revue AlyodaPub Date : 2023-10-26DOI: 10.35562/alyoda.9072
Bertrand Savouré
{"title":"Les contentieux administratifs de demain","authors":"Bertrand Savouré","doi":"10.35562/alyoda.9072","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/alyoda.9072","url":null,"abstract":"Les contentieux administratifs de demain seront essentiellement les mêmes qu’aujourd’hui. Cependant, les évolutions de la société ne sont pas sans incidence sur l’activité du juge et peuvent provoquer le développement de contentieux existants voire en faire émerger de nouveau. Le contentieux administratif de demain sera aussi marquée par la question toujours d’actualité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux.","PeriodicalId":496681,"journal":{"name":"revue Alyoda","volume":"7 4","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-26","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134907822","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
revue AlyodaPub Date : 2023-10-26DOI: 10.35562/alyoda.9223
Nathalie Berthelier
{"title":"Les métiers de la justice administrative de demain","authors":"Nathalie Berthelier","doi":"10.35562/alyoda.9223","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/alyoda.9223","url":null,"abstract":"L’Association LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA réunit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. Elle édite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon), accompagnés de résumés et abstrats, des conclusions prononcées par les rapporteurs publics. Ces décisions font l’objet de commentaires rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master 2) et des avocats ou élèves-avocats. La lecture de la décision dans son intégralité est rendue possible par un renvoi vers le site Légifrance ou celui des juridictions. Les références des décisions indiquent la chambre qui a statué, le n° de l'affaire, la date de la décision, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt, historique, sociologique, médiatique…).","PeriodicalId":496681,"journal":{"name":"revue Alyoda","volume":"106 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-26","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135013208","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
revue AlyodaPub Date : 2023-10-26DOI: 10.35562/alyoda.9071
Cédric Meurant
{"title":"Les contentieux administratifs de demain","authors":"Cédric Meurant","doi":"10.35562/alyoda.9071","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/alyoda.9071","url":null,"abstract":"Essayer de deviner l’avenir est toujours un exercice périlleux. Il l’est encore davantage s’agissant du contentieux administratif puisque ces règles juridictionnelles sont tributaires de la place de l’administration au sein de notre société qui est par définition difficilement prévisible. Néanmoins, le contentieux administratif pourrait « demain » de plus en plus se développer en dehors du prétoire. De même, si le juge administratif pourrait avoir à connaître de litiges similaires à ceux qui l’occupent aujourd’hui, d’autres pourraient disparaître, remplacés par de nouveaux.","PeriodicalId":496681,"journal":{"name":"revue Alyoda","volume":"122 3","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-26","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"136376874","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
revue AlyodaPub Date : 2023-10-26DOI: 10.35562/alyoda.9073
Valérie Revol, Benjamin Ricou, Anna-Maria Smolinska
{"title":"Le requérant de demain","authors":"Valérie Revol, Benjamin Ricou, Anna-Maria Smolinska","doi":"10.35562/alyoda.9073","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/alyoda.9073","url":null,"abstract":"L’Association LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA réunit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. Elle édite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon), accompagnés de résumés et abstrats, des conclusions prononcées par les rapporteurs publics. Ces décisions font l’objet de commentaires rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master 2) et des avocats ou élèves-avocats. La lecture de la décision dans son intégralité est rendue possible par un renvoi vers le site Légifrance ou celui des juridictions. Les références des décisions indiquent la chambre qui a statué, le n° de l'affaire, la date de la décision, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt, historique, sociologique, médiatique…).","PeriodicalId":496681,"journal":{"name":"revue Alyoda","volume":"24 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-26","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135012925","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
revue AlyodaPub Date : 2023-10-26DOI: 10.35562/alyoda.9070
Leana Clerc, Sofia Le Helloco
{"title":"Avant-propos","authors":"Leana Clerc, Sofia Le Helloco","doi":"10.35562/alyoda.9070","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/alyoda.9070","url":null,"abstract":"L’Association LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA réunit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. Elle édite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon), accompagnés de résumés et abstrats, des conclusions prononcées par les rapporteurs publics. Ces décisions font l’objet de commentaires rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master 2) et des avocats ou élèves-avocats. La lecture de la décision dans son intégralité est rendue possible par un renvoi vers le site Légifrance ou celui des juridictions. Les références des décisions indiquent la chambre qui a statué, le n° de l'affaire, la date de la décision, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt, historique, sociologique, médiatique…).","PeriodicalId":496681,"journal":{"name":"revue Alyoda","volume":"46 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-26","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135013630","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
revue AlyodaPub Date : 2023-05-22DOI: 10.35562/alyoda.9014
Sarah Addam, Swann Vidal
{"title":"Avant-propos","authors":"Sarah Addam, Swann Vidal","doi":"10.35562/alyoda.9014","DOIUrl":"https://doi.org/10.35562/alyoda.9014","url":null,"abstract":"L’Association LYonnaise de Droit Administratif - ALYODA réunit des magistrats et membres de la cour administrative d’appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats du barreau de Lyon. Elle édite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon), accompagnés de résumés et abstrats, des conclusions prononcées par les rapporteurs publics. Ces décisions font l’objet de commentaires rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master 2) et des avocats ou élèves-avocats. La lecture de la décision dans son intégralité est rendue possible par un renvoi vers le site Légifrance ou celui des juridictions. Les références des décisions indiquent la chambre qui a statué, le n° de l'affaire, la date de la décision, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt, historique, sociologique, médiatique…).","PeriodicalId":496681,"journal":{"name":"revue Alyoda","volume":"7 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-05-22","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135429506","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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