Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux?

Abstract

La presence sur le territoire du Canada d’une importante population originaire des pays musulmans a suscite un contentieux nouveau portant sur des institutions familiales de facture religieuse. Les tribunaux sont de plus en plus sollicites pour donner effet a des decisions de divorce rendues en vertu des lois d’inspiration musulmane. Malgre le liberalisme caracterisant le regime de reconnaissance et d’execution des decisions etrangeres, la jurisprudence quebecoise se montre de prima facie assez refractaire a la reception des divorces islamiques. La presente contribution ambitionne de determiner les differentes variables qui influencent l’efficacite de ces jugements dans l’espace juridique quebecois. L’analyse met en lumiere l’ambivalence de la jurisprudence qui traduit le tiraillement entre deux imperatifs : celui de preserver la cohesion et les valeurs de l’ordre juridique du for d’une part et celui de favoriser l’harmonie internationale des solutions d’autre part.