{"title":"Santé mentale et droits fondamentaux (Avril et mai 2024)","authors":"Céline Elysée (Avocate)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.002","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.002","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’avril et mai 2024. Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Défenseure des droits : banalisation des atteintes aux droits et libertés. 2. Droit au titre de séjour pour les patients-psy : droit applicable ; étranger souffrant d’une schizophrénie, associée à un état de stress post-traumatique ; trouble anxiodépressif chronique avec des symptômes post-traumatiques ; retrait de la qualité de réfugié : radicalisation religieuse, accentués par le danger que représentaient ses troubles psychiatriques. 3. Affaires jugées : isolement des détenus ; hébergement d’urgence en cas de détresse médicale, psychique ou sociale. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637853","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel","authors":"Khaled Al Shouli (Doctorant)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.022","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.022","url":null,"abstract":"<div><p>Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n<sup>o</sup> 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n<sup>o</sup> 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n<sup>o</sup> 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n<sup>o</sup> 21/00708.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637850","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Responsabilité d’un établissement de santé pour une limitation excessive du droit de visite","authors":"Haji Safar (docteur en droit)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.021","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.021","url":null,"abstract":"<div><p>Le droit de visite dans les hôpitaux n’a été légiféré que par la récente loi n<sup>o</sup> 2024-317 du 8 avril 2024. Cette question relevait auparavant de textes réglementaires épars, d’une circulaire et de la jurisprudence. Les solutions positives viendront en continuité, car la loi nouvelle s’inspire beaucoup de la jurisprudence, qui se fondait exactement sur le régime de base des mesures de police. Illustration avec l’examen d’un arrêt rendu par la Cour administrative de Paris le 29 avril 2024, n<sup>o</sup> 23PA00867, sanctionnant un établissement qui avait arbitrairement interdit tout droit de visite pendant la pandémie covid.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637849","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Politiques publiques de santé mentale (Avril et mai 2024)","authors":"Gilles Devers (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.003","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.003","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques en matière de politiques publiques de santé mentale pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Textes : dérives sectaires et santé ; objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ; situations sanitaires exceptionnelles ; approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critique. Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins. 2. Politiques de santé publique : la construction des premiers liens parent–enfant ; l’épilepsie marqueur des inégalités de santé ; consentement aux soins… en connaissance de cause ; santé mentale et bien-être des adolescents ; santé mentale des femmes au travail ; sortir la psychiatrie de l’hôpital. 3. Faits sociaux : confiscation d’armes ; les troubles psychiques comme insulte. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637854","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Gilles Devers (Avocat au Barreau de Lyon, Docteur en droit)
{"title":"Isolement et contention (Avril et mai 2024)","authors":"Gilles Devers (Avocat au Barreau de Lyon, Docteur en droit)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.007","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.007","url":null,"abstract":"<div><p>Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois d’avril et mai 2024. 1. La décision : Certificats faits par des internes ; Décision de l’interne, validée par le médecin psychiatre ; Certificat médical ne se prononçant pas sur la nécessité de renouveler la mesure d’isolement ; Délai pour les évaluations ; Notification à un patient qui n’est pas en mesure de comprendre ; Notification à un patient ne sachant ni lire, ni écrire ; 2. Saisine du JLD : Délai de saisine du JLD ; Audition par téléphone ; Audition impossible ; Motivation de la saisine ; Interprétation d’un acte de saisine incompréhensible ; Délai d’appel perturbé par un week-end prolongé. 3. Motif de fond : Certificat ne caractérisant pas le risque de dommage immédiat ou imminent ; Propos menaçants et notamment de menaces de mort dirigées sur les soignants ; Agitation, désorganisation, mouvements étranges et inadaptés ; Risques d’auto-agression et de violence à l’encontre du personnel soignant et des autres patients ; Instabilité psychomotrice avec risque important de passage à l’acte hétéro-agressifs ; Nette amélioration, mais dans un contexte restant fragile ; Patient résistant aux traitements sédatifs et insultant envers les patients ; Imprévisibilité du comportement avec risque de passage à l’acte hétéro-agressif. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141637857","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Addictions et droit (Avril et mai 2024)","authors":"Nadir Ouchia (Avocat au Barreau de Lyon)","doi":"10.1016/j.smed.2024.06.005","DOIUrl":"10.1016/j.smed.2024.06.005","url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois d’avril et mai 2024 : 1. Lutte générale contre les addictions : Usages de substances psychoactives en milieu carcéral ; Lutte contre les addictions en Occitanie ; Bordeaux : cinq overdoses de chemsex, avec trois décès ; 2. Cannabis : Légalisation du cannabis en Allemagne ; Réguler le marché du cannabis dans un cadre légal ; Légalisation du cannabis : une expérience à Strasbourg ? 3. Prévention alcool : de la science à l’action ; 4. Tabac : Royaume-Uni : Une génération sans tabac ; Le lobby du tabac à Bruxelles. 5. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141639316","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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