Quebec Journal of International Law最新文献_第3页

Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique 加拿大-美国-墨西哥协定对原产地规则的变化摘要

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090920ar

Florence G. Théberge, Étienne Hivon

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Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser 关于ceum工作的章节:与anact相比的进展，有待实现的期望

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090922ar

Sylvain Zini

{"title":"Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser","authors":"Sylvain Zini","doi":"10.7202/1090922ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1090922ar","url":null,"abstract":"Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en 1993, le Canada et les États-Unis ont pris l’habitude d’inclure des dispositions en matière de travail dans la plupart des accords commerciaux qu’ils ont signé depuis lors. Alors que l’ANACT a été un échec dans la mesure où le mécanisme de résolution des différends n’a jamais pu être utilisé, les États-Unis ont fait évoluer leur modèle vers des chapitres sur le travail dès l’accord avec la Jordanie (2000). Malgré des reculs dès les accords commerciaux de l’ère Bush (2002-2006), une « Nouvelle politique commerciale » pour l’Amérique a permis de renforcer les obligations en matière de travail dans les accords signés entre 2007 et 2011 par les États-Unis. Du côté canadien, l’approche minimaliste conforme à l’ANACT a été maintenue jusqu’en 2008, date à laquelle de nouvelles dispositions sur le travail plus exigeantes ont été incluses dans les accords commerciaux signés entre 2008 et 2014. Par ailleurs, dans le cadre du Partenariat transpacifique global et progressiste, le Canada a maintenu son modèle, alors que dans l’Accord économique et commercial global, il a dû céder face aux exigences européennes, notamment en excluant toute possibilité de sanction en cas de non-respect des engagements pris en matière de travail. L’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’est quant à lui matérialisé par une amélioration des dispositions incluses dans le chapitre sur le travail. Des engagements plus fermes (interdiction du travail forcé, égalité des genres, protection des travailleurs migrants), ainsi de que l’inclusion d’une annexe appelant à établir des mesures concrètes pour la protection effective du droit d’association au Mexique semble marquer la volonté de rendre les engagements en matière de travail plus rigoureux. Enfin, la mise en oeuvre d’un nouveau mécanisme de résolution rapide des litiges semble prometteuse, et fait porter pour la première fois la responsabilité d’un manquement sur l’entreprise fautive.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-07-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45252208","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord CUSMA：揭示北美经济一体化进程的真实性质

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090919ar

R. Ouellet

{"title":"L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord","authors":"R. Ouellet","doi":"10.7202/1090919ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1090919ar","url":null,"abstract":"L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ses règles de base et sa structure reprennent assez largement celles de son prédécesseur. Mais l’ACÉUM a été négocié dans un contexte et un esprit radicalement différents de ceux qui prévalaient à l’époque de la négociation de l’ALÉNA. Le texte de l’ACÉUM n’est ni une réécriture ni une modification de l’ALÉNA. Le texte de l’ACÉUM est un fidèle reflet de la véritable nature et des caractéristiques de la zone d’intégration économique nord-américaine. Les parties y assument et y explicitent des réalités que l’ALÉNA ne nommait pas. Trois de ces caractéristiques sont étudiées ici, à chaque fois à partir de plusieurs exemples. D’abord, les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont foncièrement asymétriques. L’ACÉUM gère au fond trois relations bilatérales. Les asymétries les plus importantes sont en matière de marchés publics et de règlement des différends investisseur-État. Deuxièmement, les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont vibrantes et sont constamment en changement. Ces relations ne sauraient être figées dans des règles immuables comme on a tenté de la faire dans l’ALÉNA. L’ACÉUM prévoit à son article 34.7 une révision périodique de ses termes. Enfin, la zone d’intégration nord-américaine est de plus en plus repliée sur elle-même. Les règles applicables au secteur automobile et l’article 32.10 en sont sans doute les meilleures illustrations. Ce repli est sans doute conjoncturel et largement dû aux tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-07-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45796184","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Sub-Federal Deliberative Exclusions and Free Trade: Mexico’s Centralized Federalism and Weak Institutional Capacities 次联邦蓄意排斥与自由贸易：墨西哥的中央集权联邦制和薄弱的制度能力

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090917ar

M. López-Vallejo, Jorge A. Schiavon

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Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux ? USMCA第33章和贸易协议中的货币考虑：如何用旧的做新的？

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090927ar

Bezahinibé Micheline Somda, D. Ducasse, David Pavot

{"title":"Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux ?","authors":"Bezahinibé Micheline Somda, D. Ducasse, David Pavot","doi":"10.7202/1090927ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1090927ar","url":null,"abstract":"Le chapitre 33 de l’ACÉUM sur les politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change constitue un nouvel ajout au domaine des accords commerciaux régionaux. Celui-ci n’a donc pas de chapitre équivalent dans l’ALÉNA. Ces nouvelles dispositions semblent avoir été incluses à l’ordre du jour de renégociation à la demande des États-Unis à la suite de multiples manipulations monétaires effectuées au cours de la décennie 2003-2013 et à l’incapacité du Fonds monétaire international (FMI) d’encadrer les dévaluations monétaires compétitives. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un problème entre les trois États parties à l’ACÉUM, ce chapitre constituerait un modèle pour de futurs accords commerciaux. L’originalité de l’inclusion de dispositions sur les politiques macroéconomiques et les questions relatives aux taux de change dans un accord commercial régional ne s’étend pas entièrement au contenu de ces dispositions. En effet, la majorité des articles substantifs sont similaires aux dispositions non contraignantes figurant dans les Statuts du FMI. Toutefois, les États parties ont convenu de soumettre les exigences de transparence au mécanisme de règlement des différends de l’Accord, ajoutant ainsi une force de mise en oeuvre qui n’existait pas auparavant dans d’autres fora. L’inclusion de ce chapitre dans l’ACÉUM démontre la volonté de certains États d’inclure de plus en plus de questions non commerciales dans les accords de libre-échange afin de bénéficier des solides mécanismes de règlement des différends qu’ils contiennent généralement. Il reste à voir si le chapitre 33 sera reproduit dans les futurs accords commerciaux.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-07-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"41987386","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM 北美自由贸易协定和欧洲自由贸易协定中文化产品的待遇和文化选择退出条款

