Cahiers de Droit最新文献_第6页

La gouvernance en temps de pandémie : qu’a-t-on appris de la crise jusqu’à maintenant ? 大流行时期的治理:迄今为止，我们从危机中学到了什么?

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Cahiers de Droit Pub Date : 2022-01-01 DOI: 10.7202/1088254ar

J. Biron, S. Girard

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Les droits des femmes en matière de santé reproductive : les effets de la pandémie de COVID-19 妇女生殖健康权利:COVID-19大流行的影响

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Cahiers de Droit Pub Date : 2022-01-01 DOI: 10.7202/1088251ar

Audrey Ferron-Parayre

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Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2021, 104 p., ISBN : 978-2-7637-5541-0. 纪尧姆·图索，比较法和一般法律理论。《一些aporetique往返笔记》，魁北克，press de l ' universite Laval, 2021年，104页，ISBN: 978-2-7 67 -5541-0。

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Cahiers de Droit Pub Date : 2022-01-01 DOI: 10.7202/1096892ar

Christophe Otero

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Interprétation d’un contrat d’intérêt public : illustration à l’aide du Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec 公共利益合同的解释:使用quebec提交办公室提交代码进行说明

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Cahiers de Droit Pub Date : 2022-01-01 DOI: 10.7202/1096886ar

V. Caron

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Le Canada devant ses principes constitutionnels sous-jacents en temps de crise : regards sur la gestion de la COVID-19 危机时期加拿大的基本宪法原则:对COVID-19管理的看法

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Cahiers de Droit Pub Date : 2021-01-01 DOI: 10.7202/1077697ar

Dave Guénette, F. Mathieu

{"title":"Le Canada devant ses principes constitutionnels sous-jacents en temps de crise : regards sur la gestion de la COVID-19","authors":"Dave Guénette, F. Mathieu","doi":"10.7202/1077697ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1077697ar","url":null,"abstract":"La pandemie de COVID-19 a engendre des bouleversements majeurs dans de nombreux pays. Or, en temps de crise, il est probable que certaines normes juridiques encadrant le fonctionnement d’une societe, de meme que les ideaux qui la guident, soient court-circuitees pour repondre a des imperatifs plus pressants. C’est notamment ce qu’avait theorise Kenneth C. Wheare dans son ouvrage phare Federal Government. Fondee sur une logique hypothetico-deductive, la presente etude se propose de mesurer l’incidence de la COVID-19 sur la gouvernance au Canada au plus fort de la « premiere vague » de la pandemie. Concretement, les auteurs testent l’hypothese suivante : en temps de crise, les modalites exceptionnelles en fonction desquelles la gouvernance est reorganisee pour un temps donne mettent a mal les principes fondamentaux qui sont censes animer un systeme politique federal. A travers le prisme d’analyse du Renvoi relatif a la secession du Quebec, les auteurs montrent que la gouvernance au Canada, au cours de la premiere vague de la pandemie de COVID-19, a eu des repercussions differenciees sur les principes constitutionnels sous-jacents du federalisme, de la democratie, du constitutionnalisme et de la primaute du droit, ainsi que de la protection des minorites.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2021-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71205665","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Vers une plus grande responsabilisation des sociétés canadiennes : le rôle des parties prenantes et de la divulgation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance 提高加拿大公司的问责制:利益相关者的作用和环境、社会和治理因素的披露

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Cahiers de Droit Pub Date : 2021-01-01 DOI: 10.7202/1080613ar

J. Biron, V. Lavergne

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Le nouveau cadre institutionnel de la négociation collective dans le secteur municipal au Québec : un examen détaillé 魁北克市政部门集体谈判的新体制框架:详细审查

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Cahiers de Droit Pub Date : 2021-01-01 DOI: 10.7202/1077695ar

François Delorme, Roger Lecourt

{"title":"Le nouveau cadre institutionnel de la négociation collective dans le secteur municipal au Québec : un examen détaillé","authors":"François Delorme, Roger Lecourt","doi":"10.7202/1077695ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1077695ar","url":null,"abstract":"En 2016, l’Assemblee nationale du Quebec adoptait un nouveau regime de negociation collective et de reglement des differends pour le secteur municipal. La Loi concernant le regime de negociation des conventions collectives et de reglement des differends dans le secteur municipal peut etre qualifiee d’exceptionnelle dans la mesure ou elle rompt avec les regles regissant les rapports collectifs du travail dans ce secteur qui, depuis 1964, etaient partie integrante du Code du travail. Le nouveau regime modifie de maniere significative le mode de nomination des arbitres appeles a trancher les differends entre les employeurs municipaux et les syndicats de salaries, particulierement ceux qui representent des policiers et des pompiers, ainsi que les principes directeurs qui guident la determination des conditions de travail pour toutes les categories de salaries. De plus, ce regime introduit plusieurs criteres decisionnels qui limitent la marge discretionnaire des tiers decideurs. Les auteurs analysent les consequences de ces particularites par rapport au cadre general etabli par le Code, ce qui donne lieu a un regard critique sur les outils de mediation et d’arbitrage mis a la disposition des parties pour les aider a regler leurs litiges de meme qu’a une reflexion sur la politique legislative du travail.","PeriodicalId":42694,"journal":{"name":"Cahiers de Droit","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.1,"publicationDate":"2021-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"71205568","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Les sociétés à mission : l’épreuve du feu à l’heure de la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 ? L’expérience française 使命公司:在COVID-19大流行引发的经济危机中经受考验?法国的经验

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Cahiers de Droit Pub Date : 2021-01-01 DOI: 10.7202/1080611ar

I. Desbarats

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L’entreprise à mission : solution ou miroir aux alouettes pour la responsabilité sociale ? Une comparaison critique franco-canadienne 有使命的公司:社会责任的解决方案还是阿鲁埃特的镜子?一个关键的法加比较

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Cahiers de Droit Pub Date : 2021-01-01 DOI: 10.7202/1080612ar

Ivan Tchotourian

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La raison d’être : décryptage d’une innovation en droit des sociétés — Regard français etre的理由:破译公司法中的创新- Regard francais