TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0112
Nicolas Cornu-Thénard
{"title":"Rudolf von Jhering : Méthode de l’histoire du droit","authors":"Nicolas Cornu-Thénard","doi":"10.3917/trib.006.0112","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0112","url":null,"abstract":"Le texte dont Tribonien propose la lecture est extrait du fameux ouvrage de Jhering, L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développemen t. Publié en quatre volumes entre 1852 et 1865, il a fait l’objet d’une traduction en français par O. de Meulenaere, qui n’a malheureusement plus été rééditée depuis 1880 1 ; les éditions de la Société de législation comparée s’efforceront bientôt de rendre ce texte à nouveau plus accessible. Bien qu’il soit resté inachevé, L’esprit du droit romain est en effet un livre majeur, qui a fait prendre un tournant saisissant à la romanistique et propose aujourd’hui encore l’une des introductions les plus suggestives à l’étude du droit romain. Le ressort de cette pensée est mis en lumière dans le prologue dont certains extraits sont reproduits ici, à titre suggestif. Jhering y expose les considérations méthodologiques qui conditionnent son travail, les unes tenant à la nature du droit et les autres à la notion d’histoire. Une précaution commune les anime : le refus de réduire le droit à ses sources politiques. Le droit n’est pas « une agrégation extérieure de dispositions arbitraires », et la vigueur même d’un principe juridique ne dépend pas des lois ; la multiplication de celles-ci est d’ailleurs ouvertement dénoncée par l’auteur comme un signe de faiblesse, qui révèle « l’impuissance de la force digestive intellectuelle ». On ne saurait s’en tenir à la formulation super-ficielle que donne un peuple de ses règles juridiques : elle exprime, non pas le droit lui-même, mais seulement la conscience que peuvent en avoir ceux qui lui sont assujettis. L’analyse scientifique doit approfondir cette impression imparfaite, pour mettre en lumière la logique essentielle de ces règles ; il en résultera un langage fondamental, un « alphabet du droit », qui permet d’étendre la matière juridique de manière autonome, en tirant profit de la fécondité des notions qui la constituent 2 . L’analyse devra alors être poussée plus loin encore, afin de saisir ce qui détermine l’unité d’un tel système à une époque donnée. Il faudra apprécier les forces qui le conditionnent : en discerner l’esprit. Il y a lieu pour cela de solliciter l’histoire. Elle permet de distinguer, en effet, les événements essentiels de ceux qui ne le sont pas, et de révéler ce faisant, tout ensemble, l’esprit d’un peuple et d’une époque. Un tel esprit est difficilement saisissable au présent : comme le dit Jhering, la postérité seule a le pouvoir de résoudre l’énigme soulevée par chaque époque. Pour y parvenir, le juriste historien doit renoncer aussi bien au projet servile de collationner l’ensemble des lois à la manière d’un copiste, qu’à l’ambition partiale d’en choisir arbitrairement certaines en instrumentalisant l’histoire à des fins idéologiques. Il doit renoncer aussi à la prétention illusoire de représenter exactement les institutions du passé : il sera toujours impossible en effet de restituer l’ensemble des conditions réelles de formation d’","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"8 27","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396094","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.007.0154
Arnaud de Solminihac, Xavier de Bonnaventure
{"title":"Correspondances et vie privée. Approche comparée des protections de la confidentialité en droits français, américain et anglais","authors":"Arnaud de Solminihac, Xavier de Bonnaventure","doi":"10.3917/trib.007.0154","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.007.0154","url":null,"abstract":"Rapport d’activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour l’année 2022: “En 2021, on comptait un peu moins de 23 000 personnes surveillées. On en dénombre en 2022 un peu moins de 21 000. (…) Si le nombre des personnes surveillées a diminué en 2022, le nombre de demandes de techniques a lui continué sa progression. Autrement dit, la surveillance devient plus intense. Le volume des données recueillies s’accroît. Le contraste finit par devenir inquiétant entre, d’une part la modestie des moyens humains et techniques de la commission, d’autre part la sophistication des outils des services et la progression annoncée de leurs moyens.”","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"86 4","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140285184","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.007.0008
Lauréline Fontaine
{"title":"Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution","authors":"Lauréline Fontaine","doi":"10.3917/trib.007.0008","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.007.0008","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"24 36","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396275","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0042
Anne Dobigny-Reverso
{"title":"La fabrique de l’héritier. Observations à partir de la doctrine et de la pratique des xix e et xx e siècles","authors":"Anne Dobigny-Reverso","doi":"10.3917/trib.006.0042","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0042","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"5 22","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396115","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0152
X. Perrot
{"title":"Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945","authors":"X. Perrot","doi":"10.3917/trib.006.0152","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0152","url":null,"abstract":"Ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi, article 4 : « L’acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé. »","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"10 48","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140395808","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0008
{"title":"L’avenir de la réserve héréditaire","authors":"","doi":"10.3917/trib.006.0008","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0008","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"29 38","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396040","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0062
Bertrand Ancel
{"title":"La réserve héréditaire au risque du conflit de lois","authors":"Bertrand Ancel","doi":"10.3917/trib.006.0062","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0062","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"27 35","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396071","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0096
{"title":"Anonymous , the charleston mercury, july 1825","authors":"","doi":"10.3917/trib.006.0096","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0096","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"28 46","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396212","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
TribonienPub Date : 2024-03-11DOI: 10.3917/trib.006.0014
Nicolas Laurent-Bonne
{"title":"La réserve héréditaire est-elle la survie de l’obligation alimentaire ? La réponse de l’histoire","authors":"Nicolas Laurent-Bonne","doi":"10.3917/trib.006.0014","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/trib.006.0014","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":517799,"journal":{"name":"Tribonien","volume":"27 17","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-03-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140396240","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}