Le processus judiciaire et la famille

André Cloutier
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Abstract

La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des familles et de se substituer à la puissance paternelle. Pour instaurer l’égalité dans le couple et accorder des droits de personnalité à l’enfant, l’État a été amené à réglementer de façon plus précise les relations familiales; ce faisant, on a craint que ce nouveau formalisme des rapports familiaux ne fasse disparaître l’altruisme et la solidarité qui sont les pierres angulaires de la vie familiale. Afin de pallier à cette difficulté on a fait du tribunal le gardien des intérêts de la famille et de l’enfant. Dans la poursuite de cette mission nouvelle, le tribunal est amené à passer outre aux droits individuels des membres pour leur préférer ce qu’il perçoit être le meilleur intérêt de la famille ou de l’enfant. Cette recherche du meilleur intérêt de la famille ou de l’enfant devient le principal sinon le seul critère fondant la décision judiciaire. Dès lors, parce que les droits individuels ne s’imposent plus à la sanction du tribunal, on ne peut les qualifier de véritables droits, tout au plus deviennent-ils des prétextes à saisir le tribunal de la vie des familles pour qu’il puisse la gouverner comme bon lui semble.
法律程序和家庭
20世纪80年代的家庭法改革允许国家侵犯家庭隐私,取代父亲的权力。为了实现夫妻之间的平等和给予儿童人格权利,国家必须更精确地规范家庭关系;在这样做的过程中,人们担心这种家庭关系的新形式主义可能会破坏作为家庭生活基石的利他主义和团结。为了克服这一困难,法院被任命为家庭和儿童利益的守护者。在执行这一新的任务时,法院必须凌驾于成员的个人权利之上,而优先考虑它认为对家庭或儿童最有利的东西。这种对家庭或儿童最大利益的追求成为法院裁决的主要标准,如果不是唯一标准的话。因此,由于个人权利不再需要法院的制裁,它们不能被描述为真正的权利,充其量只能成为将家庭生活提交法院的借口,以便法院可以按照它认为合适的方式管理它。
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