从对健康饮食数字应用程序的怀疑到信任:对针对 Yuca 公司的法院判决的社会法律分析

3 Pub Date : 2024-03-21 DOI:10.56078/amplitude-droit.650
Jan Smolinski, Élisabeth Lambert
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Étudier l’affrontement judiciaire de ces acteurs, entre premières instances et appels, offre des clés de lecture des argumentaires qui structurent ces débats. Au prisme du droit et de la socio-économie, il s’agit de démêler les problématiques qui entourent les fondements des postures de suspicion versus la confiance des juges, la définition de la place de la recherche et du consensus scientifique dans l’établissement du jugement, et l’influence des deux dimensions précitées sur l’arbitrage entre dénigrement et liberté d’expression. 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摘要

本文旨在观察在商业法院和上诉法院裁决的法律框架内讨论的食品信息争议。在健康和环境危机的背景下,如何构建有关这些风险的信息已成为市场参与者之间关系紧张的一个问题。在新参与者的信息调解逐渐数字化,并以分数和增强信息的形式出现的情况下,这种情况就更加明显了。法国的一个典型案例是尤卡公司与农工商肉制品行业之间的冲突。通过对这些参与者之间的司法对抗、初审和上诉之间的司法对抗进行研究,可以了解这些辩论的论点。通过法律和社会经济学的棱镜,目的是揭示围绕对法官的怀疑和信任的基础、研究和科学共识在判决中的地位的定义,以及上述两个方面对诋毁和表达自由之间权衡的影响等问题。其目的是关注如何规范监督和影响商业行为的调解人的行为,同时关注似乎与司法立场不同的政治立场,这种分歧最终导致越来越多的信息和调解人需要受到监督。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
D’une posture de suspicion à celle de confiance dans les applications numériques pour une alimentation saine : analyse socio-juridique des décisions judiciaires contre Yuca
Cet article a comme objet l’observation d’une controverse sur l’information alimentaire discutée dans le cadre juridique de décisions de tribunaux de commerce et cours d’appel. Dans un contexte de crises sanitaires et environnementales, la construction de l’information sur ces risques est devenue un enjeu qui crispe les acteurs des marchés, crispation qui prend notamment la forme de recours aux jugements des tribunaux au moment d’arbitrer ces conflits. Cela est d’autant plus notable dans un contexte où les médiations informationnelles portées par des acteurs renouvelés se digitalisent et prennent la forme de scores et informations augmentées. Une étude d’un cas français exemplaire est l’affaire impliquant la société Yuca et le secteur agro-industriel de la charcuterie. Étudier l’affrontement judiciaire de ces acteurs, entre premières instances et appels, offre des clés de lecture des argumentaires qui structurent ces débats. Au prisme du droit et de la socio-économie, il s’agit de démêler les problématiques qui entourent les fondements des postures de suspicion versus la confiance des juges, la définition de la place de la recherche et du consensus scientifique dans l’établissement du jugement, et l’influence des deux dimensions précitées sur l’arbitrage entre dénigrement et liberté d’expression. Il s’agit d’exercer une focale sur les modalités de régulation des actions des médiateurs qui surveillent et influencent les pratiques marchandes, en maintenant une attention aux positions politiques qui semblent différer des positions judiciaires, divergences qui posent en définitive le constat d’informations et médiateurs à encadrer toujours plus nombreux.
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