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L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015
Definir le regime international du climat post-2020 etait tout l’enjeu du cycle de negociations lance a Durban en 2011. Les Parties a la Convention-cadre de 1992 etaient convenues d’« elaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable a toutes les Parties », qui soit au fondement du regime international du climat a partir de 2020. La 21e Conference des Parties a la Convention-cadre de 1992 (dite « COP 21 »), qui s’est tenue a Paris du 30 novembre au 13 decembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres negociations ont effectivement abouti a l’adoption d’un nouveau traite, l’Accord de Paris. Salue comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des negociations patinant depuis plusieurs annees ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au regime international du climat, qu’il vient completer en posant de nouvelles obligations pour les Etats, y compris des obligations de comportement detaillees en matiere d’attenuation des changements climatiques. Il etablit aussi un mecanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la preparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel « Accord de Paris ».