Le chapitre ‘Commerce et environnement’ de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) face à l’urgence climatique

Abstract

L’Accord economique et commercial global entre l’Union europeenne et le Canada (AECG/CETA) et l’Accord de Paris sur le climat ont ete penses et negocies parallelement, a une epoque ou certaines voix s’elevent appelant instamment a « de-fragmenter » le droit international du climat afin notamment de mieux concilier les exigences du libre-echange et celles de la lutte contre le rechauffement climatique. Le chapitre 24 de l’AECG est consacre explicitement a la question « commerce et environnement ». Mais cet accord perpetue une approche classique du soutien mutuel qui peut s’averer problematique a l’heure ou l’Accord de Paris renationalise les objectifs climatiques et ou la crise climatique ne peut plus etre pensee comme un probleme purement environnemental.