Annales des Mines - Responsabilité et environnement最新文献

{"title":"Polluer moins ici, polluer plus ailleurs ? La compétitivité de l’Europe","authors":"É. Bourdon, Emmanuel Normant, Philippe Prudhon","doi":"10.3917/re1.114.0075","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0075","url":null,"abstract":"Polluer ici ou ailleurs, c’est d’abord apporter des solutions ici et ailleurs ! Les entreprises se développent en premier lieu là où les marchés sont vigoureux, et beaucoup des entreprises françaises sont au cœur de la transformation environnementale de leur chaîne de valeur par les solutions et les services qu’elles développent. Et elles agissent de même au quotidien pour diminuer leur empreinte environnementale. Mais elles font face à une concurrence forte, à la fois pour choisir où se développer, mais aussi face à des concurrents qui pourraient venir de zones avec des contraintes plus faibles. La décarbonation de notre économie, la souveraineté de notre pays sont autant d’opportunités pour investir sur notre territoire. Pour réussir et accélérer ces transitions, il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres clés (coût de l’énergie, équité de la réglementation, équité technologique, délai d’instruction pour ouvrir une usine…) afin d’assurer la souveraineté de la France et de l’Europe et de minimiser les impacts environnementaux.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"27 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140717243","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Quel contrôle de la pollution industrielle en Chine ?","authors":"J. Boudet","doi":"10.3917/re1.114.0071","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0071","url":null,"abstract":"L’exceptionnel développement économique et industriel de la Chine s’est fait au détriment de son environnement. Néanmoins, une prise de conscience amorcée dans les années 2010 a mené à un renforcement rapide des politiques publiques environnementales. Au cœur de l’économie chinoise avec près de 28 % de son PIB, le secteur manufacturier est naturellement concerné au premier plan par ces nouvelles mesures. C’est particulièrement le cas pour le secteur des industries lourdes, source majeure de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. En Chine, le contrôle de la pollution se fonde sur l’étude d’impact environnemental et le permis de rejets de polluants. Ce dernier est le principal outil de surveillance des pollutions industrielles. La réglementation met en place des mesures différenciées suivant les industries et les zones d’émissions. Le succès de cet outil encore en construction dépendra des moyens humains, techniques et politiques mis en place.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"1 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140718351","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Les vertus du principe ALARA en radioprotection –opportunités et limites d’une transposition au domaine des impacts industriels","authors":"P. Bois","doi":"10.3917/re1.114.0054","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0054","url":null,"abstract":"Le principe ALARA ( as low as reasonably achievable ) en radioprotection prévoit que « toutes les expositions doivent être aussi basses qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux ». Cet énoncé simple a montré sa force par les résultats obtenus dans les domaines professionnels et médicaux, où les doses reçues par les travailleurs et par les patients ont été considérablement réduites au cours du temps, bien au-delà du respect des valeurs limites réglementaires. Donnant des clés pour agir dans l’incertitude, s’inscrivant dans le champ collectif de l’analyse multicritères, et mettant en responsabilité tous les acteurs, ce principe est en effet le germe d’une culture du risque opérante et efficace. Il pourrait utilement inspirer les futurs développements du système de contrôle des émissions industrielles, et contribuer ainsi à ouvrir une nouvelle séquence dans l’amélioration continue de la maîtrise des impacts environnementaux des activités humaines.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"257 3","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140719854","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Révision de la directive IED","authors":"Jean-Luc Perrin, Loïc Malgorn","doi":"10.3917/re1.114.0036","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0036","url":null,"abstract":"Depuis 1996, la réglementation européenne encadre la conception et le fonctionnement des installations industrielles les plus émettrices de polluants, dans le but de promouvoir la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles afin de réduire, à la source et de façon intégrée par rapport à tous les milieux, les émissions. L’application des meilleures techniques disponibles s’appuie sur le processus dit « de Séville » d’élaboration des documents « BREF ». Ce processus consiste à recueillir les données existantes d’émission des industries concernées et fonder les obligations techniques sur des données réelles quant à la disponibilité et l’efficacité des techniques. La révision en cours de la directive renforce les obligations de rapportage des États membres, les informations à publier pour le public, permet des dérogations supplémentaires pour les technologies innovantes et durcit les conditions de délivrance des permis. Les possibilités d’indemnisations des particuliers sont étendues.