Annuaire français de droit international最新文献_第3页

Le chapitre ‘Commerce et environnement’ de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) face à l’urgence climatique 《全面经济贸易协定》(CETA /CETA)的贸易与环境章节面临气候紧急情况

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2017.5397

Sophie Grosbon

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La restitution du patrimoine culturel africain : règles internationales applicables et pratiques nationales 非洲文化遗产的归还:适用的国际规则和国家惯例

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2019.5331

L. Martinet

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Quelles institutions pour les océans ? Le suivi institutionnel de l’objectif de développement durable 14 哪些海洋机构?可持续发展目标14的体制后续行动

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2017.5378

Arnaud de Nanteuil

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Le premier avis de la formation plénière du Tribunal international du droit de la mer : entre prudence et audace 国际海洋法法庭全体会议的第一次意见:在谨慎和大胆之间

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2015.4957

Guillaume Le Floch

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L’article 59 de la loi dite « SAPIN II» relatif aux immunités des Etats étrangers et de leurs biens 关于外国及其财产豁免的“SAPIN II”法第59条

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2017.5410

Julien Boissise, L. Legrand

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Le retrait des États des organisations internationales : actualité récente (UNESCO, OEA, CPI…) 国家退出国际组织:最近的新闻(联合国教科文组织、美洲国家组织、国际刑事法院……)

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2018.5230

Delphine Burriez, Gérard Cahin, É. Lagrange

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Le consommateur européen, nouvel auxiliaire de la politique juridique extérieure de l’UE ? À propos de l’affaire C-363/18, Organisation juive européenne et vignoble PSAGOT LTD c. Ministère de l’Économie et des finances, 12 novembre 2019 欧洲消费者，欧盟对外法律政策的新帮手?关于案件c -363/18，欧洲犹太组织和vignoble PSAGOT LTD诉经济和财政部，2019年11月12日

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2019.5315

Charlotte Beaucillon, Ségolène Barbou des Places

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Le financement des opérations de paix de l’Union africaine 为非洲联盟和平行动提供资金

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2019.5308

Matthieu Aldjima Namountougou, Gérard Cahin, É. Lagrange

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L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015 2015年12月12日《巴黎气候变化协定》

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2015.4955

S. Maljean-Dubois, R. Lavanya

{"title":"L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015","authors":"S. Maljean-Dubois, R. Lavanya","doi":"10.3406/afdi.2015.4955","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/afdi.2015.4955","url":null,"abstract":"Definir le regime international du climat post-2020 etait tout l’enjeu du cycle de negociations lance a Durban en 2011. Les Parties a la Convention-cadre de 1992 etaient convenues d’« elaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable a toutes les Parties », qui soit au fondement du regime international du climat a partir de 2020. La 21e Conference des Parties a la Convention-cadre de 1992 (dite « COP 21 »), qui s’est tenue a Paris du 30 novembre au 13 decembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres negociations ont effectivement abouti a l’adoption d’un nouveau traite, l’Accord de Paris. Salue comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des negociations patinant depuis plusieurs annees ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au regime international du climat, qu’il vient completer en posant de nouvelles obligations pour les Etats, y compris des obligations de comportement detaillees en matiere d’attenuation des changements climatiques. Il etablit aussi un mecanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la preparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel « Accord de Paris ».","PeriodicalId":331251,"journal":{"name":"Annuaire français de droit international","volume":"46 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134373809","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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L’affaire de l’obligation de négocier un accès à l’Océan pacifique (Bolivie c. Chili) 谈判进入太平洋的义务案(玻利维亚诉智利)

Annuaire français de droit international Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3406/afdi.2018.5224

Nathalie Clarenc

{"title":"L’affaire de l’obligation de négocier un accès à l’Océan pacifique (Bolivie c. Chili)","authors":"Nathalie Clarenc","doi":"10.3406/afdi.2018.5224","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/afdi.2018.5224","url":null,"abstract":"La Cour rappelle que, dans sa requête, la Bolivie entend fonder la compétence de la Cour sur l’article XXXI du pacte de Bogotá. Le Chili, pour sa part, allègue, dans son exception préliminaire, que la Cour n’a pas compétence en vertu de cette disposition pour se prononcer sur le différend soumis par la Bolivie. Se référant à l’article VI du pacte de Bogotá 1 , il fait valoir que les questions en litige dans la présente affaire, à savoir la souveraineté territoriale et la nature de l’accès de la Bolivie à l’océan Pacifique, ont été réglées au moyen d’une entente, énoncée dans le traité de paix de 1904, et qu’elles demeurent régies par ce traité. De son côté, la Bolivie affirme que le différend a pour seul objet l’existence d’une obligation incombant au Chili de négocier de bonne foi un accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique et le manquement à ladite obligation. Selon elle, cette obligation, qui découle d’«accords», d’une «pratique diplomatique» et de «déclarations attribuables [au] ... [Chili]» s’étendant sur plus d’un siècle, existe indépendamment du traité de paix de 1904. En conséquence, de l’avis de la Bolivie, les questions en litige en la présente espèce ne constituent pas des questions réglées ou régies par le traité de paix de 1904, au sens de l’article VI du pacte de Bogotá, et la Cour a compétence pour en connaître en vertu de l’article XXXI de ce dernier.","PeriodicalId":331251,"journal":{"name":"Annuaire français de droit international","volume":"13 4","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133043126","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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