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Le mariage en Chine depuis 1978 : entre les normes sociales et l’État 1978年以来中国的婚姻:社会规范与国家之间
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055262AR
Hélène Piquet
{"title":"Le mariage en Chine depuis 1978 : entre les normes sociales et l’État","authors":"Hélène Piquet","doi":"10.7202/1055262AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055262AR","url":null,"abstract":"Le présent texte porte sur le mariage en Chine depuis 1978. Y seront traitées les questions suivantes : Quels enjeux le mariage soulève-t-il dans la société chinoise d’aujourd’hui ? Quel est le traitement juridique réservé à la violence conjugale ? L’hypothèse de l’auteure veut que le mariage en Chine soit dominé par deux traditions, soit la piété filiale et la valorisation de l’harmonie. Toutes deux sont réactivées par le Parti communiste chinois. Toutefois, si la société chinoise adhère, à divers degrés, à la piété filiale, l’harmonie tient davantage des représentations. L’auteure examinera les effets de ces deux traditions sur les conceptions du mariage chinois dans la société contemporaine. À cette fin, la première partie sera consacrée au contexte juridique et politique du mariage en Chine. La deuxième partie abordera l’influence de la piété filiale sur le mariage. Le traitement juridique de la violence conjugale, au regard de la rhétorique de l’harmonie, fera l’objet de la troisième partie.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"46829275","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français 法国法律中分离的合同化及其后果
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055265AR
Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
{"title":"La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français","authors":"Stéphanie Moracchini-Zeidenberg","doi":"10.7202/1055265AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055265AR","url":null,"abstract":"En France, la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 signe une évolution d’envergure, en contractualisant le divorce par consentement mutuel ; elle s’inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation de la séparation et de ses conséquences, y compris en matière d’exercice de l’autorité parentale. La Loi no 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle semble répondre à des aspirations contemporaines pressantes : autodétermination et individualisation, pacification des relations, rapidité et économie. Pour autant, le bilan provisoire se révèle extrêmement mitigé. Non seulement parce que ces aspirations pourraient bien être en partie déçues, notamment au regard du besoin de protection des justiciables, mais aussi parce que la voie empruntée, soit une contractualisation exclusive et quelque peu précipitée, risque d’entraîner de nouvelles difficultés, en particulier dans l’espace international.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"49294630","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois 魁北克国际私法中适用于受家庭保护措施限制的继承的法律选择
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055257ar
Naiví Chikoc Barreda
{"title":"Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois","authors":"Naiví Chikoc Barreda","doi":"10.7202/1055257ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055257ar","url":null,"abstract":"Le Code civil du Québec demeure fidèle au système successoral scissionniste selon lequel la succession mobilière est régie par la loi de l’État du dernier domicile du défunt et la succession sur les immeubles, par la loi de l’État de leur situation. Cela n’a pas empêché le législateur d’admettre certaines dérogations au principe dualiste en faisant un pas timide vers le principe de l’unité de la loi applicable à la succession par l’entremise d’un choix de loi. L’efficacité de la professio juris successorale est pourtant limitée par les droits successoraux de certains proches parents du défunt attribués par la loi qui serait applicable à défaut de choix (rattachement objectif). La finalité est d’éviter que l’option de loi ne devienne un instrument de contournement des règles protectrices de la famille. Ces règles sont constitutives de limites à la liberté de tester en droit matériel en raison de considérations familiales, mais elles sont loin d’être traitées de façon uniforme par le droit international privé comparé. La question devient pertinente dans un contexte de libéralisation croissante des rapports privés internationaux où la liberté de choisir le droit applicable s’érige en principe directeur, comme le démontre le récent Règlement européen sur les successions 650/2012 qui affranchit le choix de loi des contraintes matérielles liées à la protection des proches parents du défunt. L’auteure s’interroge au sujet de la portée restrictive des mesures de protection familiale sur l’autonomie de la volonté conflictuelle en droit international privé québécois des successions.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"44393886","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Parental Alienation in Quebec Custody Litigation 魁北克监护权诉讼中的父母异化
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055264AR
Suzanne Zaccour
{"title":"Parental Alienation in Quebec Custody Litigation","authors":"Suzanne Zaccour","doi":"10.7202/1055264AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055264AR","url":null,"abstract":"This article is a study of all Quebec custody cases dealing with parental alienation in 2016. It explores the definitions, findings and implications of parental alienation in legal disputes, in light of the models of parental alienation and parental alienation syndrome described in the academic literature. This research confirms feminists’ skepticism toward the use of parental alienation in custody litigation. It concludes that alienation has varying and inconsistent definitions in law, that there is a considerable disconnect between scientific knowledge and judges’ understanding of alienation, and that the concept of parental alienation in law is ambiguous and over-inclusive, seemingly to the detriment of mothers. There is a dire need for clearer and stricter guidelines on the use of parental alienation to ensure the accuracy, coherence, and fairness of the case law.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"44212236","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le tourisme procréatif : vers une réforme contrainte de l’adoption en droit français ? 生育旅游:法国法律强制收养改革的方向?
