Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988最新文献

L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille 继承法与家庭关系的演变

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 Pub Date : 2019-04-12 DOI: 10.7202/1059143AR

G. Brière

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Le contentieux familial en droit pénal canadien 加拿大刑法中的家庭诉讼

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 Pub Date : 2019-04-12 DOI: 10.7202/1059148AR

Louise Viau

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Le processus judiciaire et la famille 法律程序和家庭

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 Pub Date : 2019-04-12 DOI: 10.7202/1059145AR

André Cloutier

{"title":"Le processus judiciaire et la famille","authors":"André Cloutier","doi":"10.7202/1059145AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1059145AR","url":null,"abstract":"La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des familles et de se substituer à la puissance paternelle.\u0000 Pour instaurer l’égalité dans le couple et accorder des droits de personnalité à l’enfant, l’État a été amené à réglementer de façon plus précise les relations familiales; ce faisant, on a craint que ce nouveau formalisme des rapports familiaux ne fasse disparaître l’altruisme et la solidarité qui sont les pierres angulaires de la vie familiale. Afin de pallier à cette difficulté on a fait du tribunal le gardien des intérêts de la famille et de l’enfant. Dans la poursuite de cette mission nouvelle, le tribunal est amené à passer outre aux droits individuels des membres pour leur préférer ce qu’il perçoit être le meilleur intérêt de la famille ou de l’enfant. Cette recherche du meilleur intérêt de la famille ou de l’enfant devient le principal sinon le seul critère fondant la décision judiciaire. Dès lors, parce que les droits individuels ne s’imposent plus à la sanction du tribunal, on ne peut les qualifier de véritables droits, tout au plus deviennent-ils des prétextes à saisir le tribunal de la vie des familles pour qu’il puisse la gouverner comme bon lui semble.","PeriodicalId":265782,"journal":{"name":"Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988","volume":"24 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-12","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"132102989","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Le rôle du juge du Tribunal de la jeunesse sous la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants 青年法庭法官在《青年保护法》和《青少年犯罪法》下的作用

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 Pub Date : 2019-04-12 DOI: 10.7202/1059147AR

A. Ruffo

{"title":"Le rôle du juge du Tribunal de la jeunesse sous la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants","authors":"A. Ruffo","doi":"10.7202/1059147AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1059147AR","url":null,"abstract":"Dans un esprit du respect des droits de l’enfant, le Tribunal de la jeunesse est créé en 1977. Il a juridiction sur les personnes mineures notamment dans le domaine de la protection de la jeunesse et en matière pénale de compétence fédérale.\u0000 En droit civil québécois, l’évolution législative et jurisprudentielle attribue au juge un rôle plus actif qu’il ne l’était traditionnellement. Le juge siégeant sous le couvert de la Loi sur la protection de la jeunesse se voit confier un rôle encore accru. Le Tribunal doit informer l’enfant et ses parents de leurs droits; doit décider quant à l’existence d’une situation de compromission et la déclarer le cas échéant; est appelé à être créateur du droit; doit être imaginatif relativement à l’ordonnance de mesures appropriées, lesquelles mesures doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. Le juge a l’obligation légale d’expliquer à l’enfant quelle est la nature de ces mesures et ce qui les justifie. De plus, la loi lui confie la responsabilité de s’efforcer d’obtenir l’adhésion de l’enfant à l’intervention envisagée.\u0000 Depuis la mise en vigueur de la Loi sur les jeunes contrevenants, le rôle du juge pour adolescents accusés ou déclarés coupables d’une infraction au sens de cette loi, s’assimile davantage à celui du juge agissant en droit pénal devant les cours pour adultes. En effet, ses fonctions, devoirs et pouvoirs sont plus strictement encadrés par les lois.\u0000 Qu’il agisse en matière civile ou pénale, le rôle du juge pour enfants comporte une dimension humaine et sociale qui doit être supportée par tous les intervenants oeuvrant auprès du Tribunal de la jeunesse, dans l’atteinte de l’objectif ultime de rendre justice aux jeunes, conformément aux lois qui les régissent spécifiquement, dans le plus grand respect des chartes fédérale et provinciale des droits de la personne.","PeriodicalId":265782,"journal":{"name":"Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988","volume":"35 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-12","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134380844","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle 关于离婚和收养子女的国际私法:冲突方法论的逆转

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 Pub Date : 2019-04-12 DOI: 10.7202/1059144AR

H. Glenn

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Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec 家庭法改革对魁北克法官作用的影响

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 Pub Date : 2019-04-12 DOI: 10.7202/1059146AR

Dominique Goubau

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