Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)最新文献

{"title":"En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?","authors":"Pierre Serna","doi":"10.35562/cliothemis.1713","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1713","url":null,"abstract":"Resume : Dans ce discours inaugural, Maitland revient sur ce qu'il estime etre une lacune concernant l'histoire du droit de son pays. Contrairement a ce qu'il observe dans d'autres pays, il lui semble en effet que l'etude de l'histoire du droit de l'Angleterre n'a ete qu'effleuree, sans faire l'objet d'une etude approfondie. Deplorant ce manque, qu'il impute a la grande masse de sources disponibles, a un certain passeisme et aux methodes d'enseignement, il en profite pour inviter a la recherche et donner des pistes methodologiques pour y parvenir. Mots-cles : histoire du droit anglais – enseignement - sources du droit – droit compare. Abstract : In this opening speech, Maitland outlined a gap in the field of the history of law of his country. Unlike some others countries, he considered that the History of English Law was only touched on briefly, without any in-depth study. He regretted this weakness, which he attributed to the overwhelming mass of materials for legal history, to a certain attachment to the past and to teaching methods. On the basis of his findings, he promoted research in relation to this field and proposed some methodological approaches. Keywords : History of English law ; legal education ; materials for legal history ; comparative law.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"28 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114204196","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales","authors":"Isabelle Rouge-Ducos","doi":"10.35562/cliothemis.1664","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1664","url":null,"abstract":"Les Archives Nationales ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de la loi sous la Révolution et l’Empire. C’est aux Archives nationales créés par la Révolution qu’était attribuée la conservation des procès verbaux des séances de l’assemblée constituante, appelés à former la série C. Les lois n’étaient, à l’origine, que des « extraits du procès-verbal ». Elles furent rassemblées dans la série A. Il est ainsi possible de décomposer les différentes étapes de fabrication de la loi en privilégiant, par exemple, les formes qui distinguent la loi authentique (les formules de la sanction des lois, les types de sceaux utilisés pour la promulgation). Le circuit institutionnel du texte de la loi adopté par l’assemblée ici décrit est peu connu. Sa description révèle de nouveaux instruments de recherche, tels les registres destinés à l’enregistrement des lois ouverts par l’archiviste Armand Gaston Camus et des questions nouvelles, telle celle du titre des lois ou des rivalités entre l’assemblée et le pouvoir exécutif concernant l’envoi des lois.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"59 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121823253","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique","authors":"J. Ferrand","doi":"10.35562/cliothemis.1686","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1686","url":null,"abstract":"Le mot « promulgare » vient du latin et signifie « rendre public ». Identifiée à la « publication » en droit romain, la promulgation rend la loi obligatoire. Considérée comme une simple formalité par une large partie de la doctrine depuis le xixe siècle, la promulgation ainsi entendue vise, en réalité, à faire triompher une conception formelle de la loi. Ce procédé comporte pourtant une charge politique considérable comme le prouve la dissociation entre la « promulgation » et la « publication » de la loi établie par les Constituants. La « promulgation », le fait de rendre la loi sanctionnée par le roi exécutoire, recouvre un enjeu politique fondamental pendant la période révolutionnaire : quelle est l’autorité révolutionnaire qui dispose d’une légitimité suffisante pour prétendre exprimer pleinement la volonté générale et rendre la loi exécutoire ? Entendue comme un acte de souveraineté, la promulgation singularise un moment où la formation de la norme est indissociable de son exécution par ses destinataires. La loi est parfaite puisque sa promulgation atteste son acceptation par le peuple, donc le fait qu’elle sera appliquée.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"78 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121903485","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)","authors":"Yann-Arzel Durelle-Marc","doi":"10.35562/cliothemis.1694","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1694","url":null,"abstract":"La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121519158","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Sanctionner : parfaire la loi","authors":"Guillaume Glénard","doi":"10.35562/cliothemis.1678","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1678","url":null,"abstract":"La sanction est l’opération par laquelle le roi donne son approbation à la loi sans opposer son droit de veto. La seule constitution révolutionnaire à codifier la sanction de la loi est celle de 1791. La discussion parlementaire concernant