Les limites éthiques du droit à l’oubli pour les personnes atteintes d’un risque aggravé de santé

Le cancer est la première cause de mortalité en France. Pour des raisons de justice sociale, le domaine de l’assurance en lien avec des associations de patients a permis d’inscrire dans le cadre légal, le droit à l’oubli, la préservation de l’intimité, notamment en ce qui concerne les informations médicales. Ce droit permet aux personnes ayant souffert de maladies graves, comme le cancer, de ne plus subir de discrimination tarifaire ou d’exclusion de garanties, facilitant ainsi l’accès à une assurance emprunteur. Encadré par la convention AERAS, ce droit a évolué pour intégrer les progrès médicaux et répondre aux demandes des assureurs et des associations de patients. Cependant, il pose des questions quant à la conciliation entre la sauvegarde des droits personnels et les impératifs économiques du secteur des assurances. Ce double standard peut nous interroger : le droit à l’oubli parvient-il à concilier les principes de justice sociale avec les impératifs financiers du marché des assurances ? Sommes-nous devant un droit conventionnel, un droit de réserve utile ou devant un droit subjectif qui tend à protéger les personnes ciblées ? L’article examine les notions de risques dans l’assurance et l’historique juridique et administratif de ce droit si particulier. L’article aborde ensuite les considérations éthiques que soulèvent de tels objets juridiques et administratifs.

Cancer is the leading cause of mortality in France. In the interest of social justice, the insurance sector, in collaboration with patient associations, has incorporated into the legal framework the “right to be forgotten”, which safeguards privacy, particularly regarding medical information. This right allows individuals who have suffered from serious illnesses, such as cancer, to avoid facing tariff discrimination or exclusion from insurance coverage, thereby facilitating access to borrower insurance. Governed by the AERAS Convention, this right has evolved to reflect medical advancements and meet the demands of insurers and patient associations. However, it raises important questions about balancing the protection of personal rights with the economic imperatives of the insurance industry. This duality prompts reflection: does the right to be forgotten successfully reconcile the principles of social justice with the financial requirements of the insurance market? Are we dealing with a conventional right, a useful reservation, or a subjective right aimed at protecting targeted individuals? The article explores risk concepts in insurance and the legal and administrative history of this unique right, followed by an examination of the ethical considerations raised by such legal and administrative measures.