{"title":"Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)","authors":"Yann-Arzel Durelle-Marc","doi":"10.35562/cliothemis.1694","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2013-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"1","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1694","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.