AdministrationPub Date : 2023-12-01DOI: 10.2478/admin-2023-0022
Paula O’Connor
{"title":"A century of public accountability: Reflections on the Office of the Comptroller and Auditor General","authors":"Paula O’Connor","doi":"10.2478/admin-2023-0022","DOIUrl":"https://doi.org/10.2478/admin-2023-0022","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.5,"publicationDate":"2023-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"138988618","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0067
Isabelle Braun-Lemaire
{"title":"Transformation, enjeux et perspectives d’évolution de la douane française","authors":"Isabelle Braun-Lemaire","doi":"10.3917/admi.279.0067","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0067","url":null,"abstract":"Depuis sa création en 1791, la douane est l’administration qui tient les frontières et contrôle les marchandises, pour protéger le territoire, la population, l’environnement, et pour contribuer à la compétitivité de l’économie française. Cette fonction régalienne est en constante évolution. Elle accompagne depuis plusieurs années le développement du commerce international, en traitant et en analysant rapidement les données logistiques et douanières pour faciliter la circulation des marchandises licites et intercepter les marchandises illicites. Elle fait preuve d’agilité et d’efficacité en s’adaptant à des crises conjoncturelles (crise sanitaire et approvisionnement du pays en masques conformes, guerre en Ukraine en mettant en œuvre les embargos et sanctions), et conduit plusieurs projets d’innovation particulièrement ambitieux, mettre la technologie et le numérique au service des métiers, en apportant simplification et gains d’efficacité.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646933","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0025
Marc Veran
{"title":"Le rôle du préfet maritime","authors":"Marc Veran","doi":"10.3917/admi.279.0025","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0025","url":null,"abstract":"La présentation par la préfecture maritime du bilan 2022 des migrants qui ont tenté de traverser la Manche a incité la revue à interroger le vice-amiral Marc Véran, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord délégué du gouvernement, sur le rôle du préfet maritime. Représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres, le préfet maritime est le représentant de l’État en mer. Officier général de la marine nationale, son expérience lui permet de s’imposer comme l’interlocuteur naturel de tous les intervenants en mer. Ses principales missions en mer sont la sauvegarde de la vie humaine, l’assistance aux navires en difficulté, la lutte contre les pollutions maritimes et les trafics illicites, la protection de l’environnement, ainsi que de faire coexister en sécurité tous les usages et acteurs, tout en préservant nos intérêts nationaux. Pour y parvenir, il s’appuie sur une équipe interministérielle composée d’agents des différentes administrations (marine, douane, affaires maritimes, gendarmerie) et sur les bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Il peut aussi compter sur le directeur interrégional de la mer (DIRM), les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ainsi que les directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM). Enfin, à travers ses fonctions de commandant de zone maritime, il dispose d’une organisation opérationnelle importante.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646947","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0047
Jean-Christophe Sintive
{"title":"Les opérations de la gendarmerie en forêt équatoriale guyanaise","authors":"Jean-Christophe Sintive","doi":"10.3917/admi.279.0047","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0047","url":null,"abstract":"La gendarmerie nationale a toujours su s’adapter aux territoires qu’elle protège. En Guyane, elle fait face à des menaces spécifiques liées principalement à l’orpaillage illégal qui se propage au cœur de la forêt équatoriale. Pour y répondre et protéger les populations autochtones, ainsi que la biodiversité amazonienne, elle développe des savoir-faire particuliers et met en œuvre, en étroite coopération avec ses partenaires, une véritable stratégie de lutte multi-domaine qui évolue en permanence pour contrer un adversaire « garimpeiros » particulièrement résilient.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646948","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0090
Étienne Effa
{"title":"Fiscalité et télétravail : l’exemple du Luxembourg","authors":"Étienne Effa","doi":"10.3917/admi.279.0090","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0090","url":null,"abstract":"Le travail frontalier est vital pour l’économie du Luxembourg et il se développe rapidement. Cette forme d’activité concerne 44 % des actifs du Grand-Duché et la France fournit près du quart de la main d’œuvre de ce pays. Le télétravail est, pour le Luxembourg et ses entreprises, une des solutions pour continuer à attirer les travailleurs frontaliers. Pour la France, il permet de récupérer une partie de la fiscalité sur les revenus des travailleurs frontaliers, ce qui est légitime puisque ces derniers bénéficient des services publics français. Le télétravail est également une réponse aux défis environnementaux et en matière d’infrastructures de transports que pose la circulation des travailleurs frontaliers. Les règles actuelles de la fiscalité des revenus, en obligeant les entreprises et les salariés à gérer les régimes fiscaux des deux pays, sont un frein à l’extension du télétravail. Cependant, des évolutions récentes, législatives et conventionnelles, tentent de lever ces obstacles.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135647137","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0065
Pascal Roche
{"title":"Abornement des frontières françaises","authors":"Pascal Roche","doi":"10.3917/admi.279.0065","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0065","url":null,"abstract":"Les États délimitent leurs territoires par un abornement physique avec des bornes frontières majoritairement en pierre, qu’il faut entretenir régulièrement lorsqu’il n’y a pas de frontière naturelle (fleuve ou montagne), et d’un abornement numérique que l’on retrouve sur le site du géoportail de l’IGN.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646946","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0081
