La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives

Abstract

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1990, c. 73) a été sanctionnée le 20 décembre 1990. Comme son titre l’indique, cette loi a notamment pour objet la révision de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1). L’auteur propose donc un tour d’horizon des principales modifications qui viennent ainsi d’être apportées à cette dernière loi, tout en établissant à l’occasion un parallèle entre la disposition modifiée et la nouvelle mesure instaurée.