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Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. 经济宪法守护者之间的冲突。
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0032
Guillaume Grégoire
{"title":"Affrontement entre gardiens de la Constitution économique.","authors":"Guillaume Grégoire","doi":"10.3917/poeu.079.0032","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0032","url":null,"abstract":"La « constitutionnalisation » des politiques économiques par l’UEM a donné lieu à un déplacement sur le terrain juridictionnel des contestations y afférentes. La crise des dettes souveraines a pu à cet égard servir de catalyseur et de révélateur des référentiels économiques implicites de certaines juridictions suprêmes, au premier rang desquelles figurent la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice de l’UE. Tout en reconnaissant chacune le marché comme instance normative, elles s’affrontent sur ce que celui-ci recouvre et implique réellement. Il en ressort alors une politisation paradoxale du juge « constitutionnel » comme gardien d’un ordre de marché dépolitisé et objectivé.","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"8 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135346738","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit 在法律领域挑战预算秩序
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0192
Félicien Pagnon
{"title":"Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit","authors":"Félicien Pagnon","doi":"10.3917/poeu.079.0192","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0192","url":null,"abstract":"Réalisé à partir d’une enquête de terrain auprès du personnel politique et administratif de l’Assemblée nationale française, cet article retrace le travail d’écriture d’une loi. Entre 2013 et 2015, une députée écologiste se saisit des « nouveaux indicateurs de richesse » pour contester l’ordre budgétaire. Conçu par cette dernière comme une ressource pour généraliser l’usage de ces outils, le droit se révèle en définitive un cadre rigide qui réduit la portée de son projet. Ce cas d’étude permet de saisir comment le rapport de force politique évolue en se déplaçant sur le terrain du droit.","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"52 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135352020","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Légitimité et légalité de la dette publique 公共债务的合法性和合法性
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0160
Jessy Bailly
{"title":"Légitimité et légalité de la dette publique","authors":"Jessy Bailly","doi":"10.3917/poeu.079.0160","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0160","url":null,"abstract":"De la crise de la dette du tiers-monde dans les années 1980 au contexte grec en 2015, cet article propose d’analyser la trajectoire militante de l’annulationnisme. En revenant sur les acteurs annulationnistes, leurs trajectoires, leurs ressources, et surtout sur la manière dont ils cherchent à accréditer la dette illégitime à travers un travail d’exégèse juridique, il s’agit d’étudier la manière dont le droit est convoqué par des militants en tant que ressource symbolique afin de convaincre des gouvernements d’annuler une partie de leur dette publique, au nom de la défense de la démocratie sociale. On contribue ici autant à la sociologie du droit, aux recours contestataires du droit contre des politiques économiques, qu’à la sociologie des mouvements sociaux positionnés sur la dette.","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"39 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135352292","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Amandine Crespy, The European Social Question . Tackling Key Controversies , New Castle, Agenda Publishing, 2022. 《欧洲社会问题》。《解决关键争议》,纽卡斯尔,议程出版社,2022年。
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0222
Karim Fertikh
{"title":"Amandine Crespy, The European Social Question . Tackling Key Controversies , New Castle, Agenda Publishing, 2022.","authors":"Karim Fertikh","doi":"10.3917/poeu.079.0222","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0222","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"35 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135346741","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Le souverain et le jeu du code financier 君主和金融法典的游戏
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0096
Benjamin Lemoine, Damien Piron
{"title":"Le souverain et le jeu du code financier","authors":"Benjamin Lemoine, Damien Piron","doi":"10.3917/poeu.079.0096","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0096","url":null,"abstract":"Cet article documente les jeux ambigus d’un État semi-périphérique avec les codes de la financiarisation. Sur la base d’archives inédites et d’entretiens avec des gestionnaires de dette, des banquiers et des avocats d’affaires, il éclaire un litige entre le royaume de Belgique et la banque d’affaires Merrill Lynch sous l’angle d’une sociologie du droit et de la finance attentive à la mobilisation des pratiques juridiques et financières « en action ». Au tournant de la décennie 1990, l’État belge s’érige à l’avant-garde de l’innovation financière sur sa dette. Embarqué dans une série de paris risqués sur la convergence monétaire européenne, il se présente comme un acteur commercial « comme un autre » et se plie initialement aux règles de la financiarisation, dont il tire profit. Mais lorsque les pertes s’accumulent, le Trésor réaffirme la singularité de ses prérogatives souveraines. Pour acculer sa contrepartie privée à un accord, il la menace d’aller au procès devant les juridictions domestiques (plutôt que new-yorkaises) et minimise stratégiquement son degré de sophistication en vue de souligner sa position de dépendance dans la maîtrise des techniques financières. Au terme de deux ans de négociation, Merrill Lynch verse à la Belgique une compensation. L’affaire est réduite à un « accident de parcours » et le blâme circonscrit autour d’un responsable administratif « leurré ». La financiarisation de l’État belge, loin d’être remise en question, en ressort consolidée et professionnalisée.","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"36 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135352125","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne 欧洲预算纪律的国家途径
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0062
Thomas Lépinay
{"title":"Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne","authors":"Thomas Lépinay","doi":"10.3917/poeu.079.0062","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0062","url":null,"abstract":"Cet article étudie la mise en œuvre des règles budgétaires issues de la crise des dettes souveraines (TSCG, six-pack et two-pack ) en analysant les luttes institutionnelles qui ont eu lieu pour durcir ou relâcher la contrainte juridique dans le cas français. Il montre comment le gouvernement, issu d’une alternance politique à la suite de l’élection de François Hollande en 2012, a tiré parti de l’ambiguïté des règles pour les interpréter de manière accommodante. Disposant théoriquement d’un pouvoir de veto, le Conseil constitutionnel et la Commission européenne se sont ralliés à cette interprétation, face à une approche plus stricte portée par la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques. Dans un contexte où, de fait, il n’existe pas de sanction judiciaire au manquement aux règles, le droit financier public européen exerce seulement une contrainte indirecte, par son effet sur la structuration du débat public.","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"69 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135352606","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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Ramona Coman, The Politics of the Rule of Law in the EU Polity , Londres, Palgrave Macmillan, 2022. 《欧盟政体中的法治政治》,伦敦,帕尔格雷夫·麦克米伦出版社,2022年。
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0226
Laure Neumayer
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Ordonner ou contester l’économie européenne par le droit 通过法律命令或挑战欧洲经济
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0008
Benjamin Lemoine, Damien Piron
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Une stabilité financière pour quelle Europe ? 哪个欧洲需要金融稳定?
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0132
Alexandre Violle
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Federico Fabbrini, EU Fiscal Capacity. Legal Integration After Covid-19 and the War in Ukraine , Oxford, Oxford University Press, 2022. 费德里科·法布里尼,欧盟财政能力。《新冠肺炎后的法律整合与乌克兰战争》,牛津,牛津大学出版社,2022年。
Politique européenne Pub Date : 2023-10-06 DOI: 10.3917/poeu.079.0216
Christakis Georgiou
{"title":"Federico Fabbrini, EU Fiscal Capacity. Legal Integration After Covid-19 and the War in Ukraine , Oxford, Oxford University Press, 2022.","authors":"Christakis Georgiou","doi":"10.3917/poeu.079.0216","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/poeu.079.0216","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":214959,"journal":{"name":"Politique européenne","volume":"29 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-10-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135352005","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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