Eric Jalon
{"title":"Migrations et frontières : le rôle de la direction générale des étrangers en France","authors":"Eric Jalon","doi":"10.3917/admi.279.0081","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0081","url":null,"abstract":"C’est l’acte de franchir la frontière, c’est-à-dire la limite en dedans de laquelle s’exerce la compétence territoriale de l’État, qui fait du ressortissant étranger un « étranger en France ». La question des frontières et de ceux qui les franchissent, régulièrement ou irrégulièrement, sont au cœur des préoccupations et de l’action de la direction générale des étrangers en France. Trois exemples issus de l’actualité immédiate en illustrent l’acuité et l’intensité.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646952","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0021
Jacques Billant
{"title":"La frontière franco-britannique à Calais : des évolutions opérationnelles permanentes pour faire face aux enjeux internationaux","authors":"Jacques Billant","doi":"10.3917/admi.279.0021","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0021","url":null,"abstract":"Calais a toujours été au centre des grands enjeux internationaux entre le Royaume-Uni et l’Europe, en raison de sa situation géographique, mais aussi de ses liens historiques avec la Grande-Bretagne. Le premier enjeu est économique avec deux plateformes transmanche – le port de Calais et le Tunnel sous la manche – qui agissent comme un vrai poumon économique aux niveaux local et régional. Calais est également l’épicentre d’une forte pression migratoire, au cœur des politiques et des relations gouvernementales françaises et britanniques, et dont la physionomie est changeante (problématique des « small-boats », troubles à l’ordre public…). Le Brexit a par ailleurs complexifié la gestion de la frontière franco-britannique de Calais en imposant désormais des contrôles sur les marchandises et les voyageurs, tout en assurant le défi de la fluidité du trafic qui est la base du modèle économique local. Si les différents accords entre la France et le Royaume-Uni ont permis d’avoir une frontière juxtaposée spécifique à Calais et d’accompagner financièrement la lutte contre l’immigration clandestine, c’est bien toujours grâce à l’adaptation des services de l’État et à la bonne coopération franco-britannique sur le terrain – au plan opérationnel et sur le volet du renseignement – que ces défis frontaliers peuvent être relevés au quotidien.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646931","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0019
Jean-Michel Thillier
{"title":"La Manche, une frontière revivifiée","authors":"Jean-Michel Thillier","doi":"10.3917/admi.279.0019","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0019","url":null,"abstract":"Le 1 er janvier 2021, soit quatre ans et demi après le référendum en faveur du Brexit, le Royaume-Uni est sorti de l’union douanière, et donc de la libre-circulation des marchandises, entraînant un rétablissement des formalités douanières. L’impact est particulièrement fort pour la France, du fait de la volumétrie des échanges sur la façade Manche – mer du Nord (30 millions de voyageurs et 4,2 millions de poids lourds), de la fréquence des rotations (50 rotations de ferries par jour à Calais), des temps de traversée très brefs. Cela a conduit à mettre en place des procédures d’identification des moyens de transport, de traitement de déclarations en douane sur les marchandises transportées, et la construction d’infrastructures de contrôle sur des sites qui avaient été conçus dans un contexte de libre-circulation. La douane a relevé le défi du rétablissement d’une frontière et de contrôles tout en maintenant la fluidité des échanges.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646953","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
AdministrationPub Date : 2023-10-04DOI: 10.3917/admi.279.0032
Bernard Gonzalez
{"title":"De la LIC 06 à la Force aux frontières","authors":"Bernard Gonzalez","doi":"10.3917/admi.279.0032","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/admi.279.0032","url":null,"abstract":"Depuis les attentats survenus le 13 novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures (RCFI), en application des dispositions du règlement du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (dit « code Schengen », modifié par le règlement du 9 mars 2016). Parallèlement, pour répondre à l’importance des flux migratoires illégaux à la frontière franco-italienne, un dispositif LIC 06 (Lutte contre l’immigration clandestine) a été mis en place depuis novembre 2016 afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des forces impliquées dans les Alpes-Maritimes. Face à la forte augmentation des flux transfrontaliers clandestins connue depuis le début de l’année 2023, la Première ministre a annoncé le 26 avril 2023 la mise en place d’une Force aux frontières expérimentale dans le département des Alpes-Maritimes (dès le 1 er juin 2023) et dans les Hautes-Alpes (à compter du 1 er juillet 2023). Cette expérimentation doit tout à la fois permettre de fournir des indicateurs objectivant l’efficacité de nos dispositifs, de renforcer la complémentarité des forces engagées et d’établir un contrat opérationnel établissant un socle de moyens affectés dans ces départements à la lutte contre l’immigration illégale. Dans ce cadre, la Force frontières 06 permettra, d’une part, de définir des doctrines d’emploi et de coordination pour les moyens humains comme technologiques et, d’autre part, d’adapter en conséquence ces moyens engagés à la frontière en fonction de la nature et de l’intensité des flux constatés ou anticipés.","PeriodicalId":41890,"journal":{"name":"Administration","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135646954","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}