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055263AR
Camille Vedel
{"title":"Le tourisme procréatif : vers une réforme contrainte de l’adoption en droit français ?","authors":"Camille Vedel","doi":"10.7202/1055263AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055263AR","url":null,"abstract":"Le tourisme procréatif englobe principalement deux techniques de procréation, soit la gestation pour autrui et l’insémination artificielle avec donneur à l’étranger. La Cour de cassation, juridiction suprême française, recourt en partie à l’adoption afin de traduire juridiquement les liens qui unissent l’enfant et les auteurs du projet parental. L’illicéité du processus de conception au regard du droit français ne constitue donc plus un obstacle au prononcé de l’adoption : seules les conditions légales de cette dernière sont vérifiées. Il ressort de cette position jurisprudentielle une institution de l’adoption conçue comme une technique créatrice de lien de filiation sans aucune restriction relative au mode de conception de l’enfant. L’avènement d’une règle de droit français consacrant l’indifférence au mode de conception de l’enfant en matière d’adoption est ainsi latent, de même qu’une dénaturation de l’institution de l’adoption, laquelle devient l’aboutissement d’un processus de conception impossible en droit français.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"46302597","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Rethinking the Role of Lawyers for Children : Child Representation in Canadian Family Relationship Cases 重新思考儿童律师的角色:加拿大家庭关系案件中的儿童代表
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055256AR
N. Bala, R. Birnbaum
{"title":"Rethinking the Role of Lawyers for Children : Child Representation in Canadian Family Relationship Cases","authors":"N. Bala, R. Birnbaum","doi":"10.7202/1055256AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055256AR","url":null,"abstract":"This article examines various methods for involving children in family and child welfare proceedings, surveys varying approaches in different Canadian jurisdictions to the appointment of counsel for children in these cases, and explores the controversies about the role of counsel for children. While child representation is becoming common, in most provinces it is usually limited to welfare proceedings involving older children. All jurisdictions, however, have some provisions to allow for child participation in family relationship cases. Governments and law societies in Canada should develop more coherent and comprehensive programs and policies to ensure that the views of children are considered in the family justice process in a child-focused and cost-efficient manner. There needs to be more recognition of the role of lawyers in facilitating settlement. Appointment of counsel is, however, not always the best way to involve children ; if the child is willing to share views, in some cases this may be better done by a judicial interview, a Views of the Child Report or an assessment. There should be a presumption that counsel will be an instructional advocate, but if a child lacks the capacity or willingness to instruct counsel, counsel should be an advocate for the rights and interests of the child. Regardless of the role adopted, counsel for a child also has responsibility for introducing significant evidence not otherwise before the court.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"46366734","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Les temporalités dans le droit de la famille français : la famille à l’épreuve du « présentisme » 法国家庭法中的时间性:经受“存在主义”考验的家庭
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055258AR
Younès Bernand
{"title":"Les temporalités dans le droit de la famille français : la famille à l’épreuve du « présentisme »","authors":"Younès Bernand","doi":"10.7202/1055258AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055258AR","url":null,"abstract":"Les temporalités désignent tout à la fois le caractère de ce qui s’inscrit dans le temps et une forme d’agencement du passé, du présent et du futur. L’évolution du droit de la famille est marquée par le passage d’un modèle traditionnel, fondé sur l’idée d’un mariage perpétuel, source de pérennité du lien familial à un modèle, empreint de « présentisme », caractérisé par la précarité de la conjugalité. Devant le risque de rupture du continuum de la famille, le législateur a été contraint de renforcer et de consolider la parenté. On observe, dès lors, un déplacement de la durée de la conjugalité à la parenté. Dans une logique de dissociation de la conjugalité et de la parenté, le temps subjectif, conditionnel et instantanéiste de la conjugalité s’oppose au temps objectif, inconditionnel et perpétuel de la parenté.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45056926","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Spousal Support in Quebec: Resisting the Spousal Support Advisory Guidelines 魁北克的配偶支持:抵制配偶支持咨询指南
