Quebec Journal of International Law最新文献_第5页

Le Protocole n° 16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire 第16号议定书，司法对话的理论与现实之间

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078538ar

L. Burgorgue-larsen

引用次数: 0

La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément… 法国和欧洲人权公约:一点点，很多，充满激情……

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078539ar

E. Decaux

{"title":"La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément…","authors":"E. Decaux","doi":"10.7202/1078539ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1078539ar","url":null,"abstract":"La France est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et à avoir accepté le recours individuel en 1981. Depuis l’arrêt Bozano c. France de 1986, le débat est passé du plan politique au terrain juridique : l’application directe de la Convention, reconnue formellement par les juridictions internes a pris une dimension substantielle, à la lumière d’une jurisprudence très diversifiée de la Cour de Strasbourg. La « dialogue des juges » avec les juridictions suprêmes, Conseil d’État et Cour de cassation, a montré toute sa fécondité dans la durée. On ne saurait oublier que c’est un dialogue dans les deux sens, l’influence des juges français – de René Cassin à Jean-Paul Costa, tous deux présidents de la Cour devant être soulignée. Bien plus, la France s’est fait le fer de lance du Protocole n°16 donnant toute sa dimension à ce dialogue juridictionnel, qui traduit le principe de subsidiarité, au moment même où de nouvelles contestations politiques se font jour à l’encontre des « juges étrangers ». Pour autant le lien étroit entre l’État de droit et l’idée européenne consacré par les pères fondateurs dès 1950 est plus nécessaire que jamais pour défendre les droits de l’homme sur tout le continent.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71208461","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques 《欧洲人权公约》和生物伦理问题

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078533ar

X. Bioy

{"title":"La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques","authors":"X. Bioy","doi":"10.7202/1078533ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1078533ar","url":null,"abstract":"La Convention europeenne des droits de l’homme et son interprete authentique n’etaient pas prepares a repondre aux questions societales posees par le domaine, en mutation rapide et constante, de la biomedecine. La Convention n’en a pas moins saisi ces questions au prisme des droits subjectifs, de maniere souvent tout a fait differente des Etats eux-memes, qui y voyaient plutot des enjeux de sante publique et d’ordre public, protegeant des valeurs collectives ou laissant au marche le soin de reguler les comportements. La Cour a donc, comme ailleurs, mais avec plus d’audace encore, ouvert son pretoire et elargi le champ des articles 2, 3, 8 et 14 a l’assistance a la reproduction, au prelevement et usage des elements corporels, a la recherche biomedicale et a l’acces aux soins innovants. Les techniques biomedicales sont devenues des droits. Ce faisant, la Cour a ressenti la gene et connu les debats qu’une telle approche suscite entre choix de societe, pluralisme et retenue. Il n’est pas anodin de transformer des choix axiologiques nationaux en conflits de droits subjectifs ou de mener a des exceptions via un controle concret que les juges nationaux n’utilisent guere. L’usage indecis de la marge d’appreciation en temoigne.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71208597","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité 《欧洲人权公约》在加勒比-美洲海外领土的适用:内部与外部之间

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078541ar

Karine Galy

{"title":"L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité","authors":"Karine Galy","doi":"10.7202/1078541ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1078541ar","url":null,"abstract":"En vertu de l’article 56 (ex-article 63) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), certains États parties possédant des territoires ultramarins, peuvent par déclaration expresse, y étendre de manière transitoire, temporaire ou permanente les effets juridiques de ce texte. L’extension du champ d’application de la Convention peut donner lieu à un aménagement, au regard des droits garantis d’une part, et des procédures de saisine des organes de contrôle de la Convention d’autre part, l’introduction du Protocole n° 11 instaurant une cour unique, n’ayant pas modifié cette possibilité. Dans l’espace Caraïbe-Amériques, la France, le RoyaumeUni et les Pays-Bas ont pu faire un usage de cette clause territoriale, plaçant ainsi leurs dépendances dans une situation variable, au gré de leurs diverses déclarations. Oscillant entre intériorité et extériorité vis-à-vis du droit de la CEDH, les territoires ultramarins de l’espace Caraïbe-Amériques se retrouvent en conséquence, dans le cadre d’un régime juridique différencié justifié par l’existence de « nécessités locales », mais dont la signification et la portée restent encore à préciser. L’analyse du champ d’application territoriale de la Convention à l’égard des territoires ultramarins de l’espace Caraïbe-Amériques, met donc en évidence toute l’ambiguïté de ce texte dont la Cour assure certes, une interprétation dynamique, mais néanmoins assujettie au formalisme de l’article 56.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71208699","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants Frontex机构:欧洲边境警察面临尊重移民人权的挑战

