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Protection des personnes LGBT+ en Europe : le cadre juridique national et de l’Union européenne 保护欧洲LGBT+人群：欧盟和国家法律框架

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.4991

Erica Howard

{"title":"Protection des personnes LGBT+ en Europe : le cadre juridique national et de l’Union européenne","authors":"Erica Howard","doi":"10.4000/droitcultures.4991","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/droitcultures.4991","url":null,"abstract":"Cet article explore le cadre legal mis en place en Europe pour la protection contre la discrimination envers la communaute LGBT+, les propos haineux et les crimes de haine. Nous analyserons ici le droit fondamental a l’egalite et a la dignite. Nous passerons en revue detaillee la protection offerte par la loi de lutte contre la discrimination de l’UE, en nous assurant particulierement que la discrimination fondee sur l’identite sexuelle, l’expression du genre et ou les caracteristiques sexuelles sont bien protegees. Nous debattrons de la loi anti-discrimination dans cinq pays faisant partie du projet Divercity. Les mesures de l’UE relatives au discours et aux crimes de haine seront examinees au regard des dispositions du droit national penal de ces cinq pays. La Directive europeenne concernant la protection des victimes de la criminalite, qui etablit des normes minimales en matiere de droits, soutien et protection des victimes de crimes sera particulierement passee au crible car cela pourrait etre important pour les victimes de discours et crimes de haine envers la communaute LGBT+. Sa mise en place dans les cinq pays faisant partie du projet sera egalement analysee ici.","PeriodicalId":41121,"journal":{"name":"Droit et Cultures","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"43225349","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Une législation (in)utile ? Les politiques urbaines et les expériences des LGBT à Wroclaw, Pologne 有用的立法？波兰弗罗茨瓦夫的城市政策和LGBT体验

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.5141

M. Baer, Katarzyna Majbroda, Janina Radziszewska

{"title":"Une législation (in)utile ? Les politiques urbaines et les expériences des LGBT à Wroclaw, Pologne","authors":"M. Baer, Katarzyna Majbroda, Janina Radziszewska","doi":"10.4000/droitcultures.5141","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/droitcultures.5141","url":null,"abstract":"Le propos de cet article est d’analyser comment le caractere apparemment universel des dispositions legales dans la Pologne contemporaine – lesquelles font figurer l’orientation sexuelle dans la liste des motifs proteges uniquement dans le cadre de l’emploi – a identifie les initiatives du mouvement LGBT polonais fondees sur une politique identitaire et un paradigme de droits civiques de type (neo)liberal. Ses tentatives d’inclure les « minorites sexuelles » dans un concept hegemonique de citoyennete par le biais d’un recours a des mesures legislatives n’ont pas encore abouti. Mais le mouvement a reussi a introduire progressivement l’idee d’une citoyennete culturelle et juridique LGBT dans l’imaginaire collectif de la societe polonaise. Les resultats reels de cette situation au sens large a l’echelle nationale, europeenne et mondiale, vont etre abordes dans le contexte des interactions entre la municipalite et les residents LGBT de Wroclaw. Alors que la municipalite affirme que les citoyens LGBT sont inclus dans les mesures generales de lutte contre les discriminations, les activistes LGBT assurent que la municipalite ne les reconnait pas en tant que tels et renâcle a cooperer. A l’inverse, d’autres residents LGBT ne considerent pas qu’une telle reconnaissance et/ou cooperation soit souhaitable, ce qui, a son tour, problematise les principes fondamentaux d’un activisme LGBT polonais dominant.","PeriodicalId":41121,"journal":{"name":"Droit et Cultures","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45157260","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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L’identité juridique des peuples autochtones de Iakoutie et le droit russe 雅库特土著人民的法律身份和俄罗斯法律

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.5387

Tuyaara Tumusova

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Expériences de LGBTphobie à Gérone. Défis et limites des politiques concernant les crimes de haine en Catalogne 赫罗纳的lgbt恐惧症经历。加泰罗尼亚仇恨犯罪政策的挑战和局限性

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.5025

Jose Antonio Langarita Adiego, Pilar Albertín Carbó, Núria Sadurní Balcells

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From Nowhere: Provincializing Gay Life 不知从何而来:同性恋生活的地方化

