Chapter 6. Paving the way for a preventive climate change tort liability regime

Abstract

Le phenomene est aujourd’hui connu : a travers le monde se multiplient les proces climatiques. Se saisissant de la problematique du changement climatique, les personnes interessees – particuliers, ONG, acteurs etatiques et infra-etatiques – n’hesitent plus a porter la cause climatique devant les juges afin qu’ils remettent en cause les politiques publiques et les activites privees, condamnent les auteurs des dommages se trouvant a l’origine du changement climatique et prescrivent des mesures preventives et/ou indemnitaires adaptees au combat a mener. Mais qu’en est-il de la prevention des dommages climatiques ? Quel role le droit de la responsabilite civile peut-il jouer dans ce domaine ? Les entreprises pourraient-elles demain devenir responsables pour les dommages climatiques futurs ? Le juge pourrait-il leur imposer d’adopter des mesures preventives ? Pourrait-il jouer un role, en echo a la dichotomie provenant du regime international du climat, en prescrivant des mesures d’attenuation et d’adaptation ? C’est a ces questions que notre contribution propose de repondre en posant les « Jalons pour une responsabilite civile climatique preventive ». Si pour une part, elle s’inscrit dans la continuite de la reflexion menee par la doctrine, a savoir cerner le role de la responsabilite civile face au changement climatique, pour une autre part, operant un changement de cap, elle a pour but d’observer le droit de la responsabilite civile sous le prisme non pas de sa fonction indemnitaire, mais de sa fonction preventive.