Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0081
B. Beignier, D. Truchet
{"title":"L’enseignement supérieur du droit constitutionnel","authors":"B. Beignier, D. Truchet","doi":"10.3917/tvii.012.0081","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0081","url":null,"abstract":"Principalement délivré dans les facultés de droit depuis le célèbre cours de P. Rossi sous Louis-Philippe et considéré comme une matière fondamentale, l’enseignement supérieur du droit constitutionnel s’inscrit dans une tradition pédagogique stable. La manière de le concevoir, ses relations avec la vie politique, son contenu ont pourtant beaucoup varié selon les époques. En France, la création du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de ce dernier l’ont enrichi d’un volet contentieux substantiel. L’article répond à trois questions : quel contenu ? Quelles orientations ? À quel niveau ? Les réponses reposent sur un héritage historique et des considérations pratiques que l’on ne doit pas ignorer et suggèrent des évolutions pour que cet enseignement réponde aux besoins de formation des juristes d’aujourd’hui.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"124 4","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141820885","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0001
M. Debène
{"title":"À propos des principes généraux de l’éducation","authors":"M. Debène","doi":"10.3917/tvii.012.0001","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0001","url":null,"abstract":"Le code de l’éducation énumère les principes généraux de l’éducation ; reprenant les grandes conquêtes républicaines qui ont fondé l’école obligatoire, gratuite et laïque et maintenu la liberté de l’enseignement, il place au premier rang le droit à l’éducation. Les uns et les autres se rattachent aux principes d’égalité et de liberté. Retenus par la loi, les principes généraux de l’éducation constituent des principes fondamentaux ; matériellement, ils se caractérisent par leur caractère essentiel, structurant ; formellement, ils sont fondés sur des normes supra-législatives, principes à valeur constitutionnelle et/ou des engagements internationaux de la France. Les principes généraux de l’éducation ainsi énumérés rappellent les principes supra-législatifs, peuvent les expliciter et introduire les règles permettant leur mise en œuvre. Le droit à l’éducation, mis au premier rang par le code, revêt un caractère primordial dans la mesure où il se combine avec les autres principes généraux (droit à une instruction de base, droit à la poursuite des études, liberté de choix, droit à un enseignement gratuit et laïque) ; lui-même est garanti par les politiques menées pour atteindre les objectifs fixés par la loi, égalité des chances, insertion scolaire, mixité sociale qui constituent autant de principes nouveaux de l’éducation.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"123 11","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141821076","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0035
Tanneguy Larzul
{"title":"L’enseignement libre","authors":"Tanneguy Larzul","doi":"10.3917/tvii.012.0035","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0035","url":null,"abstract":"La notion d’enseignement libre recouvre dans notre droit deux réalités distinctes mais complémentaires. Elle renvoie d’abord à la liberté de l’enseignement qui, pour assurer le droit à l’instruction, offre le choix de recourir à tel ou tel mode de scolarisation, dans l’enseignement public, dans l’enseignement privé, sous contrat avec l’État ou hors contrat. Fruit de notre histoire, cette liberté première est désormais établie comme principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté. C’est une liberté protégée. Dans une perspective plus pédagogique qu’institutionnelle, l’enseignement libre c’est aussi la liberté d’enseigner, c’est-à-dire pour les maîtres la libre détermination des savoirs que l’on transmet et des méthodes pour y parvenir. La liberté de l’enseignement n’implique pas la liberté d’enseigner et cette dernière n’a jamais bénéficié du même statut que la première. C’est une liberté encadrée.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":" 24","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141822850","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0089
Idris Fassassi
{"title":"L’extension significative du financement public des écoles religieuses aux États-Unis ou les petits pas habiles de la Cour Roberts","authors":"Idris Fassassi","doi":"10.3917/tvii.012.0089","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0089","url":null,"abstract":"La question du financement public des écoles confessionnelles aux États-Unis se situe au cœur de la tension structurelle entre les deux dispositions relatives à la religion contenues dans le Premier amendement : la clause de libre exercice et la clause de non-établissement. Longtemps prohibé, puis autorisé, le financement public des écoles religieuses se voit imposé sous certaines conditions aux termes de l’arrêt Carson v. Makin qui opère une rupture majeure. L’arrêt, et la séquence qui l’a précédé, illustrent l’habileté du Président John Roberts, qui mène des évolutions importantes, par petites touches, en rédigeant des décisions présentées comme limitées sur lesquelles il s’appuie ensuite pour progressivement en étendre la portée. Au regard de la trajectoire jurisprudentielle en cours, marquée par l’hypertrophie de la liberté de religion, se pose la question du devenir du fameux « mur de séparation » entre les Églises et l’État, évoqué par Thomas Jefferson et en partie effondré aujourd’hui.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":" July","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141823872","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0099