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078545ar

Idil Atak, Ndeye Dieynaba Ndiaye

{"title":"L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants","authors":"Idil Atak, Ndeye Dieynaba Ndiaye","doi":"10.7202/1078545ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1078545ar","url":null,"abstract":"Cet article porte sur l’expansion du mandat de l’Agence européenne de garde -frontières et de gardecôtes (Frontex) depuis sa création en 2005. Il analyse l’impact des pouvoirs grandissants de l’Agence sur les droits humains des migrants. Comme le montre le Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile de 2020, l’Agence bénéficie d’un soutien politique sans faille dans la gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. Elle peut notamment procéder à des opérations conjointes maritimes, terrestres et aériennes de contrôle des mouvements migratoires et de renvois forcés, en plus de pouvoir déployer des agents dans les pays tiers. En 2021, un contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes doté de pouvoirs d’exécution verra le jour. Nous soutenons que cette expansion considérable reflète la préférence de l’UE et de ses États membres de répondre à la pression migratoire essentiellement par des mesures de sécurisation de leurs frontières afin de dissuader et réprimer des migrants indésirés. Cette approche est non seulement contre-productive mais aussi elle engendre de graves atteintes aux droits des migrants visés, y compris des demandeurs d’asile. Malgré certaines améliorations apportées au mandat de l’Agence pour un meilleur respect des droits humains, ce but est loin d’être atteint. L’absence de règles claires d’imputation de responsabilité et d’un recours effectif en cas d’atteintes aux droits est particulièrement problématique.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71208904","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne? 《欧洲人权公约》对社会权利的保护:它与《欧洲社会宪章》的姐妹关系如何?

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078561ar

M. Thouvenot

引用次数: 0

Les réformes récentes du contrôle judiciaire des sentences arbitrales en Chine 中国仲裁裁决司法审查的近期改革

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1079908ar

Xin Jin

引用次数: 0

La Convention européenne des droits de l’homme face à la contestation de ses valeurs fondamentales 《欧洲人权公约》面临对其基本价值的挑战

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078529ar

Peter Leuprecht

引用次数: 0

La Convention européenne des droits de l’homme au 21 siècle : en quête d’équilibre 21世纪的欧洲人权公约:寻求平衡

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078527ar

Christos Giakoumopoulos

{"title":"La Convention européenne des droits de l’homme au 21 siècle : en quête d’équilibre","authors":"Christos Giakoumopoulos","doi":"10.7202/1078527ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1078527ar","url":null,"abstract":"Le systeme original mis en place par la Convention europeenne des droits de l’homme repose sur un equilibre delicat. Dans un premier temps, cet equilibre s’etait opere par la mise en place d’un mecanisme menageant les susceptibilites nationales face aux objectifs ambitieux affiches par le projet europeen. Le succes du systeme a conduit a la reforme portee par le Protocole n° 11, renforcant le caractere juridictionnel de celui-ci. Cependant, ayant coincide avec la chute du mur de Berlin et l’elargissement du Conseil de l’Europe, le systeme a du faire face a des nouveaux defis : le nombre de requerants potentiels a depasse 800 millions et l’adhesion de nouveaux Etats avec des systemes politiques et juridiques en transition et des systemes judiciaires en chantier a fait exploser le contentieux devant la Cour. Le processus lance a Interlaken, il y a dix ans, a consolide les capacites du systeme, d’autant que la Cour a su en profiter, d’une part en mettant en place des mesures et procedures innovantes et efficaces et, d’autre part, en engageant un dialogue avec les juridictions nationales. A l’issue du processus d’Interlaken et de la mise en vigueur des Protocoles n° 14, n° 15 et n° 16, la question se pose de savoir si les outils que ces instruments ont crees, si essentiels pour l’efficacite du systeme aujourd’hui, seront suffisants pour menager les tensions a l’avenir. Le chantier sur l’avenir du systeme devra se pencher sur les synergies entre la Cour, le Comite des Ministres et les Etats parties, visant a donner au systeme de la Convention toutes les dimensions d’engagement dont celui-ci a besoin : la dimension juridictionnelle, avant tout, mais aussi celle de dialogue, de consultation, de cooperation et de prevention. Ceci necessitera une mobilisation coordonnee de l’ensemble des institutions du Conseil de l’Europe.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2020-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71208353","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 1

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire 欧洲人权法院和国际人道主义法

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2020-01-01 DOI: 10.7202/1078559ar

J. Grignon, Thomas Roos

引用次数: 0