Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit最新文献

La vérité et la législation sur la procédure civile en droit québécois 魁北克法律中关于民事诉讼的真相与立法

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit Pub Date : 2019-04-08 DOI: 10.7202/1058584AR

L. Ducharme

{"title":"La vérité et la législation sur la procédure civile en droit québécois","authors":"L. Ducharme","doi":"10.7202/1058584AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058584AR","url":null,"abstract":"Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favoriser la recherche de la vérité dans l’aménagement des règles concernant 1° l’institution du recours en justice, 2° l’administration des preuves devant le tribunal et 3° le droit à la divulgation de la preuve préalablement à l’enquête.\u0000 En ce qui concerne l’institution du recours en justice, l’auteur, après avoir souligné l’obligation de sincérité imposée par la loi aux parties dans la rédaction des actes de procédure de la contestation, étudie de façon plus spéciale le nouveau recours de l’article 75.1 C.p.c. qui permet à une partie de faire rejeter par requête une demande ou une défense apparemment mal fondée.\u0000 Dans la deuxième partie de son étude, consacrée aux règles d’administration de la preuve, l’auteur traite tout particulièrement des règles suivantes : du caractère public de l’audience, du droit d’une partie d’assister à l’interrogatoire de tout témoin, du rôle des parties dans l’interrogatoire des témoins, de la réouverture d’enquête, de la rétractation de jugement suite à la découverte d’une nouvelle preuve et de la possibilité de faire une preuve nouvelle en appel.\u0000 Dans la troisième partie, l’auteur étudie les différentes mesures qui permettent aux parties d’avoir accès à certaines informations pertinentes au litige, détenues soit par la partie adverse, soit même par un tiers. Son analyse porte principalement sur le nouveau régime des interrogatoires préalables et de l’assignation pour communication de documents.","PeriodicalId":117812,"journal":{"name":"Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit","volume":"51 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-08","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"121631091","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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Vérité et information de la personne 个人的真相和信息

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit Pub Date : 2019-04-08 DOI: 10.7202/1058580AR

B. M. Knoppers

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La vérité et la liberté d’expression 真相与言论自由

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit Pub Date : 2019-04-08 DOI: 10.7202/1058582AR

René Pépin

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La vérité et le droit des personnes : aspects nouveaux 真理与人的权利:新方面

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit Pub Date : 2019-04-08 DOI: 10.7202/1058579AR

J. Baudouin

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Du droit de l’État à la vérité au droit à la vérité de l’État 从国家了解真相的权利到国家了解真相的权利

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit Pub Date : 2019-04-08 DOI: 10.7202/1058583AR

Jacques Frémont

{"title":"Du droit de l’État à la vérité au droit à la vérité de l’État","authors":"Jacques Frémont","doi":"10.7202/1058583AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058583AR","url":null,"abstract":"Le thème de la vérité et l’État doit être traité tant dans l’optique de la vérité de l’information qui est fournie à l’État que dans celle de la vérité que celui-ci diffuse.\u0000 Au chapitre du droit de l’État à la vérité, sera examinée la question de la nature véridique de l’information fournie à l’État de même que celle générée par l’État par le biais de ses divers appareils de connaissance. Des mécanismes juridiques bien définis encadrent cette activité de connaissance de l’État et assurent le respect, dans l’intérêt public, de la conformité de l’information de l’État à la vérité.\u0000 À l’égard du droit à la vérité de l’État, la situation paraît différente puisqu’en dehors du droit commun, il ne semble pas y avoir, à toutes fins pratiques, d’encadrement juridique visant à assurer que l’information diffusée, volontairement ou non, par l’État soit conforme à la vérité, les mécanismes de contrôle de l’absence de vérité se situant davantage au niveau politique.\u0000 Il faut donc conclure qu’en droit canadien, le droit de l’État à la vérité ne semble donc faire aucun doute et que le système juridique canadien veille amplement à sa réalisation. Par contre, le droit à la vérité de l’État, au delà du simple accès à la connaissance, est beaucoup moins certain.","PeriodicalId":117812,"journal":{"name":"Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit","volume":"41 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-08","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122099893","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}

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La vérité et le statut juridique de la personne en droit québécois 魁北克法律中个人的真相和法律地位

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit Pub Date : 2019-04-08 DOI: 10.7202/1058581AR

Michèle Rivet

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