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"222 2","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140719733","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"La prévention des pollutions aux États-Unis","authors":"Alexandre Damiens","doi":"10.3917/re1.114.0067","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0067","url":null,"abstract":"Aux États-Unis, existent des lois fédérales qui obligent les installations industrielles à prendre des mesures pour protéger l’air, l’eau, le sol… Le cadre législatif est complexe. Il est simplifié, en partie seulement, par les actions de l’Environmental Protection Agency (EPA), entité fédérale. En effet, les compétences en matière de politique environnementale entre l’État fédéral et les États fédérés sont à géométrie variable. La gestion de la délivrance des permis environnementaux prend la forme d’une mosaïque : il n’existe pas de permis unique, ni de permis uniformes. L’articulation foisonnante des textes normatifs rend ardue la navigation au sein des référentiels. Les exigences techniques ou technologiques, entre obligations de résultats ou de moyens, s’inscrivent dans une architecture peu lisible du grand public. Aujourd’hui, les réformes des permis environnementaux attendent une issue au Congrès.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"162 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140719778","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Les pollutions dues aux accidents : un angle mort ?","authors":"J. Bonnemains","doi":"10.3917/re1.114.0064","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0064","url":null,"abstract":"Les pollutions après les accidents sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont de mieux en mieux prises en compte. Mais après de nombreux accidents et notamment des incendies, la banalisation reste une priorité. Les clichés habituels, « plus de peur que de mal », « les déchets sont partis en fumées », « le vent les a dispersées », les propos rassurants des pompiers repris par les préfets poussent au plus vite au retour à la normale quand bien même s’est produit un évènement anormal et pénalisant l’environnement et la santé publique. Un angle mort majeur concerne les installations non classées. La cathédrale Notre-Dame de Paris en est l’exemple le plus frappant. Les catastrophes de demain avec les nouveaux modes de propulsion décarbonés ne sont pas anticipées. Les pollutions de l’extraction du lithium, du cobalt et des autres métaux rares à l’étranger et en France sont elles aussi masquées. Il est urgent que le public soit informé de ces risques nouveaux et que les moyens de lutte proportionnés soient appréciés, financés et mis en place.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"15 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140717971","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Comment avoir une politique efficiente de réduction des impacts de l’industrie ?","authors":"S. Sutter, Thomas Léopold","doi":"10.3917/re1.114.0060","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0060","url":null,"abstract":"La réduction des impacts de l’industrie est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des outils et bonnes pratiques existantes. La mise en œuvre de ces outils permet d’imposer des standards de haut niveau à l’industrie. En particulier, les principes fondamentaux à mettre en œuvre sont : la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives d’un projet sur l’environnement ; la maîtrise des impacts, afin que les gains apportés par l’activité soient supérieurs aux éventuelles atteintes environnementales résultant de cette activité, tant en phase de projet qu’en phase d’opération des installations industrielles. L’étude d’impact permet d’identifier les enjeux environnementaux et d’orienter les choix techniques et économiques vers un projet de « moindre impact », notamment au travers d’une évaluation quantitative des risques sanitaires.