Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences最新文献

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Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3917/jib.122.0011

Christian Byk

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Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Principles in Relation to Climate Change: The Rehabilitation of Values in the Service of the Efficiency of Law 第三章。联合国教科文组织《与气候变化有关的道德原则宣言:恢复为法律效率服务的价值观》

Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3917/JIBES.302.0053

Julie Tribolo

{"title":"Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Principles in Relation to Climate Change: The Rehabilitation of Values in the Service of the Efficiency of Law","authors":"Julie Tribolo","doi":"10.3917/JIBES.302.0053","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/JIBES.302.0053","url":null,"abstract":"La declaration adoptee le 13 Novembre 2017 par l’UNESCO etablit une liste restreinte de principes ethiques qui ont vocation a guider la prise de decision et l’elaboration des politiques de lutte contre le changement climatique a tous les niveaux, aussi bien local, que national, regional et international. Elle s’adresse dans cette perspective aussi bien aux decideurs politiques et institutionnels qu’aux entreprises, aux associations et aux individus, afin de mobiliser l’ensemble de la societe pour faire face au changement climatique. Si les buts que se sont donnes les redacteurs de la declaration paraissent sans nul doute encourageants et pleinement justifies au regard de la necessite d’une action globale en la matiere, l’on ne peut en revanche manquer de s’interroger sur l’instrument choisi pour les mettre en œuvre, l’ethique. Ce choix suggere en effet un texte affecte de deux limites evidentes, a defaut d’etre redhibitoires : un caractere non contraignant d’une part et une credibilite limitee resultant de l’utilisation des valeurs d’autre part. Dans ces conditions, une question s’impose inevitablement : pourquoi l’ethique ?","PeriodicalId":312928,"journal":{"name":"Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences","volume":"4 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114153957","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Chapter 6. Paving the way for a preventive climate change tort liability regime 第六章。为预防性气候变化侵权责任制度铺平道路

Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.3917/JIBES.302.0119

Mathilde Hautereau-Boutonnet, L. Canali

{"title":"Chapter 6. Paving the way for a preventive climate change tort liability regime","authors":"Mathilde Hautereau-Boutonnet, L. Canali","doi":"10.3917/JIBES.302.0119","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/JIBES.302.0119","url":null,"abstract":"Le phenomene est aujourd’hui connu : a travers le monde se multiplient les proces climatiques. Se saisissant de la problematique du changement climatique, les personnes interessees – particuliers, ONG, acteurs etatiques et infra-etatiques – n’hesitent plus a porter la cause climatique devant les juges afin qu’ils remettent en cause les politiques publiques et les activites privees, condamnent les auteurs des dommages se trouvant a l’origine du changement climatique et prescrivent des mesures preventives et/ou indemnitaires adaptees au combat a mener. Mais qu’en est-il de la prevention des dommages climatiques ? Quel role le droit de la responsabilite civile peut-il jouer dans ce domaine ? Les entreprises pourraient-elles demain devenir responsables pour les dommages climatiques futurs ? Le juge pourrait-il leur imposer d’adopter des mesures preventives ? Pourrait-il jouer un role, en echo a la dichotomie provenant du regime international du climat, en prescrivant des mesures d’attenuation et d’adaptation ? C’est a ces questions que notre contribution propose de repondre en posant les « Jalons pour une responsabilite civile climatique preventive ». Si pour une part, elle s’inscrit dans la continuite de la reflexion menee par la doctrine, a savoir cerner le role de la responsabilite civile face au changement climatique, pour une autre part, operant un changement de cap, elle a pour but d’observer le droit de la responsabilite civile sous le prisme non pas de sa fonction indemnitaire, mais de sa fonction preventive.","PeriodicalId":312928,"journal":{"name":"Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences","volume":"7 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"123073044","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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