ce point de droit fut particulièrement animée, et donna lieu à des théories qui, pour être justement comprises, doivent être replacées dans le contexte de leur élaboration, et tenir compte d’une dimension trop peu explorée : l’influence sur les idées politiques de la tactique parlementaire. Question apparemment technique, la sanction de la loi soulève, en réalité, un problème politique, celui de savoir qui fait la loi sous la monarchie constitutionnelle, l’assemblée seule, ou l’assemblée et le roi ? Dit autrement, le roi est-il ou pas « co-législateur » ? La réponse à cette question est fondamentale. La diversité des formes de veto envisagées en découle, tout comme l’interprétation des fonctions que remplit la sanction dans le cadre de la Constitution de 1791. Seul un décret législatif sanctionné peut prétendre être une loi parfaite.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"35 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114403346","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative","authors":"A. Simonin","doi":"10.35562/cliothemis.1706","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1706","url":null,"abstract":"Résumé : Jean-François Baudouin (1759-1835) est devenu l’imprimeur officiel de l’assemblée nationale constituante en juin 1789. Il est demeuré à ce poste jusqu’à la fin de la Convention. Baudouin a imprimé l’ensemble des lois (on disait alors des décrets) adoptés par les assemblées révolutionnaires. Il a ainsi réalisé la collection de lois révolutionnaires la plus complète jamais produite. Baudouin a également contribué, avec la complicité et l’aide active de l’archiviste Armand Gaston Camus (1740-1804), à inventer une loi peu ou pas connue. La loi législative est une loi imprimée officiellement même si elle n’a pas été sanctionnée par le roi sous la Constituante. Autrement dit, la loi législative est une loi illégale… imprimée par l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires. S’exprime à travers la loi législative une idée méconnue de la loi révolutionnaire, dont la singularité apparaît lorsqu’on la confronte à la loi exécutive, imprimée au même moment ou presque dans la « collection du Louvre ». Deux grandes familles de lois ont ainsi coexisté entre 1789 et 1795, la loi législative et la loi exécutive, distinction qui pourrait se révéler plus utile pour comprendre ce qu’est la loi révolutionnaire que celles de loi de circonstance ou de loi d’exception habituellement utilisées par les juristes et les historiens.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125803788","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"La place et la finalité de la théorie du droit sociologique (1911)","authors":"Roscoe Pound","doi":"10.35562/cliothemis.1715","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1715","url":null,"abstract":"Resume : L'histoire de la pensee juridique du XVIe siecle connait en France, depuis quelques annees, d'importants developpements, et meme, osons le mot, une veritable renaissance tant, depuis les annees 2000, les travaux consacres par les historiens du droit francais a cette periode se sont developpes. Aussi cet article se penche-t-il sur cette actualite pour faire un bilan des perspectives et enjeux qui peuvent etre les siens. Le premier constat qu'il dresse est celui d'un epanouissement des etudes portant sur les doctrines, via l'analyse des contributions personnelles d'un certain nombre d'auteurs et d'acteurs de la periode. Le second porte sur un elargissement de la focale de depart qui permet une prise en consideration grandissante des contextes comme de la materialite des textes, dans le cadre d'approches desormais pluridisciplinaires. L'ensemble concourt ainsi au developpement d'une histoire critique de la pensee juridique du XVIe siecle francais, laquelle permet de resituer le droit dans un espace culturel plus vaste et de le faire sortir de l'isolement dans lequel divers clivages contemporains ont pu le placer. Isolement disciplinaire comme isolement nationaliste notamment. Abstract : The history of Sixteenth century French legal thought has, in recent years, known significant developments, and even, shall we say, a true renaissance, since the works devoted by French historians of law to that period have grown considerably. When looking at these works, we can notice that the study of doctrines have been flourishing, through the analysis of the contributions of some authors and actors of the period. Furthermore, we can observe a growing consideration for the contexts and the materiality of the texts, within the framework of multidisciplinary approaches. This contributes to the development of a critical history of the French Sixteenth century legal thought, which allows the analysis of law within a wider cultural space, and allows the French history of law to break up with both disciplinary and nationalist isolation. Mots cles : Renaissance – Pensee juridique – Doctrine – Droit et litterature – Historiographie Keywords : Renaissance – Legal thought – Doctrine – Law and literature – Historiography","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"14 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126990340","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}