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La dévolution légale des successions selon le Code civil du Québec 根据魁北克民法典继承的法律权力下放
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-28 DOI: 10.7202/1058513AR
G. Brière
{"title":"La dévolution légale des successions selon le Code civil du Québec","authors":"G. Brière","doi":"10.7202/1058513AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058513AR","url":null,"abstract":"La réforme du droit des successions, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est pas encore en vigueur, modifie à maints égards le droit existant en la matière. L’auteur expose l’évolution qui se produit dans le domaine de la dévolution légale des successions, en considérant successivement la vocation successorale, les principes directeurs de la dévolution, la détermination des droits respectifs des différents ordres d’héritiers, enfin la dévolution à l’État.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"17 7","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-28","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121018315","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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L’obligation alimentaire survit désormais au décès du débiteur 赡养费义务在债务人死亡后继续存在
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-28 DOI: 10.7202/1058347AR
G. Brière
{"title":"L’obligation alimentaire survit désormais au décès du débiteur","authors":"G. Brière","doi":"10.7202/1058347AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058347AR","url":null,"abstract":"Selon la tradition civiliste, l’obligation alimentaire prend fin avec le décès du débiteur. Mais voilà qu’au Québec, depuis le 1er juillet 1989, les créanciers d’aliments peuvent réclamer de la succession de leur débiteur une contribution financière à titre d’aliments.\u0000 En premier lieu, l’auteur retrace l’évolution très lente qui a amené le législateur à admettre ce recours. Il en analyse ensuite les conditions d’exercice, ainsi que la réduction des libéralités qui en est la conséquence. L’exposé se termine par une appréciation sommaire de cette législation nouvelle.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"50 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-28","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126793168","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La nouvelle Loi sur les mines 新的采矿法
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-28 DOI: 10.7202/1058514AR
Jean-Paul Lacasse
{"title":"La nouvelle Loi sur les mines","authors":"Jean-Paul Lacasse","doi":"10.7202/1058514AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058514AR","url":null,"abstract":"Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l’appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi simplifie le régime des modalités d’allocation des droits miniers délivrés sur les substances minérales et, de ce fait, les échanges entre l’industrie et le gouvernement.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"5 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-28","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121907147","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le bilinguisme législatif en Ontario : la situation actuelle 安大略省的立法双语:现状
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-27 DOI: 10.7202/1058323AR
Michael J. Wood
{"title":"Le bilinguisme législatif en Ontario : la situation actuelle","authors":"Michael J. Wood","doi":"10.7202/1058323AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058323AR","url":null,"abstract":"Le présent article est une version remaniée et étoffée d’une allocution prononcée à Toronto le 11 novembre 1989 au congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. L’auteur traite de la situation actuelle du bilinguisme législatif en Ontario. Il examine d’abord la situation constitutionnelle de l’Ontario dans ce domaine, avant d’analyser plus en détail la portée des dispositions pertinentes de la Loi de 1986 sur les services en français, qui constitue la garantie législative du nouveau système de bilinguisme législatif en Ontario. L’auteur termine son article par une description des techniques adoptées par le Bureau des conseillers législatifs, qui a pour mandat d’exécuter les obligations imposées au gouvernement de l’Ontario en matière de bilinguisme législatif.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"180 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"123397592","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La réforme du droit de la copropriété par indivision 不可分割共有法的改革
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-27 DOI: 10.7202/1058257AR
B. Petit
{"title":"La réforme du droit de la copropriété par indivision","authors":"B. Petit","doi":"10.7202/1058257AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058257AR","url":null,"abstract":"Les dispositions du Code civil de 1866 régissant la copropriété indivise ne répondent plus aux besoins de la société québécoise qui emprunte de plus en plus ce mode de propriété. Le législateur a constaté la désuétude de ces dispositions du Code civil du Bas-Canada et a adopté, en avril 1987, le Projet de loi 20 qui instaure, entre autres, un cadre législatif propre à la copropriété par indivision.\u0000 Le but de cette étude consiste à analyser l’ensemble de cette réforme, en faisant le parallèle avec la législation actuelle, afin de définir le nouveau cadre juridique dans lequel évolueront les indivisaires au lendemain de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"20 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"123153371","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives 修订《劳工标准法》和其他立法规定的法案
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-21 DOI: 10.7202/1058174AR
Benoît Pelletier
{"title":"La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives","authors":"Benoît Pelletier","doi":"10.7202/1058174AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058174AR","url":null,"abstract":"La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1990, c. 73) a été sanctionnée le 20 décembre 1990.\u0000 Comme son titre l’indique, cette loi a notamment pour objet la révision de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1).\u0000 L’auteur propose donc un tour d’horizon des principales modifications qui viennent ainsi d’être apportées à cette dernière loi, tout en établissant à l’occasion un parallèle entre la disposition modifiée et la nouvelle mesure instaurée.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"141 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125149801","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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La priorité fiscale sur les meubles et le projet de Code civil du Québec 家具的税收优先和魁北克民法典草案