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090923ar

Gilbert Gagné

{"title":"Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM","authors":"Gilbert Gagné","doi":"10.7202/1090923ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1090923ar","url":null,"abstract":"Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un traitement spécial dans les accords commerciaux préférentiels. Le Canada a même obtenu une exemption générale en faveur des industries culturelles dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique qui lui a succédé. Les États-Unis et le Mexique, pour leur part, ont obtenu un nombre limité d’exceptions spécifiques en rapport aux produits culturels dans ces mêmes accords. De l’ALÉNA 1.0 à l’ALÉNA 2.0, si le traitement des produits culturels a évolué, notamment avec des dispositions relatives au commerce numérique et la prolongation du droit d’auteur, peu de choses ont changé dans l’ensemble en ce qui touche les exceptions prises par les États parties. L’essentiel de l’exemption culturelle canadienne a été reconduit, y compris pour la dimension numérique, les exceptions américaines n’ont pas beaucoup varié et demeurent très limitées, alors que la portée des exceptions prises par le Mexique s’est vue réduite.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-07-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"43825032","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Introduction 介绍

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090913ar

R. Ouellet, Stéphane Paquin

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Les hauts et les bas de la libéralisation du commerce entre le Canada et les États-unis, du Traité de réciprocité de 1854 à l’Accord de commerce Canada-États-unis-Mexique (ACÉUM) de 2020 加拿大和美国贸易自由化的起起落落，从1854年的互惠条约到2020年的加拿大-美国-墨西哥贸易协定(ceum)

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2022-07-27 DOI: 10.7202/1090914ar

Érick Duchesne, M. Pâquet

{"title":"Les hauts et les bas de la libéralisation du commerce entre le Canada et les États-unis, du Traité de réciprocité de 1854 à l’Accord de commerce Canada-États-unis-Mexique (ACÉUM) de 2020","authors":"Érick Duchesne, M. Pâquet","doi":"10.7202/1090914ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1090914ar","url":null,"abstract":"La libéralisation du commerce avec les États-Unis est l’un des enjeux récurrents de l’histoire de la politique canadienne depuis la signature d’un premier traité de réciprocité entre les deux pays en 1854. Dans cet article, nous traçons l’évolution des accords commerciaux entre les deux pays nord-américains, en mettant un accent particulier sur le moment fort de cette relation, soit l’Accord de libre-échange de 1989 (ALE). En corollaire, nous comparons sommairement le contexte de la négociation de cet accord avec celui de l’ACÉUM. Comme cette récente négociation nous le rappelle, l’histoire des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis ne fut pas celle d’un long fleuve tranquille. Les liens commerciaux entre les deux États ont été façonnés tout autant par des éléments conjoncturels, tels que les crises économiques et politiques, que par des facteurs idiosyncrasiques, comme les liens d’amitié entre les principaux dirigeants politiques. Il n’en demeure pas moins qu’au-delà de leurs conflits commerciaux ponctuels, les deux partenaires sont liés d’un destin commun.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":" ","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-07-27","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"45494707","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Compliance of Territorially Fragile States with International Human Rights Law 领土脆弱国家遵守国际人权法的情况

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2021-06-30 DOI: 10.7202/1079421ar

Antal Berkes

{"title":"Compliance of Territorially Fragile States with International Human Rights Law","authors":"Antal Berkes","doi":"10.7202/1079421ar","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1079421ar","url":null,"abstract":"Fragile States are defined as states incapable of fully implementing their international obligations in a part of the territory falling under their jurisdiction. The fragile State's compliance with its international law obligations is then reduced due to objective factors, which also has a major impact on international human rights law (IHRL). However, doctrine has ignored that fragile states can and sometimes do implement their positive obligations in areas beyond their effective control by virtue of the evolving interpretation of IHRL, based on effectiveness. The article argues that each of the dominant conformity theories can only partially explain the factors that influence compliance with IHRL by fragile States: instead of limiting conformity to a monocausal model, rational choices and internal socialization processes should be taken into account to enhance compliance of fragile States. The two main schools of doctrine, rational and constructivist theories, provide complementary explanations to the questions of why and how fragile States can comply with their positive obligations under the IHRL. Rational theories explain that the respect, by fragile States, of their positive obligations in IHRL has direct advantages, especially in terms of monitoring the human rights situation, the well-being of the population of the region and international cooperation. Rational interests do not, however, explain why public bodies act in such a way as to promote the protection of human rights in the area beyond the effective control of the State, especially if their national behavior is not reported in international human rights mechanisms. In these cases, constructivism can provide a complementary explanation: repeated models of norms play an essential role in the creation of a common identity, in particular the belief of national actors in an ideal and active State.","PeriodicalId":39264,"journal":{"name":"Quebec Journal of International Law","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-06-30","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"49395780","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Et si l’humanité dérivant du champ juridique de l’incrimination des « atteintes contre la paix et la sécurité de l’humanité » suffisait pour structurer la répression de l’écocide ? 如果从将“对人类和平与安全的攻击”定为犯罪的法律领域中产生的人性足以构成对生态灭绝的镇压，那会怎么样?

Quebec Journal of International Law Pub Date : 2021-01-01 DOI: 10.7202/1098439ar

Christian Tshiamala Banungana

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