X. Philippe
{"title":"L’accès à l’enseignement en Afrique du Sud après l’apartheid","authors":"X. Philippe","doi":"10.3917/tvii.012.0099","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0099","url":null,"abstract":"La fin du régime d’apartheid en 1994 annonçait la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au nombre desquels le droit à l’éducation, l’égalité et les droits de l’enfant figuraient comme des droits à réalisation immédiate. La nouvelle démocratie sud-africaine s’appuyait sur un constitutionnalisme transformatif dont l’accès à l’enseignement constituait un principe matriciel pour la réalisation d’autres droits économiques et sociaux. Pourtant, malgré cette consécration, l’accès à l’éducation dans l’Afrique du Sud postapartheid semble avoir été insuffisamment au centre des politiques publiques menées depuis 1994. Si certaines avancées ont indéniablement été réalisées, le bilan d’ensemble reste sombre car les promesses d’un égal accès à l’enseignement et l’éducation n’ont pas touché suffisamment les plus défavorisés. Les conditions d’accès à l’enseignement mais également les capacités d’une majorité de Sud-Africains à pouvoir bénéficier réellement d’un statut leur permettant de participer à la vie politique, économique et sociale demeurent encore assez largement une illusion.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"116 33","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141821117","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0063
Mathilde Philip-Gay
{"title":"La laïcité et l’enseignement","authors":"Mathilde Philip-Gay","doi":"10.3917/tvii.012.0063","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0063","url":null,"abstract":"Même si elle a ses propres fondements législatifs et constitutionnels, la laïcité de l’enseignement est au cœur du principe fondamental de la laïcité de la République. C’est la volonté d’adoucir les passions qu’elle suscite qui explique tant les particularités des règles s’appliquant aux usagers des écoles publiques, que la spécificité de certains principes encadrant les activités en lien avec l’enseignement dans les établissements publics ou privés, et à l’université.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"118 38","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141821358","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0211
Hélène Surrel
{"title":"Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CourEDH (juillet 2023 à décembre 2023)","authors":"Hélène Surrel","doi":"10.3917/tvii.012.0211","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0211","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":" 9","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141822992","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0018
Anne-Sophie Chambost
{"title":"L’enseignement du droit au XXI e siècle","authors":"Anne-Sophie Chambost","doi":"10.3917/tvii.012.0018","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0018","url":null,"abstract":"L’attractivité persistante des professions juridiques et judiciaires attire vers les études de droit des cohortes d’étudiants toujours aussi nombreuses. Depuis le début du XXIe siècle, celles-ci ne se dirigent toutefois plus systématiquement vers les facultés de droit, qui subissent la concurrence de plus en plus forte d’autres établissements d’enseignement supérieur, autorisés à délivrer des diplômes Métiers du droit. Ici ou ailleurs, aujourd’hui comme hier, les formes de l’enseignement du droit sont pourtant l’objet d’interrogations récurrentes, sur lesquelles cette contribution apporte un regard à la fois rétrospectif et prospectif.","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"110 19","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141821331","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0201
P. Gahdoun
{"title":"Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023)","authors":"P. Gahdoun","doi":"10.3917/tvii.012.0201","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0201","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"9 10","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141822350","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Titre VIIPub Date : 2024-07-19DOI: 10.3917/tvii.012.0168
V. Peltier, É. Bonis
{"title":"Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023)","authors":"V. Peltier, É. Bonis","doi":"10.3917/tvii.012.0168","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/tvii.012.0168","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":498698,"journal":{"name":"Titre VII","volume":"123 48","pages":""},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2024-07-19","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"141821637","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}