2015年12月12日《巴黎气候变化协定》

S. Maljean-Dubois, R. Lavanya
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摘要

确定2020年后的国际气候机制是2011年在德班启动的谈判回合的全部内容。双方商定于1992年的《来自我«之下制定的公约议定书,另一个法律文书或具有法律价值的共同商定的案文,适用于所有缔约方»,即在2020年起气氛的国际制度的基础。2015年11月30日至12月13日在巴黎举行的1992年框架公约缔约方第21次会议(COP 21)旨在通过该协议。经过两周的艰难谈判,一项新条约——《巴黎协定》(Paris agreement)得以通过。这是一项比多年谈判所显示的雄心勃勃的协议,被誉为历史性的协议。该协议为国际气候机制提供了一个更雄心勃勃的方向,并补充了各国的新义务,包括在减缓气候变化方面的详细行为义务。它还建立了严格的强制性监督机制。在分析新的“巴黎协定”的法律形式和内容之前,本文回顾了第21次缔约方会议的筹备和组织工作。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015
Definir le regime international du climat post-2020 etait tout l’enjeu du cycle de negociations lance a Durban en 2011. Les Parties a la Convention-cadre de 1992 etaient convenues d’« elaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable a toutes les Parties », qui soit au fondement du regime international du climat a partir de 2020. La 21e Conference des Parties a la Convention-cadre de 1992 (dite « COP 21 »), qui s’est tenue a Paris du 30 novembre au 13 decembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres negociations ont effectivement abouti a l’adoption d’un nouveau traite, l’Accord de Paris. Salue comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des negociations patinant depuis plusieurs annees ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au regime international du climat, qu’il vient completer en posant de nouvelles obligations pour les Etats, y compris des obligations de comportement detaillees en matiere d’attenuation des changements climatiques. Il etablit aussi un mecanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la preparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel « Accord de Paris ».
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