Qui veut la peau de l’article 373-2-9 du Code civil ? À propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022

Abstract

L’inflation législative galopante en droit de la famille pousse régulièrement la résidence de l’enfant qui endure la séparation de ses parents sous les feux de l’actualité juridique, mais également sur la table de travail des parlementaires. Les propositions de loi relatives à l’institution d’un principe de « résidence alternée » sont légion ; elles se succèdent… et se ressemblent. Celle du 15 novembre 2022 n’a visiblement pas été suivie d’effets. L’avenir nous dira si la dernière en date, la proposition visant à favoriser la résidence alternée de l’enfant en cas de séparation de ses parents adoptée par les sénateurs le 14 décembre 2023, connaîtra un avenir plus prospère que ses nombreuses devancières.