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-14 DOI: 10.7202/1057816AR
Raymond A. Landry
{"title":"La priorité fiscale sur les meubles et le projet de Code civil du Québec","authors":"Raymond A. Landry","doi":"10.7202/1057816AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1057816AR","url":null,"abstract":"L’octroi de droits privilégiés, souvent occultes, sur les biens d’un débiteur en faveur du fisc n’est pas un phénomène nouveau. Ce texte décrit certains motifs pour lesquels le législateur, à l’occasion de la réforme du Code civil, devrait revoir les principes à la base de ces prérogatives et tendre à soumettre les créances fiscales à un régime de droit, incluant la publicité, similaire à celui imposé aux autres créances. Abolir la priorité fiscale, particulièrement sur les meubles, constituerait un apport non négligeable à l’efficacité du nouveau système de sûretés et reconnaîtrait pleinement l’impact que l’informatique peut et doit avoir en ce domaine.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"106 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-14","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122446400","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Réforme de la santé et des services sociaux au Québec : jalons d’un resserrement du contrôle de l’activité professionnelle des médecins et des dentistes au sein des établissements 魁北克卫生和社会服务改革:加强对机构内医生和牙医专业活动控制的里程碑
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-13 DOI: 10.7202/1057484AR
Denis Nadeau
{"title":"Réforme de la santé et des services sociaux au Québec : jalons d’un resserrement du contrôle de l’activité professionnelle des médecins et des dentistes au sein des établissements","authors":"Denis Nadeau","doi":"10.7202/1057484AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1057484AR","url":null,"abstract":"Vingt ans après son adoption, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, pièce majeure dans l’ensemble de la législation sociale québécoise, vient récemment — et non sans susciter de nombreux tiraillements — de faire l’objet d’une réforme importante. Ce texte vise à examiner un des aspects de cette réforme, soit le contrôle de l’activité professionnelle des médecins et des dentistes au sein des établissements. L’auteur démontre, à la suite d’une analyse attentive des nouvelles dispositions législatives, que le législateur a profité de la réforme pour réorganiser et optimiser les divers moyens de contrôle que les « nouveaux » conseils d’administration pourront exercer.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-13","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130153612","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le rôle protectionniste du législateur et l’adoption internationale 立法者的保护主义作用和国际收养
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-07 DOI: 10.7202/1057027AR
Hélène Rodrigue
{"title":"Le rôle protectionniste du législateur et l’adoption internationale","authors":"Hélène Rodrigue","doi":"10.7202/1057027AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1057027AR","url":null,"abstract":"En 1990, le législateur québécois a assoupli considérablement la procédure de l’adoption internationale en adoptant la Loi concernant l’adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse. Devant ce changement, il est opportun de se demander si le législateur a voulu par ce geste modifier son rôle protectionniste vis-à-vis des enfants adoptés. La nouvelle législation de 1990 a-t-elle pour effet de protéger davantage ou, au contraire, moins qu’auparavant les enfants sujets à l’adoption internationale ? En fait, une analyse des modifications apportées à la procédure de l’adoption internationale tant au niveau des étapes préliminaires que du processus judiciaire semble démontrer que les enfants jouissent dorénavant d’une protection accrue.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"45 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-07","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130071407","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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L’administration du bien d’autrui dans le contexte du nouveau Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) 在魁北克新民法典范围内管理他人财产(L.Q. 1991, c. 64)
Chronique de législation Pub Date : 2019-03-06 DOI: 10.7202/1057020AR
Ginette Lauzon Ll.L.
{"title":"L’administration du bien d’autrui dans le contexte du nouveau Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64)","authors":"Ginette Lauzon Ll.L.","doi":"10.7202/1057020AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1057020AR","url":null,"abstract":"En 1989, le législateur a mis en vigueur le titre septième du Livre quatrième des biens du projet de loi 20 par de nombreux renvois insérés dans le Code civil du Bas-Canada.\u0000 Cet ouvrage a pour but d’examiner ces dispositions à la lumière du projet de loi 125 adopté en décembre 1991 (L.Q. 1991, c. 64) et d’énoncer les règles nouvelles qu’on y retrouve ainsi que celles qui sont directement inspirées du Code civil actuel.\u0000 Certains de ces principes ont modifié notre droit alors que d’autres sont conformes à la pratique actuelle. L’exposé des principes que l’on retrouve à ce chapitre est aussi accompagné de critiques et de commentaires sur de nombreuses dispositions qui sont susceptibles d’interprétations diverses.\u0000 L’exposé est divisé en trois thèmes principaux. Le premier décrit les différentes formes d’administration, ainsi que les pouvoirs rattachés à chacune d’elles. Les administrateurs sont soumis à des règles plus ou moins strictes que nous retrouvons au chapitre deuxième et qui comprennent notamment les obligations et le mode de surveillance imposés par le législateur. Pour compléter l’étude, l’auteur a regroupé sous un même titre tout l’aspect comptable de l’administration.","PeriodicalId":188354,"journal":{"name":"Chronique de législation","volume":"10 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-03-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"116903764","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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