors":"Mathilde Kamal-Girard","doi":"10.56078/amplitude-droit.569","DOIUrl":"https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.569","url":null,"abstract":"Le Conseil constitutionnel a développé un droit transitoire constitutionnel dont les grands principes doivent beaucoup à son appréhension de la matière fiscale. Régulièrement confronté à la rétrospectivité de la loi de finances, saisi de dispositions fiscales rétroactives, juge de sanctions fiscales ayant le caractère d’une punition, le Palais Montpensier a dû déterminer à quelles conditions le cadre temporel de la loi fiscale était conforme à la Constitution. Pour y parvenir, le Conseil constitutionnel s’est employé à définir deux grands principes, le principe de prévisibilité et le principe de pérennité. Ceux-ci ne sont pas propres au droit fiscal : mais leur naissance et leur évolution ont eu la matière fiscale pour substrat. Si la prévisibilité et la pérennité sont des principes que le Conseil constitutionnel mobilise pour encadrer la temporalité de lois intervenant dans d’autres domaines, il apparaît néanmoins une spécificité relative au droit fiscal : le degré d’exigence du Conseil constitutionnel est plus fort. Il apparaît ainsi, à la lecture de la jurisprudence constitutionnelle, que le Conseil constitutionnel dégage un véritable droit constitutionnel fiscal, avec des règles temporelles propres, qui constituent un régime intermédiaire, entre la matière pénale et les autres matières.","PeriodicalId":513014,"journal":{"name":"3","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140223320","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Les pionnières du Conseil d’État 行政法院的先驱们

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.538

L. Warin

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Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz 通过亨利-维齐奥兹的思想革新民事诉讼程序

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.531

Kévin Castanier

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Qui veut la peau de l’article 373-2-9 du Code civil ? À propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022 谁想废除《民法典》第 373-2-9 条？关于 2022 年 11 月 15 日的第 478 号法案

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.576

Emmanuelle Bornet

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D’une posture de suspicion à celle de confiance dans les applications numériques pour une alimentation saine : analyse socio-juridique des décisions judiciaires contre Yuca 从对健康饮食数字应用程序的怀疑到信任：对针对 Yuca 公司的法院判决的社会法律分析

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.650

Jan Smolinski, Élisabeth Lambert

{"title":"D’une posture de suspicion à celle de confiance dans les applications numériques pour une alimentation saine : analyse socio-juridique des décisions judiciaires contre Yuca","authors":"Jan Smolinski, Élisabeth Lambert","doi":"10.56078/amplitude-droit.650","DOIUrl":"https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.650","url":null,"abstract":"Cet article a comme objet l’observation d’une controverse sur l’information alimentaire discutée dans le cadre juridique de décisions de tribunaux de commerce et cours d’appel. Dans un contexte de crises sanitaires et environnementales, la construction de l’information sur ces risques est devenue un enjeu qui crispe les acteurs des marchés, crispation qui prend notamment la forme de recours aux jugements des tribunaux au moment d’arbitrer ces conflits. Cela est d’autant plus notable dans un contexte où les médiations informationnelles portées par des acteurs renouvelés se digitalisent et prennent la forme de scores et informations augmentées. Une étude d’un cas français exemplaire est l’affaire impliquant la société Yuca et le secteur agro-industriel de la charcuterie. Étudier l’affrontement judiciaire de ces acteurs, entre premières instances et appels, offre des clés de lecture des argumentaires qui structurent ces débats. Au prisme du droit et de la socio-économie, il s’agit de démêler les problématiques qui entourent les fondements des postures de suspicion versus la confiance des juges, la définition de la place de la recherche et du consensus scientifique dans l’établissement du jugement, et l’influence des deux dimensions précitées sur l’arbitrage entre dénigrement et liberté d’expression. Il s’agit d’exercer une focale sur les modalités de régulation des actions des médiateurs qui surveillent et influencent les pratiques marchandes, en maintenant une attention aux positions politiques qui semblent différer des positions judiciaires, divergences qui posent en définitive le constat d’informations et médiateurs à encadrer toujours plus nombreux.","PeriodicalId":513014,"journal":{"name":"3","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140222250","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Le rôle des autorités françaises de régulation dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique 法国监管机构在减少数字技术环境足迹方面的作用

