{"title":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","authors":"C. Denys, Naoko Seriu","doi":"10.35562/cliothemis.1428","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1428","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"52 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-06-22","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"128529907","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l’émotion en cour d’assises (1880-1940)","authors":"F. Chauvaud","doi":"10.35562/cliothemis.1479","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1479","url":null,"abstract":"Dans l’enceinte des juridictions répressives, les émotions jouent un rôle essentiel. Des présidents de cours d’assises, des avocats et des observateurs du fonctionnement de la justice pénale l’ont régulièrement mentionné. Entre 1880 et 1940, mémoires, livres de souvenirs et témoignages donnent à cet égard de nombreuses informations. L’un d’eux souligne à sa manière, en 1923, qu’il s’agit d’un tournant herméneutique. Les émotions, il est vrai, occupent une place centrale dans la fabrique de « la décision judiciaire ». La présente contribution, par l’entremise des chroniqueurs judiciaires, se propose de suivre les expressions et les effets de trois grandes émotions. Bien souvent, lors de procès, elles constituent des arguments particulièrement efficaces, capables d’anéantir une argumentation structurée fondée sur la raison.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"16 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2021-06-21","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"128395346","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Consilia : il modello di Andrea Alciato. Tipologie formali e argomentative fra mos italicus e mos gallicus","authors":"M. Cavina","doi":"10.35562/cliothemis.1419","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1419","url":null,"abstract":"On propose un examen de la structure dialectique des consilia sapientis pro veritate du droit commun, de leur évolution et de leurs « trois » différents styles entre Moyen Âge et Âge Moderne, en se concentrant en particulier sur l’œuvre et la pensée de Carlo Ruini (1456-1530), mais surtout de Andrea Alciato (1492-1550), qui se révèle très riche de nouveautés très intéressantes.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"54 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125765479","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"The argumentation in workplace accident trials. The case of the civil court of Mons (1870-1904)","authors":"B. Debaenst","doi":"10.35562/cliothemis.1471","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1471","url":null,"abstract":"At the end of the nineteenth century, workplace accident trials increased significantly in number in Belgium and in other European countries. These cases are interesting, as they have a hybrid character, with a unique blend of industrial and legal argumentation. The article focuses on 293 cases from the civil court of Mons, from the period 1870 till 1904, in order to analyze this specific argumentation.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"30 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126581342","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Argumentation au sujet d’un délit méconnu : Achat et « troc » d’uniformes de déserteurs à la fin de l’Ancien Régime","authors":"Naoko Seriu","doi":"10.35562/cliothemis.1461","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1461","url":null,"abstract":"Cet article s’intéresse aux argumentations qui se déploient dans les procès prévôtaux intentés contre des individus – hommes et femmes – ayant acquis des uniformes militaires auprès d’un déserteur, et poursuivis comme « fauteurs » de désertion dans les trois dernières décennies de l’Ancien Régime. Comment cherchent-ils à justifier leur transaction avec les déserteurs ? Si, par exemple, la mise en avant de leur ignorance au sujet de l’illégalité de leurs gestes est une stratégie couramment employée, comment celle-ci est-elle contestée par la déposition des déserteurs ? Via l’analyse croisée de deux formes d’argumentation, il s’agira également de s’interroger sur la reconfiguration des relations entre les civils et les déserteurs dans ces années de réformes militaires.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"30 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115501667","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori","authors":"Frédéric Charlin","doi":"10.35562/cliothemis.1491","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1491","url":null,"abstract":"À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la définition légale des « nègres ». Le droit romain offre un outil conceptuel a posteriori pour comprendre les rouages d’un statut spécifique, à la charnière du droit de propriété et de l’état des personnes.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"65 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124238988","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du xviie siècle : les lettres de cassation présentées au parlement de Toulouse","authors":"Isabelle Arnal-Corthier","doi":"10.35562/cliothemis.1441","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1441","url":null,"abstract":"Dans le dernier tiers du xviie siècle, alors que dans l’appel de grand criminel la seule formalité nécessaire se résume à l’audition des accusés, certains trouvent le moyen de présenter une défense élaborée, impliquant la participation de juristes. Dans quelques rares cas, l’accusé produit ainsi devant le Parlement des « Lettres royaux pour obtenir cassation », ce qui a pour effet de faire « recevoir le procès par écrit ». C’est donc un procureur (parfois un avocat) qui élabore pour l’impétrant toute une argumentation visant à obtenir la cassation du procès : il se lance alors dans une recherche de la moindre irrégularité susceptible d’emporter la décision.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"15 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122448316","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?","authors":"A. Wijffels","doi":"10.35562/cliothemis.1431","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1431","url":null,"abstract":"Au xvie siècle, le recours en révision au Grand Conseil de Malines était en principe réservé aux cas où une partie alléguait une erreur de fait dans le jugement du Grand Conseil. Les archives de la pratique révèlent toutefois que dans les procédures en révision, les conseils justifiaient souvent le recours à partir d’arguments juridiques. Une analyse plus détaillée de ces argumentations semble démontrer que les arguments juridiques se référaient dans ces procédures en révision avant tout aux sources du droit que les doctrines des droits savants qualifiaient de iura propria, c’est-à-dire principalement la coutume et la législation. Dans un contexte procédural, il apparaît que les sources des droits particuliers se situaient entre le champ des faits au sens strict et les sources du ius commune.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"58 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130432713","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Commorientes. Einige Bemerkungen zu dem Rechtsinstitut im polnischen Zivilrechtsystem","authors":"A. R. Jurewicz","doi":"10.35562/cliothemis.1499","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1499","url":null,"abstract":"Cet article est consacré à la question de la présomption de décès simultanés de deux personnes ou plus qu’établit la loi civile polonaise (art. 32 KC). Posant la question de l’interprétation juridique (linguistique et systématique) et des prémisses nécessaires à l’application de ce type de présomption selon la doctrine civiliste polonaise, il s’interroge aussi sur les doutes liés à sa reconnaissance.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"32 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134298710","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Vérités contradictoires en Parlement : preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai","authors":"Jacques Lorgnier","doi":"10.35562/cliothemis.1453","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1453","url":null,"abstract":"L’argumentation, en justice, a pour objet d’exposer des faits ou des idées afin d’emporter la conviction du juge. La procédure organise et cadre les débats afin de révéler une vérité judiciaire fondée sur des preuves solides, admises contradictoirement. Le parlement de Tournai ne déroge pas à cette règle. Ainsi, à la troisième chambre du parlement de Flandre, de nombreux conflits à propos de la jouissance de biens et de droits montrent tout d’abord combien, à défaut de titres, il a fallu se contenter d’une possession simple mais légitime. Le contentieux relatif aux églises, par ailleurs, a généré des débats érudits et de haute volée, mais aussi dévoilé les ressorts profonds de plaideurs qui furent bien plus prompts qu’on ne le croit à avoir recours à des moyens bien moins estimables pour parvenir à leurs fins.","PeriodicalId":372765,"journal":{"name":"L’argumentation au cœur du processus judiciaire","volume":"59 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2015-02-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134094928","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}