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摘要
1990年12月20日通过了修正《劳工标准法》和其他立法规定的法律(1990年第73号法律)。正如其标题所示，该法案的目的之一是修订《劳工标准法》(r.s.q, c. N-1.1)。因此，作者概述了对后一项法律所作的主要修改，同时将修改后的条款与所采用的新措施进行了比较。
La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives
La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1990, c. 73) a été sanctionnée le 20 décembre 1990.
Comme son titre l’indique, cette loi a notamment pour objet la révision de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1).
L’auteur propose donc un tour d’horizon des principales modifications qui viennent ainsi d’être apportées à cette dernière loi, tout en établissant à l’occasion un parallèle entre la disposition modifiée et la nouvelle mesure instaurée.
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