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"71 1","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140717088","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Préface","authors":"J. Vernier","doi":"10.3917/re1.114.0004","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0004","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"2014 19","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140718402","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Les défis des technologies quantiques","authors":"I. Pavel","doi":"10.3917/re1.114.0081","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0081","url":null,"abstract":"Le développement des technologies quantiques est aujourd’hui l’objet d’importants efforts de recherche, mais les résultats seront-ils à la hauteur des attentes ? L’ordinateur quantique peut résoudre certains problèmes difficiles, qui demandent à l’ordinateur classique un temps de calcul trop important, et peut également attaquer les schémas actuels de cryptage. Cependant, la réalisation d’un ordinateur quantique suffisamment puissant pour résoudre des problèmes pratiques demeure un véritable défi technologique. Il existe plusieurs technologies d’implémentation hardware , chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Comme ils sont plus faciles à réaliser, la recherche se dirige également vers la mise au point d’ordinateurs quantiques analogiques et de simulateurs quantiques. Parallèlement, ces travaux ont pour conséquence la conception de capteurs extrêmement sensibles, qui ont de nombreuses applications dans l’industrie de la prospection géologique, dans l’imagerie médicale, dans les technologies militaires et la mise au point de nouvelles méthodes de cryptage immunes contre l’attaque par un algorithme quantique.","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"2014 22","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140718401","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

{"title":"Vision du Bureau européen de l’Environnement pour la révision de la directive IED","authors":"Christian Schaible","doi":"10.3917/re1.114.0039","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/re1.114.0039","url":null,"abstract":"La directive sur les émissions industrielles – refonte de celle de 2008 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution – (ci-après « IED ») 2010/75/UE couvre environ 50 000 activités industrielles qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, 50 % des émissions de polluants de l’air, et 20 % en flux pour les émissions dans l’eau avec un coût externe évalué entre 277 et 433 milliards d’euros par an 1 . Les principales dispositions découlent des obligations fixées dans les prescriptions contenues dans les permis, déterminées par les autorités compétentes des États membres. Les conditions d’autorisation doivent respecter des principes et obligations généraux, notamment la cohérence des conditions d’autorisation avec les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTDs) des documents de référence de meilleures techniques disponibles (dits les « BREFs »), qui sont périodiquement révisés sur une base d’échange d’informations entre l’industrie concernée, les États membres, les ONG de protection de l’environnement (tels que le Bureau Européen de l’Environnement – EEB) et la Commission européenne. L’auteur aborde les points clefs et grands enjeux de la révision de l’IED (ci-après « IPPC 3.0 ») et du Règlement sur le Portail sur les Émissions Industrielles (ci-après « IEP-R »), de sa perspective (personnelle) et/ou pour le compte de son organisation (EEB), notamment en ce qui concerne la question sur la plus-value éventuelle de ce nouveau cadre pour définir ou promouvoir une « industrie propre », avec des points de frictions entre le positionnement des ONG, certaines industries (notamment de l’élevage intensif) et/ou certains gouvernements sur ces points. Remarque : L’évaluation ci-dessous suppose que la version de l’accord commun (15 décembre 2023) constitue la version finale 2 . En résumé, le cadre révisé pourra apporter quelques avancées utiles sur la transition vers une industrie propre sur les aspects suivants : Un recadrage de ce qui est une meilleure technique disponible (MTD), qui exclura toute option de l’âge fossile et qui se focalisera davantage sur la protection de la santé et la substitution de substances dangereuses. La plus-value concrète de la nouvelle définition de « transformation en profondeur » avec un triple objectif de protection à atteindre avant 2050 dépendra largement de l’honnêteté et de l’engagement réel des parties prenantes dans la détermination de ces nouvelles MTDs, y compris pendant la phase d’élaboration des plans de transitions par les opérateurs. Le devoir pour l’opérateur d’élaborer des « plans de transformations » par installation, même si on s’attend à du concret, risque de devenir un exercice de greenwashing . Le fait que ces plans doivent être faits au plus tard en 2030 est déjà trop tardif pour certains secteurs dont les investissements portent sur 15 à 20 ans. Alors que l’aspect d’efficience de l’utilisation des ressources est renforcé notamment en c","PeriodicalId":282217,"journal":{"name":"Annales des Mines - Responsabilité et environnement","volume":"18 3","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-04-10","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"140716565","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}