Revue de droit最新文献

Juridicité, normativité et scientificité du concept de discrimination systémique 系统性歧视概念的合法性、规范性和科学性

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106502ar

Charles Tremblay Potvin, Ugo Gilbert Tremblay

{"title":"Juridicité, normativité et scientificité du concept de discrimination systémique","authors":"Charles Tremblay Potvin, Ugo Gilbert Tremblay","doi":"10.7202/1106502ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1106502ar","url":null,"abstract":"Cet article part du constat que le débat sur la discrimination systémique a pris la forme d’un dialogue de sourds ces dernières années au Québec. Alors que certains reprennent cette notion avec enthousiasme et n’hésitent pas à lui prêter une portée descriptive très extensive, d’autres la rejettent et refusent jusqu’à l’existence même du phénomène qu’elle cherche à nommer. Dans le but de jeter les bases d’un dialogue plus serein sur la question, cet article se livre à un effort de clarification conceptuelle. Pour ce faire, les auteurs tâchent d’abord de distinguer trois approches différentes susceptibles d’éclairer cette notion : l’approche scientifique, l’approche militante et l’approche juridique. Privilégiant l’approche juridique, ils s’attardent ensuite à dégager la définition de la notion de discrimination systémique en droit canadien, en veillant à circonscrire la nature des normes qui s’y rattachent. En identifiant un sens précis qui bénéficie déjà d’une reconnaissance officialisée par le droit, les auteurs soutiennent qu’il sera plus facile de cibler les voies par lesquelles la discussion à son sujet peut toujours avoir lieu.","PeriodicalId":82528,"journal":{"name":"Revue de droit","volume":"30 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135261979","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

Les définitions juridiques de l’agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d’une profession 加拿大和魁北克农民的法律定义:职业的立法途径

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106504ar

Raphaëlle Bach, Josiane Jean, Alice Belleau-Blais, Patrick Mundler, Geneviève Parent, Morgane Leclercq

引用次数: 0

Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d’emploi 从雇佣关系的角度看雇员的基本权利和自由

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106508ar

Sébastien Parent

引用次数: 0

La réalité sociale des tribunaux : un aperçu pluridisciplinaire de la recherche contemporaine 法院的社会现实:当代研究的多学科概述

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1100313ar

Yan Sénéchal, Pierre Noreau

引用次数: 0

L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada 加拿大法语社会法律研究盲点中的司法判决行为分析

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1100315ar

Jean-Christophe Bédard-Rubin

{"title":"L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada","authors":"Jean-Christophe Bédard-Rubin","doi":"10.7202/1100315ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1100315ar","url":null,"abstract":"Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, les juristes et les politologues canadiens-anglais sont allés puiser en nombre grandissant dans les études américaines pour trouver les outils méthodologiques et théoriques permettant d’expliquer le comportement des juges. S’appuyant sur une conception réaliste plutôt que légaliste du jugement judiciaire, les modèles comportementaux qu’ils ont ainsi cherché à élaborer intègrent une multitude de facteurs indépendants du droit pour expliquer les décisions des juges : cultivation stratégique de la légitimité de la part de la Cour suprême, négociation entre juges pour créer des consensus, influence des caractéristiques personnelles ou des orientations idéologiques des juges sur leurs décisions, etc. Cependant, toutes les théories avancées dans la littérature américaine ne se sont pas révélées également satisfaisantes pour expliquer la réalité canadienne. Les chercheurs francophones sont quant à eux restés largement à l’écart du développement de ce nouveau champ d’études. L’analyse comportementale du jugement judiciaire permettrait pourtant de penser à nouveaux frais de nombreuses questions qui les ont traditionnellement intéressés. Plusieurs raisons expliquent ces divergences dont l’histoire constitutionnelle récente et la culture politique québécoise qui ont contribué à garder les tribunaux à l’arrière-plan dans l’étude du changement social et politique ainsi que la structure du champ universitaire québécois et les divisions entre disciplines qui ont eu tendance à favoriser une conception de l’interdisciplinarité comme outil au service de l’analyse doctrinale traditionnelle. L’exemple du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada permet d’illustrer les conséquences politiques et épistémologiques que peut avoir le développement de ce champ de recherche sans l’apport des chercheurs francophones.","PeriodicalId":82528,"journal":{"name":"Revue de droit","volume":"34 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134967013","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle 公平和诚信:这两种契约正义工具之间的基本区别的历史和当代视角

