The Duty to Consult and Reconciliation: The Supreme Court’s Idea of the Purpose and Practice of Consulting Indigenous Peoples

Abstract:The duty to consult is an Aboriginal right protected under s. 35 in the Constitution Act, 1982. This article analyzes 11 Supreme Court of Canada (SCC) decisions concerning the duty to consult and distinguishes between the SCC’s promotion of the purpose and practice of reconciliation. This distinction more accurately depicts how the SCC understands why and how the Crown should advance reconciliation in the context of the duty to consult. This article finds that the SCC has consistently stated that reconciliation is required due to the existence of Aboriginal rights and the assertion of Crown sovereignty, creating an obligation to reconcile Indigenous and non-Indigenous societal interests. However, the practices outlined by the SCC on how the Crown can fulfill the duty suggest that the Crown is given a wide latitude to pursue its legislative objectives, which may result in the unjust infringement of Aboriginal rights over time. For instance, the Crown has discretion over the communication of decision-making to affected Indigenous parties and the balancing of Indigenous and non-Indigenous societal interests. Consequently, the practices of the duty to consult call into question the extent to which the duty can uphold the purpose of reconciliation between the Crown and Indigenous peoples.Résumé:L’obligation de consulter est un droit autochtone protégé par la section 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet article analyse 11 décisions de la Cour suprême du Canada (CSC) portant sur l’obligation de consulter et fait la distinction entre la promotion par la CSC de l’objectif et la pratique de réconciliation. Cette distinction dépeint plus exactement comment la CSC comprend pourquoi et comment la Couronne devrait promouvoir la réconciliation dans le contexte de l’obligation de consulter. Cet article montre que la CSC a uniformément indiqué que la réconciliation est requise à cause de l’existence de droits autochtones et l’assertion de la souveraineté de la Couronne, ce qui crée une obligation de réconcilier les intérêts sociaux autochtones et non autochtones. Par contre, les pratiques précisées par la CSC sur la manière dont la Couronne peut accomplir ce devoir suggèrent que la Couronne possède une large marge de manœuvre pour atteindre ses objectifs législatifs, ce qui pourrait entraîner le non-respect des droits autochtone avec le temps. Par exemple, la Couronne a le pouvoir de communiquer ou non la prise de décision qui affecte les parties autochtones et de balancer ou non les intérêts sociaux des personnes autochtones et non autochtones. Par conséquent, la pratique de l’obligation de consulter met en doute à quel point l’obligation peut maintenir l’objectif de réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones.