Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales

Abstract

Les Archives Nationales ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de la loi sous la Révolution et l’Empire. C’est aux Archives nationales créés par la Révolution qu’était attribuée la conservation des procès verbaux des séances de l’assemblée constituante, appelés à former la série C. Les lois n’étaient, à l’origine, que des « extraits du procès-verbal ». Elles furent rassemblées dans la série A. Il est ainsi possible de décomposer les différentes étapes de fabrication de la loi en privilégiant, par exemple, les formes qui distinguent la loi authentique (les formules de la sanction des lois, les types de sceaux utilisés pour la promulgation). Le circuit institutionnel du texte de la loi adopté par l’assemblée ici décrit est peu connu. Sa description révèle de nouveaux instruments de recherche, tels les registres destinés à l’enregistrement des lois ouverts par l’archiviste Armand Gaston Camus et des questions nouvelles, telle celle du titre des lois ou des rivalités entre l’assemblée et le pouvoir exécutif concernant l’envoi des lois.