Cahiers de Droit最新文献

Présentation 外观

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-03-13 DOI: 10.7202/1080608ar

Ivan Tchotourian, Matthieu Zolomian

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That Our Children So May Grow : Imagining Legal Agency for Children 我们的孩子可以成长:想象儿童的法律代理

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097344ar

Shauna Van Praagh, Jean-Frédéric Ménard, Efat Elsherif, Natalia Koper

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Regards croisés sur l’union de fait en droit québécois 魁北克法律中普通法结合的交叉观点

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097342ar

Robert Leckey

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Une jurisprudence à la fois consultative et constituante — La redéfinition des règles du jeu constitutionnel entre le Québec et le Canada par les renvois de la Cour suprême 咨询和组成的法理学-通过最高法院的参考重新定义魁北克和加拿大之间的宪法游戏规则

Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106113ar

Dave Guénette

{"title":"Une jurisprudence à la fois consultative et constituante — La redéfinition des règles du jeu constitutionnel entre le Québec et le Canada par les renvois de la Cour suprême","authors":"Dave Guénette","doi":"10.7202/1106113ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1106113ar","url":null,"abstract":"La jurisprudence est au coeur du droit constitutionnel au Canada. Une bonne compréhension du droit constitutionnel canadien requiert effectivement un examen préalable de la jurisprudence pertinente. Or, une portion importante de la jurisprudence constitutionnelle, surtout lorsqu’elle émane de la Cour suprême du Canada, prend la forme d’« avis consultatifs » ou de « renvois », formulés à la demande du pouvoir exécutif. Dans le présent article, l’auteur s’intéresse à la façon dont certains de ces renvois de la Cour suprême ont eu pour effet de redéfinir les règles du jeu constitutionnel et les rapports de force entre le Québec et le reste du Canada. À la manière d’un récit que l’on raconte, il examine les contextes politiques propres à ces renvois, leurs principales conclusions et leurs conséquences les plus importantes. Outre qu’il revient sur l’histoire constitutionnelle que façonnent ces renvois, l’auteur tente également de tirer certaines conclusions concernant les éléments qui influencent la Cour suprême dans ce type de décision, notamment le rejet de l’unilatéralisme et le recours à des sources ou à des principes non écrits.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":"15 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135954656","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Le recours à la tutelle pour protéger les enfants en situation de vulnérabilité : une mesure de protection en changement 利用监护来保护弱势儿童:一种不断变化的保护措施

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097337ar

Doris Chateauneuf, Alexandra Rivest-Beauregard, G. Pagé

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Certitudes et incertitudes au coeur des droits de l’enfant 确定性和不确定性是儿童权利的核心

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097338ar

Valentine Fau

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La jurisprudence arbitrale : composante principale du droit international des investissements 仲裁判例法:国际投资法的主要组成部分

Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106116ar

Paul Uranga

{"title":"La jurisprudence arbitrale : composante principale du droit international des investissements","authors":"Paul Uranga","doi":"10.7202/1106116ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1106116ar","url":null,"abstract":"Le droit international des investissements résulte principalement d’une multitude de traités d’investissement, souvent bilatéraux, parfois régionaux et très rarement multilatéraux. Ce régime éclaté, ayant l’arbitrage comme moyen principal de règlement des différends entre investisseurs et État, ne favorise pas, en théorie, l’émergence d’une jurisprudence réellement cohérente et pertinente. Toutefois, la pratique arbitrale florissante en matière d’investissement s’est révélée constituer une véritable jurisprudence à l’importance non négligeable. Bien que le précédent n’ait pas de valeur juridique obligatoire, force est de constater sa valeur persuasive et la systématicité de son usage. Une telle utilisation des précédents arbitraux a pu permettre le développement d’une compréhension commune des normes des traités d’investissement et favoriser ainsi indirectement le développement conventionnel de ce droit. La jurisprudence arbitrale innerve de ce fait tous les pans du droit international des investissements, du discours des arbitres à l’évolution même des normes applicables. C’est en cela que la jurisprudence arbitrale peut s’entendre comme la composante principale du droit international des investissements.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":"6 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135952852","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Do Children’s “Best Interests” Matter When Tracing Their Filiation in Quebec Civil Law ? 在魁北克民法中，子女的“最大利益”是否重要?

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097336ar

A. Campbell

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La « question » de la réserve héréditaire : retour sur un psychodrame franco-français 遗传储备的“问题”:法法心理剧的回归

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097339ar

H. Fulchiron

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Miroir, miroir, dis-moi qui est la plus jeune ? La ménopause comme critère d’entrée dans la vieillesse pour les femmes : réflexions juridiques 镜子，镜子，告诉我谁是最年轻的?更年期作为女性进入老年的标准:法律思考

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Cahiers de Droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1097340ar

L. Langevin

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