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.628

Djilali Taïar

{"title":"Le rôle des autorités françaises de régulation dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique","authors":"Djilali Taïar","doi":"10.56078/amplitude-droit.628","DOIUrl":"https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.628","url":null,"abstract":"L’objet de cet article est d’analyser le rôle dévolu aux autorités de régulation françaises pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, tout en questionnant leur capacité à mener à bien cet objectif. Depuis deux lois adoptées en 2021, l’ARCEP et l’ARCOM disposent de nouvelles prérogatives pour faire valoir la protection de l’environnement dans le fonctionnement du secteur du numérique. Face au refus du législateur de questionner la transition numérique au regard de sa trajectoire insoutenable, l’intervention des autorités de régulation françaises demeure ancrée dans le cadre juridique du marché intérieur européen et ses logiques économiques, à commencer par la poursuite d’une croissance verte. C’est pourquoi leur rôle se résume à accroître la transparence sur l’empreinte environnementale du numérique, tout en promouvant l’adoption d’engagements volontaires de la part des acteurs du secteur. Le législateur refuse toujours d’imposer des obligations d’agir à ces derniers en l’absence de données supplémentaires, que l’ARCEP a désormais la charge de collecter pour obtenir une connaissance plus fine de leurs impacts. Ces informations, valorisées grâce à une coopération entre les autorités de régulation, sont censées servir à la sensibilisation des utilisateurs pour qu’ils adoptent des usages numériques plus écologiques. Bien que la baisse de l’empreinte environnementale du numérique dépende toujours de la bonne volonté des acteurs du secteur, les autorités de régulation peuvent a minima suivre l’évolution de leurs performances environnementales. Dès lors, si ces acteurs ne réduisent pas leurs incidences cumulées sur l’environnement, ils pourraient s’exposer à l’adoption d’une réglementation européenne plus contraignante, et dont le respect pourrait être assuré par les autorités de régulation.","PeriodicalId":513014,"journal":{"name":"3","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140223353","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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L’encadrement juridique des solutions numériques au service de la protection de l’environnement 环境保护数字解决方案的法律框架

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI: 10.56078/amplitude-droit.621

Antoine Oumedjkane, Thomas Le Goff

{"title":"L’encadrement juridique des solutions numériques au service de la protection de l’environnement","authors":"Antoine Oumedjkane, Thomas Le Goff","doi":"10.56078/amplitude-droit.621","DOIUrl":"https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.621","url":null,"abstract":"Cette contribution vise à analyser les règles juridiques applicables aux solutions numériques, notamment de traitements de données, et à déterminer si celles-ci sont adaptées à la mise en place d’outils utiles à la protection de l’environnement. Pour cela, le propos s’articule autour de deux approches. La première, générale, vise à analyser le régime juridique des données, notamment énergétiques et environnementales, en mettant en avant les contraintes auxquelles doivent faire face les acteurs souhaitant développer des applications au service de l’environnement. La seconde, spécifique, se concentre quant à elle sur un thème émergent : la smart city. Ce terme, qui recouvre des réalités très disparates et des objectifs beaucoup plus divers que la seule protection de l’environnement, demeure régulièrement évoqué comme l’une des solutions en faveur de la protection de l’environnement. Pourtant, si le cadre juridique, national comme européen, laisse une latitude bienvenue aux personnes publiques pour déployer ces outils, la présente contribution démontrera qu’il ne parvient pas à garantir que ces derniers aient un effet positif sur l’environnement.","PeriodicalId":513014,"journal":{"name":"3","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140222614","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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