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.5286

Gavin Brown

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Diversité légitime et illégitime – la Suisse et ses minorités 合法和非法的多样性-瑞士及其少数民族

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.5354

S. Choquet

{"title":"Diversité légitime et illégitime – la Suisse et ses minorités","authors":"S. Choquet","doi":"10.4000/droitcultures.5354","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/droitcultures.5354","url":null,"abstract":"La Suisse a fait de sa diversite linguistique un des piliers de son unite nationale. Bien plus que d’etre « unie dans la diversite », elle est unie par la valorisation de ses differences. D’un point de vue philosophique, considerer la diversite autochtone comme une richesse a preserver peut sembler un parti pris en faveur d’une certaine conception de la « vie bonne ». Par le principe de territorialite, la Confederation fait implicitement le choix de privilegier la preservation des groupes et leur dessein collectif sur la liberte individuelle de choisir sa langue. Ce choix se comprend en reference a la forme politique prise par la nation helvetique qui est une « consociation » (Walzer 1998). A la difference de l’Etat-nation, la consociation se donne pour but de preserver les langues et les cultures des groupes constitutifs de la nation, meme les plus minoritaires. Le modele de la consociation est-il pour autant un modele plus tolerant que l’Etat-nation qui privilegie la culture de la majorite ? Pas necessairement, puisque dans le cas de la Suisse les mecanismes politiques servant a preserver les minorites nationales ont pour consequence de promouvoir l’assimilation culturelle des immigrants. Ainsi, ce qui apparaissait initialement comme une politique de valorisation de la diversite se revele fonde sur une demarcation nette entre les differences legitimes, qu’il convient de preserver, et celles qu’il est opportun de faire disparaitre.","PeriodicalId":41121,"journal":{"name":"Droit et Cultures","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-02-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"42170346","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Présentation 外观

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.4982

Olga Jubany, Isabelle Carles

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Faire face à la LGBTphobie dans une ville moyenne : le cas de Charleroi 在普通城市应对LGBTphobia:Charleroi案例

Droit et Cultures Pub Date : 2019-02-14 DOI: 10.4000/droitcultures.5187

Isabelle Carles

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Présentation 介绍

Droit et Cultures Pub Date : 2018-10-11 DOI: 10.4000/droitcultures.4494

S. Kerneis

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Chronique d’un mort-vivant. Mise en altérité et devenir de l’homo sacer romain 活死人的编年史。改变和成为罗马sacer人

Droit et Cultures Pub Date : 2018-10-11 DOI: 10.4000/droitcultures.4573

Ralph Evêque

{"title":"Chronique d’un mort-vivant. Mise en altérité et devenir de l’homo sacer romain","authors":"Ralph Evêque","doi":"10.4000/droitcultures.4573","DOIUrl":"https://doi.org/10.4000/droitcultures.4573","url":null,"abstract":"La mort civile qui est la consequence de la mise hors-la-loi est une pratique aujourd’hui disparue qui consiste, par le droit, a priver quelqu’un de tout droit en raison de sa violation du droit. Pourtant, sa resurgence est souvent evoquee dans les debats juridiques nationaux suite a des exactions traumatisantes. Par ailleurs, des versions attenuees de la mort civile existent sous la forme d’une privation pour des citoyens d’une partie de la personnalite juridique, et font craindre un retour sur la scene juridique de la mort civile. Afin de cerner ce mecanisme, nous en expliquerons la genese en nous attardant sur une figure de la Rome archaique : celle de l’homo sacer. Nous commencerons par decrire sa mise en alterite par le Droit suite a sa transgression des regles religieuses qui maintiennent l’equilibre entre les dieux et les hommes dans la societe. Desormais simple corps vivant etranger au monde et voue aux dieux, nous verrons dans un second temps que l’homo sacer se trouve dans une relation d’exception. Ceci, aussi bien vis-a-vis du droit des hommes, puisque n’importe qui peut le mettre a mort sans craindre de devenir homicide, qu’au regard du droit des dieux, etant donne qu’en depit de son statut d’etre sacre, il ne peut etre sacrifie.","PeriodicalId":41121,"journal":{"name":"Droit et Cultures","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2018-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"48051262","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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