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-09 DOI: 10.7202/1055260AR
Jodi Lazare
{"title":"Spousal Support in Quebec: Resisting the Spousal Support Advisory Guidelines","authors":"Jodi Lazare","doi":"10.7202/1055260AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1055260AR","url":null,"abstract":"Since 2005, the Spousal Support Advisory Guidelines have become an essential part of the practice of family law throughout Canada. Aimed at structuring discretionary spousal support determinations under the Divorce Act and increasing the fairness of awards, the Advisory Guidelines have been embraced by appellate courts across jurisdictions. Quebec is the exception to that trend. Despite that marriage and divorce fall under federal jurisdiction, Quebec courts resist the application of these non-binding rules, written by two family law scholars. This article responds to Quebec’s resistance to the Advisory Guidelines and suggests that concerns about them may be misplaced. By reviewing the history of Quebec’s legislative approach to married spouses, it suggests that antipathy toward the Advisory Guidelines, based on their failure to reflect Quebec matrimonial law, is misguided. Rather, judicial approaches in Quebec based on autonomy and economic independence fail to reflect the reality of both the provincial and federal legislative landscapes respecting marriage and divorce.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"44273832","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
引用次数: 1
Usages et finalités des registres d’entreprises à l’ère numérique : de l’efficience économique à la surveillance citoyenne des entreprises 数字时代商业登记的用途和目的:从经济效率到企业公民监督
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-01 DOI: 10.7202/1064650ar
Pascale Cornut St-Pierre
{"title":"Usages et finalités des registres d’entreprises à l’ère numérique : de l’efficience économique à la surveillance citoyenne des entreprises","authors":"Pascale Cornut St-Pierre","doi":"10.7202/1064650ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1064650ar","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71163833","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le contrat intelligent, nouveau vecteur de confiance dans les relations contractuelles : réalité ou rêve ? 智能合约，合同关系信任的新载体:现实还是梦想?
IF 0.1
Cahiers de Droit Pub Date : 2019-01-01 DOI: 10.7202/1064651ar
Reza Moradinejad
{"title":"Le contrat intelligent, nouveau vecteur de confiance dans les relations contractuelles : réalité ou rêve ?","authors":"Reza Moradinejad","doi":"10.7202/1064651ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1064651ar","url":null,"abstract":"L’objectif de l’article qui suit est d’apprecier le potentiel du contrat intelligent pour devenir un nouveau vecteur de confiance dans le domaine contractuel. Pour ce faire, l’auteur presente et analyse ce phenomene recent ayant emerge a la marge de l’essor de la technologie de la chaine de blocs (blockchain). Le contrat intelligent est le fruit de l’utilisation de deux procedes techniques : l’informatisation du contenu contractuel et le recours a la technologie de la chaine de blocs. Ces deux initiatives ont donne naissance a un contrat infalsifiable dont l’execution se revele automatique et transparente. Meme si le contrat intelligent, en raison notamment de limites inherentes a l’informatisation du contenu contractuel, ne peut pas apporter une solution definitive au probleme de confiance, force est de constater qu’en ameliorant la transparence et en garantissant l’execution conforme du contrat, lorsque cela est possible techniquement, il peut contribuer positivement au retablissement du climat de confiance entre les parties.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2019-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71163898","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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