{"title":"La protection de la « Terre nourricière » : un progrès pour la protection de l’environnement ?","authors":"Thomas Deleuil","doi":"10.3406/rjenv.2017.7109","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2017.7109","url":null,"abstract":"EnglishIn a context of global environmental degradation, the concept of “Mother Earth” has given nature a new place in society. Thus, several states have chosen to strengthen environmental law recognizing “Mother Earth” as a speciic legal entity with autonomous rights and try to expand this recognition at the international level. However, at the same time, many states have also worked to strengthen their environmental law without recognizing nature as special legal entity. While in Paris is the irst multilateral agreement to enshrine the concept of “Mother Earth”, this article will analyze the real contribution of this recognition to environmental protection through a comparative study of the Bolivian, Ecuadorian, Indian and French systems francaisDans un contexte de degradation environnementale globale, le concept de « Terre nourriciere » a remis la nature sur le devant de la scene. Ainsi plusieurs Etats ont choisi de renforcer leur droit de l’environnement en reconnaissant la « Terre nourriciere » comme une entite juridique determinee, dotee de droits autonomes et souhaitent elargir cette reconnaissance au plan international. Or, dans le meme temps, de nombreux Etats ont egalement travaille a un renforcement de leur droit de l’environnement sans pour autant reconnaitre la nature comme entite juridique particuliere. Alors que l’Accord de Paris est le premier instrument conventionnel multilateral a consacrer ce concept de « Terre nourriciere », cet article analysera l’apport reel de cette reconnaissance a la protection de l’environnement au travers d’une etude comparative des systemes bolivien, equatorien, indien et francais.","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"27 3-4","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"120900336","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Une justice climatique pour la France. Notes sur l’Avis du Conseil économique, social et environnemental du 27 septembre 2016","authors":"Christel Cournil, Marta Torre-Schaub","doi":"10.3406/rjenv.2017.7135","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2017.7135","url":null,"abstract":"L’Avis du CESE sur la Justice climatique presente deux piliers de propositions : l’un traite des principes d’action permettant la mise en œuvre de la justice climatique au niveau national. L’autre pilier ouvre des pistes pour rendre operationnelle la justice climatique en France. Quatre points sont mis en avant et servent de colonne vertebrale : la poursuite des recherches deja menees dans le cadre de la lutte contre le rechauffement climatique, la prise en compte de la vulnerabilite des territoires, le developpement des services climatiques et, enfin, l’encouragement a l’exercice des pleines competences des regions et departements d’outre-mer afin de poursuivre la lutte contre le changement climatique. Parmi les differents sujets tres riches abordes par l’Avis, seront presentes ici les aspects les plus emblematiques comme la lutte contre les inegalites, la protection de la sante, la securite et les migrations climatiques. Est egalement evoquee la question de la juridicisation de la justice climatique puis le role crucial joue par les principes environnementaux permettant de rendre operationnelle la justice climatique.","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"27 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122703556","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Dernier de cordée L'environnement dans la loi « Montagne 2 » du 28 décembre 2016","authors":"P. Yolka","doi":"10.3406/rjenv.2017.7105","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2017.7105","url":null,"abstract":"Presentee – a l’instar de la premiere « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative a la protection et au developpement des zones de montagne, celle du 28 decembre 2016 fait primer le second sur la premiere. Meme s’il affirme des principes interessants, le nouveau texte n’est pas a la hauteur des defis menacant l’environnement en montagne. Le seul progres notable reside dans l’obligation de demonter les installations de remontees mecaniques obsoletes.","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"94 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124710334","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Évaluation des incidences","authors":"Loïc Tanty","doi":"10.3406/rjenv.2017.7068","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2017.7068","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"61 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"125087135","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Vers un « état écologique de droit » ? Les notions de Buen vivir et de Développement perdurable des pays d'Amérique du Sud","authors":"Cosimo Gonzalo Sozzo","doi":"10.3406/rjenv.2018.7196","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2018.7196","url":null,"abstract":"Cet article explique la possible contribution du droit, tel qu'il émerge dans certains pays d’Amérique du Sud, à la création d'un «état écologique de droit » à l'échelle globale. Une telle contribution peut être appréhendée comme une construction susceptible de réorienter les objectifs du développement durable vers une vision nouvelle et plus holistique, prête à relever les défis de l'Anthropocène. L’article cartographie les modèles de protection juridique de la nature – le «Bon vivre » et le «développement perdurable » – qui émergent en Amérique du Sud et décrit les processus récents d’hybridation et de globalisation de ces modèles en les inscrivant dans les débats contemporains portant sur les relations entre le droit et l’Anthropocène.","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"128784142","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Droit de l'Union européenne : Pollution et nuisances","authors":"Émilie Chevalier","doi":"10.3406/rjenv.2017.7172","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2017.7172","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"91 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124599253","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'oeil du droit de l'environnement","authors":"Guillain Wernert","doi":"10.3406/rjenv.2018.7349","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2018.7349","url":null,"abstract":"L’autorisation environnementale est issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 et est codifiée dans le Code de l’environnement. Elle traduit la volonté de réduire à une seule, au lieu d’une pluralité, le nombre d’autorisations nécessaires à un porteur de projets pour lancer son activité. Ce nouveau mécanisme a donc été présenté par le ministère de l’Environnement comme étant un outil de simplification du droit. L’objet de cet article est d’approfondir la réforme pour savoir si l’on peut réellement qualifier ce mécanisme comme tel. Or, beaucoup plus subtile à manier qu’elle n’y paraît au premier abord, la simplification du droit suppose de poser le bon diagnostic sur le droit positif, de façon à appliquer le bon remède. Il n’est pas certain que tel fut le cas pour l’autorisation environnementale, dont l’application est d’ailleurs source de nouvelles difficultés.","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"12 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"116799664","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Droit pénal : La doctrine a le droit d’écrire… C’est même sa fonction !, Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 13 janvier 2017- Note","authors":"G. Martin","doi":"10.3406/rjenv.2017.7116","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2017.7116","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"343 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"131069489","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?","authors":"Hervé Raimana Lallemant-Moe","doi":"10.3406/rjenv.2018.7469","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2018.7469","url":null,"abstract":"Dans l’indifference generale et malgre son caractere fortement polemique, le principe de non-regression tel que consacre par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages a ete declare conforme a la Constitution par le juge constitutionnel dans sa decision n° 2016-737 DC du 4 aout 2016 relative a la loi pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages. La definition du principe de non-regression, a present inseree dans l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, reste pourtant vague et, en l’absence de jurisprudence topique, il est difficile de comprendre comment ce principe va s’appliquer en droit francais.","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"33 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"129067036","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Où est le droit de l'environnement Outre-Mer ?","authors":"Éric Naim-Gesbert","doi":"10.3406/rjenv.2018.7208","DOIUrl":"https://doi.org/10.3406/rjenv.2018.7208","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":408137,"journal":{"name":"Revue Juridique de l'Environnement","volume":"130 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"1900-01-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114595456","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}