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106507ar

Claudia Giroux-Gamache

引用次数: 0

L’autonomie collective : entre droit spontané et droit étatique 集体自治:在自发权利和国家权利之间

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106501ar

Garance Navarro-Ugé

引用次数: 0

La régulation de l’effet érosif du batillage : regards croisés sur le Canada et la France 建筑侵蚀效应的调节:加拿大和法国的交叉视角

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106505ar

Charles Gauthier, Catherine Choquette, Benoît Grimonprez

{"title":"La régulation de l’effet érosif du batillage : regards croisés sur le Canada et la France","authors":"Charles Gauthier, Catherine Choquette, Benoît Grimonprez","doi":"10.7202/1106505ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1106505ar","url":null,"abstract":"Alors que l’érosion côtière met en péril nombre de territoires littoraux, l’effet érosif du batillage, soit les modifications hydrodynamiques provenant du déplacement des bateaux, ne fait pas l’objet d’un encadrement normatif spécifique et généralisé au niveau international qui soit susceptible d’être adopté en droit interne, et ce, contrairement à d’autres impacts de la navigation, comme les déversements d’hydrocarbures. Délaissant la perspective usuelle de la gestion de l’érosion à partir du littoral, les auteurs de la présente étude comparative examinent la manière dont les droits français et canadien régulent les déplacements nautiques de façon à réduire le phénomène d’érosion des berges. Les auteurs explorent ainsi ces cadres normatifs et soulignent les liens entre une réponse appropriée environnementalement et certains facteurs, tels que la spatialité de la norme, l’harmonisation de l’interface terre-mer et l’inclusion des parties prenantes au moment de l’élaboration normative. L’exercice révèle également ces lieux juridiques où le littoral bénéficierait d’une considération supplémentaire du batillage.","PeriodicalId":82528,"journal":{"name":"Revue de droit","volume":"2015 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135261685","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0

[ Sans Titre - No Title ]Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.), Les grandes valeurs 布丽吉特·列斐伏尔(Brigitte Lefebvre)和benoit摩尔(benoit Moore)，伟大的价值观

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1106510ar

William Guay

引用次数: 0

La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d’examen 受控制的自由:权力和授权给魁北克审查委员会

Revue de droit Pub Date : 2023-01-01 DOI: 10.7202/1100317ar

Emmanuelle Bernheim, Florence Amélie Brosseau, Guillaume Ouellet, Pierre Pariseau-Legault, Nicolas Sallée

{"title":"La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d’examen","authors":"Emmanuelle Bernheim, Florence Amélie Brosseau, Guillaume Ouellet, Pierre Pariseau-Legault, Nicolas Sallée","doi":"10.7202/1100317ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1100317ar","url":null,"abstract":"Le Parlement fédéral a délégué le pouvoir d’assurer le suivi des personnes accusées et déclarées inaptes à subir leur procès ou non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux à des commissions provinciales d’examen. Ce pouvoir peut être sous-délégué aux responsables des hôpitaux qui ont la charge des personnes accusées. Parmi les commissions provinciales, la Commission québécoise d’examen est celle qui recourt le plus souvent à ce mécanisme de sous-délégation.Le présent article expose les résultats d’une recherche portant sur les pratiques en matière de délégation de pouvoir à la Commission québécoise d’examen. À partir de l’étude de la jurisprudence, d’observations d’audiences et d’entretiens avec des psychiatres, les autrices et auteurs décrivent les tendances qui caractérisent, d’une part, les décisions de la Commission et, d’autre part, l’usage de ce pouvoir par les équipes traitantes. L’étude de ces pratiques révèlent la complexité des rapports de pouvoir qui se nouent dans cette instance médico-légale au sein de laquelle les droits des personnes accusées sont mis à l’épreuve, sinon négligés.","PeriodicalId":82528,"journal":{"name":"Revue de droit","volume":"53 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134967271","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

引用次数: 0